La Fiscalité Dérogatoire

. . . . . . . . . . . . 7 Guillaume Allègre et Mathieu Plane FISCALITÉ : CONSENTEMENT, CONTRAINTES ET PRINCIPES Soutenabilité et justice économique. Finalités et moyens d’une réforme fiscale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Jacques Le Cacheux L'économie politique des réformes fiscales. Une analyse historique . 35 Nicolas Delalande Finances publiques : vers une nouvelle hausse de la fiscalité ? . . . . . 61 Mathieu Plane Carbone sans frontières : quelles

les diplômes universitaires équivalents sont relevées alors que les titulaires de ces diplômes exercent souvent les mêmes fonctions. Le même salaire est attribué abstraction faite de l’effort fourni. Ceci est exacerbé par l’existence de régimes dérogatoires. L’augmentation de la rémunération entre le début et la fin de chaque grade varie entre 9 et 21% pour les échelles 1 à 5 alors que pour les échelles supérieures (de l’échelle 10 à la hors éche lle), elle peut atteindre 93% en raison du régime des

diverses : organiser l’activité économique en société, permettre de grouper des capitaux pour réaliser cette activité, faire appel aux marché financiers (actionnaires qui apportent de l’argent dans la société), partager les risques, optimiser la fiscalité, séparer son patrimoine personnel du patrimoine lié à l’activité économique, améliorer les conditions de transmission à ses héritiers. 1 La société : personne morale La société est une personne morale (entité abstraite). Elle aura les mêmes droits

Organisation pratique de la consolidation Comptes combinés Évaluation par équivalence dans les comptes individuels Applications 293 305 319 321 325 332 368 369 372 378 379 395 400 401 407 423 435 472 475 492 509 510 514 528 531 552 CHAPITRE 5 Fiscalité des groupes de sociétés Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Autonomie du droit fiscal et du droit comptable Régime des sociétés mères et des filiales Régime du bénéfice mondial et du bénéfice consolidé Régime d’intégration fiscale Applications

des activités de jeux ; * dans le domaine de la finance et de la gestion d'entreprise, le terme offshore est utilisé pour désigner la création d'une entité juridique dans un autre pays que celui où se déroule l'activité, afin d'optimiser la fiscalité (paradis fiscal) ou la gestion financière des capitaux ou, plus récemment, des activités de service (achat, développement informatique, etc.), voire de production. À ce titre, l'offshoring se distingue de moins en moins de la délocalisation ;

d'intervention en 2014 ____________________________________ 11 Croissance rapide des dépenses de personnel ______________________________________________ 12 Les recettes de fonctionnement ________________________________________________ 14 Les recettes de fiscalité ___________________________________________________________________ 14 Les concours financiers de l'Etat ___________________________________________________________ 18 L'épargne brute faiblit __________________________________________________________

´etrangers, des laboratoires publics ou priv´es. 1 Les conséquences des crises financières de 2008/2009 et 2011/2012 sur l’assurance. Jérôme Bonnard Professeur à l’Université de Paris 8 Saint-Denis Directeur du Master de Droit des Affaires et Fiscalité Membre du Laboratoire de Droit médical et de la santé (EA 1581) Introduction Ces dernières années, deux crises ont ébranlé la planète financière : en 2008 et 2009, la crise dite des subprimes (en anglais : subprime mortgage crisis), et, depuis 2011

du pourcentage d’intérêts et du périmètre de consolidation Documents de synthèse consolidés Organisation pratique de la consolidation Comptes combinés Évaluation par équivalence dans les comptes individuels Applications CHAPITRE 5 Fiscalité des groupes de sociétés Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Autonomie du droit fiscal et du droit comptable Régime des sociétés mères et des filiales Régime du bénéfice mondial et du bénéfice consolidé Régime d’intégration fiscale

d'entrée de toutes les immobilisations Par l'entreprise pour elle-même. ♦ Comparer les valeurs de ce poste avec les valeurs locatives retenues pour le calcule des L'impôt des patentes, de la taxe urbaine et de la taxe d'édilité 4- ACTIF IMMOBILISE ET FISCALITE IMMOBILIERE (TAXE PROFESSIONNELLE ET TAXE DES SERVICES COMMUNAUX) L'assiette de la taxe professionnelle et la taxe des services communaux est constituée par la valeur locative des éléments servant à l’exercice de la profession. Pour les établissements

Imposition des revenus mobiliers a) Calculer le montant des dividendes imposables. b) Pour les produits de placement à revenu fixe, explique r le mécanisme du prélèvement libératoire à 16 % et son intérêt pour le couple Teisson. Troisième partie : fiscalité du capital 3.1. Rappeler le champ d'application de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). 3.2. L'entreprise de monsieur Teisson fait-elle partie des biens imposables à I'ISF ? (justifier votre réponse). www.comptalia.com - 0800 COMPTA (soit