La Contrainte Penale

AXELLE ET LES LUCIOLESTRAME CAS PRATIQUE AXELLE ET LES LUCIOLES I. INTRO : Le sujet présenté nous invite à envisager la responsabilité pénale de plusieurs protagonistes. Celle ci seront envisagé successivement. Sur la responsabilité pénale d’Axelle FAITS rapide. • Question - Quelle qualification pénale pourrait être retenue à l’encontre d’Axelle, laquelle reconnait avoir voulu faire usage de la force pour se frayer un passage ? • Ici, il faut juste dire si c’est une infraction volontaire

Travaux Dirigés – Droit pénal Séance n°17 : Les causes subjectives d’irresponsabilité Exercice : A partir notamment des réflexions issues du rapport « Santé justice et dangerosité, pour une meilleure prévention de la récidive, Rapport de la commission Santé justice au garde des sceaux, juillet 2005 (M. Burgelin) traiter de la question suivante : Faut-il juger les irresponsables ? Charles Nodier, académicien et écrivain du XIXe siècle, estimait que « quiconque est parvenu à discerner le

d'imagination» et une «erreur de jugement» tant politique que pénale.------------------------------------------------- I. L'efficacité de la peine d'emprisonnement:Dans la réalité, la majorité, et donc le discernement, dépend de plusieurs facteurs qui sont pour le moins que l'on puisse dire indépendants de la volonté du législateur. Ces facteurs sont d'ordre biologique, psychologique, socio-économique et culturel. Or, dans la logique de la loi pénale, ces facteurs interviendraient de façon identique pour

prévoir ou ce à quoi je dois être vigilant. Responsabilité pénale : obligation de supporter la sanction d’une infraction (crime, délit ou contravention). En droit pénal, l’intention (le dol) peut suffire à constituer une infraction même s’il n’y a pas eu de préjudice remarquable (« griller » un stop sans provoquer d’accident). Etre responsable ici c’est être coupable. Responsabilité morale : elle est engagée par la responsabilité pénale. Elle est la solidarité entre ma personne et mes actes. Elle

CIVILE I-TITRE PRELIMINAIRE La loi n°2005-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes a inscrit un article préliminaire en tête du Code de procédure pénale rappelant les principes généraux de la procédure. I-1 : La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits et parties. Elle doit garantir la séparation des autorités chargées de l'action publique et des autorités de jugement. Les personnes se

Le sujet concerne le principe selon lequel il n'y a pas : – d'infraction sans loi qui la définit ; – de peine si elle n'est pas prévue par la loi. Le sujet ne concerne pas le principe : – de la non-rétroactivité des lois ; – d'application de la loi pénale dans l'espace. DEUXIÈME ÉTAPE : ÉTUDE DÉTAILLÉE DU SUJET ET ÉLABORATION DE LA RÉPONSE 1 – PREMIÈRE ÉTAPE : ÉLABORER LA RÉPONSE – – – Rechercher et rassembler les connaissances. Ordonner et structurer les connaissances. Éluder les notions qui dépassent

instincts sans libertés = nom de sauvage sans sécurité. Différent : le droit est la science d'équilibre entre la contrainte et la protection. Si contrainte sans protection => dictature (nazi, …) Si protection sans contrainte => impossible car protection vaine Objectif : respecter un équilibre social qui permet aux individus de coexister librement et qui repose sur une contrainte consentie involontairement de telle sorte que la sanction que le droit impose soit légitime. Il y a une relation

juges = il n’a pas le droit de rendre un jugement qui serait contraire à la loi. 1) Les règles de droit impératives Elles s’imposent à tous de façon absolue et personne ne peut s’y soustraire. (ex : l’auteur d’un meurtre est passible de sanction pénale quelques soit les raisons qui ont pu justifier son acte). 2) les règles de droit supplétives Elles visent à réglementer une situation précise à laquelle on peut déroger par une volonté contraire clairement énoncée. Elles existent mais on peut prévoir

règle de droit Elle organise la vie en société, il faut distinguer sa spécificité qui tient au fait que son respect est assurer par l'autorité public ( sanction si non respect de la règle ) La règle de droit est coercitive ( elle comporte des contraintes ) Section 1 : les caractères de la règle de droit Le caractère général et impersonnel de la règle de droit La règle ne désigne personne en particulier Ex : art 1382, Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage

Les sanctions pénales Introduction © Prof. N. Queloz / Octobre 2008 PLAN 1. Concepts et définitions 2. Bref historique de l’évolution des peines 3. Classification et finalités des peines 3.1 Théories de la peine et différents buts des peines 3.2 Finalités théoriques des peines 3.3 Jurisprudence du Tribunal fédéral 3.4 Biens du condamné qui peuvent être la cible des peines 3.5 Effets attendus des peines par le public en Suisse 3.6 Peines principales, accessoires et de substitution Dans le CPS