La Filiation Paternelle

d’une action en contestation de la filiation paternelle. Dans cet arrêt de la cour de cassation, les partis en présence sont Monsieur Ludovic G, fils de Mme R, et Monsieur Joël G, époux de Mme R. Monsieur Ludovic G a assigné Monsieur Joël G. en contestation de filiation paternelle (sur le fondement des articles 321 et 334 du code civil). Les juges du font ont, tout d’abord, donné raison à Monsieur Joël G à propos de l’action en contestation de filiation paternelle intentée par Monsieur Ludovic G

lien de parenté entre les personnes physiques : la filiation I. Filiation romaine et patria potestas a. La volonté paternelle : source de la filiation romaine 1. La naissance en légitime mariage 2. L’adoption b. La puissance paternelle : effet de la filiation romaine 1. Aspect personnel de la patria potestas 2. Aspect patrimonial de la patria potestas 3. Extinction de la patria potestas : l’émancipation II. Le Moyen Age ou la filiation sous le contrôle de l’Église a. Les influences multiples

Clémentine née et Damien reconnait l’enfant en tant que père. Tout se passe bien pour la petite famille. Seulement, en janvier, Mathilde croise Frédéric qui en voyant l’enfant, en déduis que c’est le sien. Par conséquent, il veut établir sa filiation paternelle. Les faits juridiques : lors d’une liaison, une femme apprend qu’elle est enceinte. Elle en avertit son partenaire mais dément en affirmant une erreur et fuit, lorsqu’il prend la décision de s’engager dans les liens du mariage. Quelques mois

Gautier Dimitri. TD de droit de la famille - la filiation. Cas pratique. Eglantine est mariée à Joseph, mais entretient une relation extraconjugale avec Nicolas. Elle annonce le 14 février 2012 aux deux hommes qu'elle est enceinte, tout en cachant l'existence de son amant à Joseph. Nicolas se rend à la mairie d'Aurillac pour reconnaître l'enfant, Lucas, qui naitra le 17 août 2012. Joseph déclare l'enfant le 18 août auprès de l'officier d'état civil, fort surpris de cette double inscription.

La filiation a fait l'objet de nombreuses retouches depuis plusieurs années en droit interne et l'été 2005 a été marqué par une nouvelle réforme. Or la notion de filiation n'est pas définie dans le Code civil ; cependant on peut la définir comme le lien de droit qui unit un enfant à ses parents, l'enfant possède en général deux liens de filiation, un à l'égard de sa mère, l'autre à l'égard de son père. C'est le lien qui va lui permettre d'être rattaché à sa famille et dont vont découler des

première chambre civile de la Cour de cassation du 7 Avril 2006 : Affaire Benjamin Le 7 avril 2006 la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation tranchant à nouveau la question des effets de la reconnaissance paternelle d'un enfant né sous X, et plus précisément d’une mère mettant au monde un enfant sous X, cela ne privant pas le géniteur de sa paternité. En l’espèce, M.X a reconnu devant l’officier d’état civil, le 13 mars 2000, l’enfant dont était enceinte

UNIVERSIT~ DE DAKAR FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES L'ÉTABLISSEMENT DE LA FILIATION EN DROIT SÉNÉGALAIS DEPUIS LE CODE DE LA FAMILLE THÈSE POUR LE DOCTORAT D'ETAT EN DROIT PRÉSENTÉE ET SOUTENUE PUBLIQUEMENT PAR LAMINE SIDIME JURY: PRÉSIDENT: M r PIERRE BOUREl, Professeur à l'Université de Paris Il SUFFRAGANTS: M r JACQUES FOYER, Professeur à l'Université de Paris JI M SERGE GUINCHARD, Professeur aux Universités de Lyon III et de Dakar r D

La filiation La filiation est « le principe gouvernant la transmission de la parenté ». Elle détermine l’identité d’un individu dans une société. La filiation indifférenciée  : lorsque la parenté est reconnue des deux côtés paternels et maternels et lorsqu’il y a similitude de droits et de devoirs. (France) La filiation est unilinéaire lorsque la parenté est reconnue que d’un seul côté (clan, lignage). Deux types : - filiation patrilinéaire (Bantou) - filiation matrilinéaire (Minangkabau

Leçon 21 : L’établissement de la filiation. L’article 310-1 du Code Civil qui est issu de l’ordonnance du 4 juillet 2005 énonce 3 modes d’établissement de la filiation : ( 1er mode : par l’effet de la loi. ( 2ème mode : par la reconnaissance volontaire ( 3ème mode : par la possession d'État constaté par un acte de notoriété. L’alinéa 2 de ce texte énonce que la filiation peut aussi être établie par jugement. On évoquera préalablement un mécanisme juridique

travail, nous nous intéresserons au droit de la filiation biologique, lien juridique unissant l’enfant à ses parents biologiques. Nous ferons la distinction entre les trois modes d’établissement de filiation biologique existants : l’établissement par l’effet de la loi, l’établissement par reconnaissance et l’établissement par décision de justice. Au sein de chacun de ces modes d’établissement, une première section sera consacrée à l’établissement de la filiation, suivie d’une deuxième, concernant la contestation