La Filiation Paternelle

adultère qui va conduire à la naissance d'un enfant. La question est de savoir qu'elle est la filiation de cet enfant. La filiation est le lien de droit qui unit un individu à son père, filiation paternelle, et à sa mère, filiation maternelle. Par conséquent, nous verrons dans une première partie quelle est la filiation maternelle de Nino, puis dans une seconde partie quelle est sa filiation paternelle. Il faut rappeler qu'à sa naissance, en 2004, Nino était un enfant naturel adultérin. Depuis

Introduction - Définition La filiation est le lien juridique qui unie un enfant à ses parents. Le lien se divise en deux branches : la filiation paternelle et la filiation maternelle. Ce lien peut découler d’un fait sociologique, biologique, affectif et charnel qui découle de la procréation d’un enfant par des parents. On l’appelle la filiation par le sang ou biologique. Ce lien peut découler d’un fait artificiel par une décision de justice. C’est la filiation adoptive. Ce lien peut découler

Cette dernière a entretenu une liaison amoureuse avec Antoine peu de temps après son mariage. Afin de rompre le lien de filiation, la voisine de léonard, lui propose d'utiliser le désaveu de paternité relatif aux enfants issuent du mariage. Est-il possible de rompre le lien de filiation avec l'enfant de sa femme né pendant le mariage? Tout d'abord nous analysons la filiation du mari, Léonard à l'égard du fils de sa femme, puis si le désaveu de paternité realtif aux enfants issus du mariage peut

TD n°9 Contentieux de la Filiation Exercice n°2 : Cas pratique Le 10 juin 2003, Léa RICAUD âgée de 20 ans et Harry CAUVERT se sont mariés. A la fin du mois de Juillet de l’année 2004, Lea a quitté le domicile conjugal a la suite d’une violente dispute pour aller vivre chez Vincent LESSOUX un ami. Le 15 mars 2005, Lea donne naissance a Marie, qu’elle a déclarée a l’état civil seulement sous son nom. En Septembre 2014, les époux se sont son finalement réconcilié et Lea est de nouveau enceinte. 1) Léa

LA PREUVE DE LA FILIATION « Seuls le sang, la famille, l’histoire, le temps, identifient un être humain. Le sang est la meilleure carte d’identité » (J-M Adiaffi). Cette citation illustre le principe de vérité de la filiation, qui a pour but de favoriser la véritable filiation de l’enfant. Il implique que c’est avant tout la vérité biologique qui s’impose, soit la reconnaissance juridique en vertu des liens du sang. Tel n’est pourtant pas le principe en droit français. En effet au terme de l’article

envisage de se marier. Face à cette situation, Sabine, désemparée souhaite connaître la filiation extacte de Martin et les droits qu'elle a sur ce dernier (I). Elle souhaite, dans un second temps, savoir si le PACS conclu avec Camille est toujours en vigueur et dans le cas où il ne le serait pas, savoir si elle peut obtenir des indemnités (II) car elle se retrouve dans une situation précaire. I/ La filiation exacte de Martin et les droits que Sabine à sur ce dernier En France, l'insémination

L’ENFANT La filiation : est un bien de droit qui uni l’enfant à son père et à sa mère ou alors à son père OU à sa mère. Depuis toujours on distinguait l’affiliation légitime et naturelle. Filiation légitime : est l’état d’un enfant né d’un père né d’une mère et d’un père ensemble. Cette filiation est indivisible. Filiation naturelle c’est l’état d’un enfant non marié ensemble. Filiation naturelle simple : lorsque à la conception de ces enfant il n’existait pas d’interdiction à marié

La reconnaissance |l'article 310-1 du Code civil dispose que « la filiation est légalement établie (...) par l'effet de la loi, par la reconnaissance volontaire | |ou par la possession d'état constatée par un acte de notoriété ». | |Celle-ci est désormais ouverte à tout parent, qu'il soit ou non marié avec l'auteur de l'enfant alors qu'elle était, avant l'ordonnance du 4 | |juillet 2005 (Ord. no 2005-759, 4 juill

LA FILIATION Le droit de l’enfant, de l’enfance ou de la filiation ne recouvre pas les mêmes situations ni les mêmes règles : on trouve par exemple dans les règles intéressant le droit de l’enfant, toutes les questions relative à la protection de l’enfance, par exemple proclamées par la convention de New York de 1990, les questions relatives à la protection pénale de l’enfant ou inversement relative à la poursuite pénale des enfants délinquants, les questions intéressant la participation des

d'état ( PE) La PE constitue un mode dʼétablissement de la filiation notamment lorsque lʼenfant nʼa pas de titre (soit acte de naissance soit il nʼa pas été reconnu). La PE, vient dans certains cas consolider un titre de naissance, soit un acte de naissance soit une reconnaissance, et donc elle rend la filiation difficilement contestable. Rôle important pour compter le délai de prescription. Section II : les actions relatives a la filiation § 1 : les règles de procédure A) La compétence Lʼaction relève