La Devolution Successorale

16ème siècle, on ne parle plus de lois du royaume on parle maintenant de lois fondamentales du royaume. Ces coutumes constitutionnelles ont convergés dans 2 directions qui ont cependant en commun la « publicisation » du roi et de ses biens. La dévolution de la couronne 1 – La loi de masculinité Cette loi traite du principe selon lequel en France, aucune fille de roi n’est apte en raison de son sexe à monter sur le trône. Au départ c’est un principe qui n’allait pas du tout de soi, au contraire

n’ont jamais été codifiées, organisées, elles concernent l’État : elles s’intéressent à la dévolution de la couronne, à la conservation de l’État, du domaine. Elles ont une valeur obligatoire qui contraint même le roi de France car elles s’imposent de manière impérative (encore une limite de l’absolutisme). On a donc plusieurs sortes de règles : Premièrement, les quatre règles qui concernent la dévolution (succession) de la couronne : • L’hérédité : Pendant longtemps, la monarchie a été élective

pressions au plan international pour l’organisation d’élections libres à la suite de putschs. Même si l’armée semble remonter sur le devant de la scène africaine ; et même si l’on se retrouve en présence ces dernières années en face, de modes de dévolution héréditaires du pouvoir, les putschistes et les illégitimes accesseurs au pouvoir reconnaissent le rôle du peuple au cœur d’une démocratie. La preuve, toutes les dictatures arrivées au pouvoir ces dernières années, tentent de retrouver leurs légitimités

choix c- Le sort réservé aux autres prétendants II- … qui provoque l’enthousiasme de Louis XIV… 1- La négligence d’un passé conflictuel entre les deux pays a- L’omission puis le regret des guerres récentes b- La guerre de dévolution et de Hollande c- La guerre de la ligue d’Augsbourg 2- Un aspect de la manifestation de l’enthousiasme du roi a- L’hommage à Charles II d’Espagne b- La flatterie de Marie Anne de Neubourg c- L’éloge du peuple espagnol 3-

convention multilatérale 2. Sources traditionnelles  a. Droit musulman Règles de conduite dont la plupart trouvent leur origine dans les sources originelles : le Coran et la Souna Apport plus important au niveau du droit familial et successoral. b. Droit coutumier Règles mises en place par la pratique continue et l’usage habituel. Elles peuvent concerner uniquement certains secteurs. C’est un droit non écrit qui se transmet de façon orale. 3. Sources complémentaires

du 9è. Transmission de l’empire : la famille carolingienne devient la famille royale. L’empereur réunit les grands (sic) en assemblée qui élit librement le nouvel empereur. Louis le Pieux, successeur de Charlemagne, va mettre en place un régime successoral en 817 (ordinatio imperii), mais cela n’empêchera pas le partage en 843. La résistance à l’Etat : le pouvoir est fondé sur des liens personnels, renforcés par l’usage germanique : ⁃ La vassalité (est. 747) : lien de subordination. Le vassal est

1A force de répétitions de pratiques précises au fil des années et des décennies la coutume fixe progressivement les statuts personnels des individus: le statut des biens, la condition des terres, le droit des obligations, les modes de dévolution successorale. A l’exception du droit du mariage (sur lequel l’Eglise affirme sa compétence normative), rien n’échappe à la coutume. Peu à peu, la coutume en vient à présider tous les aspects de la vie sociale, économique et juridique du territoire et

transmises à ses héritiers dans certaines conditions. Une cinquième originalité provient du fait que le droit d'usage du domaine national peut être transmis par voie successorale. Sur ce point, le droit sénégalais a connu une certaine évolution. En effet, le décret 66-858 ne conférait pas aux héritiers un véritable droit successoral sur la terre jadis exploitée par leur auteur. Ces héritiers ne succédaient pas automatiquement. Ils ne bénéficiaient que d'une priorité pour l'attribution d'un nouveau

sont dans une relation contractuelle (avec engagement réciproque → contrat synallagmatique) Si les grands ne s’estiment pas suffisamment rémunérés ils peuvent se révolter et le Roi hop bye Révoltes aristocratiques seront accentuées mais conflits successoraux Fidélité peut être mise à mal Le serment est personnel donc quand le roi meurt le roi qui succède essaiera de garder la fidélité des grands. Ils demanderont peu à peu à être de plus en plus rémunérés au risque de ne plus être fidèle au Roi B. Une

éventuellement le vassal est limitée. Les nobles ont aussi le droit de déclencher, d’engager des guerres privées. Ils bénéficient en outre de règles de droit privé qui les distingue du reste des mortels par exemple l’âge de la majorité, le régime successoral leur est favorable. Par ailleurs dans un contexte assez difficile souvent violent, d’insécurité où tous les moyens sont parfois permis pour arriver à ses fins le noble bénéficie d’un important privilège : c’est le privilège de juridiction, c'est-à-dire