La Devolution Successorale

trop le droit privé qui reposait sur le principe de patrimonialité: le roi ne serait qu'un propriétaire privé avec les mêmes droits que les autres et qu'à sa mort l'égalité successorale entre ses fils devrait être respectée. Ce principe à chaque décès d'un roi provoquait mécaniquement une division du pays en parts successorales et à force de partager un patrimoine, de le divier il n'en reste plus rien et ce n'est pas pour rien qu'au bout d'un moment le roi s'est retrouvé simple roi d'IDF et non plus

l’empire. En 822, Louis le pieu perd sa femme et se remarie avec une jeune femme peu de temps après qui lui donne un nouvel enfant, Charles (futur Charles le chauve). L’ordinatio-imperii est donc remis en cause. Louis le Pieu, va modifier l’accord successoral et prendre une part du territoire de Lothaire pour la donner à Charles, ce qui déplaira fortement à l’empereur et entraînera une vraie guerre familiale entre 829 et 840. Cette guerre familiale renforce le pouvoir de l’aristocratie et affaiblit celui

de tous les hommes âgés qui assistent le chef, descendant, par les femmes, du lignage fondateur (société matrilinéaire). Chaque lignage est dirigé par un chef choisi parmi les habitants les plus âgés, non pour ses qualités, mais par des règles successorales passant par les femmes. Le forgeron, comme chez les Bamana et Dogon est casté. C’est l’artisan du fer et du bois (uniquement pour les objets usuels). Il a aussi des fonctions sacerdotales. 6) Le concept religieux des Sénoufo Le Sénoufo ne possède

qualification dépendait la loi applicable et par voie de conséquence le sort des prétentions de la veuve : La qualification matrimoniale entrainait l’application de la loi du 1er domicile matrimonial et la veuve obtenait satisfaction. La qualification successorale conduisait, au contraire, à la compétence de la loi du lieu de situation des immeubles c'est-à-dire à la loi française. La prétention de la veuve était dès lors vouée à l’échec car la loi française ignorait cette institution de la quarte du conjoint

passionnant. Le champ confié à la Commission par la lettre de mission du Garde des Sceaux était immense : la filiation, l’autorité parentale, le divorce avaient chacune fait l’objet d’une grande loi après de longs débats ; quant à la situation successorale du conjoint survivant, elle avait fait la matière de plusieurs pré-projets qui n’avaient pu aboutir. Réunir ces quatre thèmes, en y adjoignant quelques autres questions qui ne sont pas de moindre difficulté telles les solidarités familiales, n’était-ce

n’établit pas la parenté. Si, par exemple, une personne avoue qu’une autre personne est son frère, cet aveu n’établit pas l’appartenance du frère au père de l’auteur de l’aveu, mais la personne ainsi reconnue prend part à l’héritage dans les droits successoraux du déclarant. Article 162 La reconnaissance de paternité est établie par acte authentique ou par déclaration manuscrite et non équivoque de la personne qui l'a faite. ***** L’aveu est l’expression de la volonté de celui qui en est l’auteur. Il

I- Le Droit facteur de préservation des valeurs islamiques Le rôle du Droit comme facteur de pérennisation des valeurs islamiques qui fondent l'Ordre familial ressort nettement à travers le rattachement des régles du statut personnel et successoral au Droit musulman(3) . L'essentiel de ces régles se trouve transcrit dans la Moudouana(4) . Celle-ci, sur le plan de la forme, se présente comme un Code moderne et structuré. Quant à son contenu, il reste très marqué par le Droit musulman et

extérieures au mariage. Il n'y a pas de mariage à effet conventionnellement limité. Hypothèse du mariage fictif: 1ere chambre civile, 28 Octobre 2003: deux personnes s'étaient mariées pour hériter des avantages successoraux. La femme était plus âgée que l'homme et elle voulait donner des avantages successoraux à son ami, c'était considéré comme un mariage simulé. Aujourd'hui 90 % des annulations de mariage pour simulation sont des mariages contractés par un étranger pour obtenir un titre de séjour ou la nationalité

de la cohabitation, aussi le concubinage met fin aux allocations de parents isolés,veuvage -pas de droit à la nationalité -pas de devoir d assistance -pas de devoir de fidélité -pas devoir de cohabitation EFFETS PATRIMONIAUX -aucune vocation successorale -aucun devoir d assistance -biens acquis avant et après le concubinage ne sont pas réputés indivis -dettes : principe de la non solidarité -loyer : principe de la non solidarité. -libéralités : LA FIN -Liberté de rupture -Peut se prévaloir

des droits dont l'enfant naturel ne peux se prévaloir. L'enfant naturel peu être reconnu, mais ne peut agir en recherche de paternité naturelle en justice. Il n'a pas de lien avec la famille de celui qui l'a reconnu. Il n'a pas la même vocation successorale que si il avait été légitime Le renforcement de l'autorité du père sur ses enfants. L'enfant reste soumis a la puissance paternelle jusqu'à 21 ans. 3b) la laïcité et le caractère d'ordre public du droit de la famille Il n'est pas