La Gouvernance Hospitalière

Abdoulaye Guèye, Directeur des établissements de santé “ La réforme ne signifie pas un désengagement de l’Etat ” “ La réforme hospitalière n’est pas du tout un désengagement de l’Etat, car celui-ci va continuer à subventionner les structures sanitaires selon leur niveau dans le cadre de son budget annuel de la Santé. Il est heureux de constater maintenant que l’information est bien passée et que la majorité des personnels de la santé et les partenaires sociaux adhérent à ces nouveaux pas qui

Mars 2008 – Source : Direction de la Politique Médicale L’organisation des services en pôles d’activité Dans le cadre de la réforme Hôpital 2007 ont été créés des « pôles d’activité », qui structurent désormais l’organisation hospitalière. L’AP-HP fait partie dès 2004 des établissements pilotes pour la mise en place des pôles, avec quatre hôpitaux expérimentateurs : Tenon, Lariboisière, Paul Brousse et l’Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP). L’AP-HP compte aujourd’hui 176 pôles d’activité

d’organisations doivent assurer l’évolution pour mieux s’adapter à l’environnement et pour assurer la survie des organisations dont ils sont responsables. La problématique de l’impact du système de contrôle de gestion sur la performance des structures hospitalières n’est pas une problématique nouvelle en soi, mais il faut noter que cette problématique représente une grande opportunité pour les scientifiques afin de familiariser avec ce contexte des hôpitaux publics avec ces contraintes et ces obstacles

Depuis le XX siècles, les structures hospitalières n’ont cessés d’évoluer. En 2005 l’état a mis en place une nouvelle gouvernance classée en pôles d’activités cliniques et médicaux techniques. Mais quels sont vraiment ses avantages ? Nous allons nous intéresser tout d’abord aux avantages pour le patient lui-même, Ensuite sur la restructuration architecturale et enfin sur l’évolution de l’organisation interne. Tout d’abord dû à la restructuration des hôpitaux, les patients sont mieux prise en

et externes (CCAM) -MIGAC: Missions d’Intérêt Générales (PDS, équipes mobiles, RCP…), Aide à la Contractualisation -MERRI: Missions d’Enseignement, Recherche, Référence et Innovation -Forfaits: urgences… Titre II: Autres produits de l’activité hospitalière 7% Titre III: Autres produits 10% Des financements directement liés à l’activité Tarifs par Séjour (GHS) avec HAD Cas particuliers : Réanimation, IVG, Prélèvement d’organes, Soins Autres Palliatifs, Dialyse Forfaits annuels Urgences Prélèvements

encore être établi par décret. La modernisation des établissements de santé (titre I), c'est la partie majeure de la loi. C’est la réforme hospitalière commandée par le président de la République dès son arrivée à l'Élysée. Lors de son élaboration, ce premier titre est sans doute celui qui a fait couler le plus d'encre. En particulier, la nouvelle gouvernance qu'il dessine pour les hôpitaux a réussi dans sa version initiale à provoquer la colère des chefs de service des grands établissements parisiens

profondément rénové par le titre 1er de la loi HPST. A cet effet, deux nouveautés apparaissent : - la définition d’un statut unique pour l’ensemble des établissements de santé afin de simplifier leur gestion et de faciliter les coopérations hospitalières (définition unique qui se fonde sur les missions des établissements de santé et les services qu’ils apportent à la population, article L.6111-1 CSP) - la création des établissements de santé privés d’intérêt collectif qui remplaceront de manière

sociale et médico-sociale de l’hospitalisation 25 Structurer la coordination des prises en charge 26 Développer une offre coordonnée de proximité 29 Améliorer l’organisation des soins non programmés 30 Chapitre 2 Optimiser l’offre de soins hospitalière au niveau des territoires dans une optique de qualité et d’efficience 35 Les constats : une organisation de l’offre de soins répondant insuffisamment aux besoins et aux exigences d’efficience 37 Une succession de réformes n’ayant permis qu’une

nouveau code de Gouvernance d'entreprise, la présence d'un représentant du personnel au comité de rémunération est « conseillée » Instances du secteur public Comité technique Le comité technique (CT), créé après la Libération, est une instance représentative de la fonction publique d'État ou territoriale. Il donne un avis sur les questions collectives. Les modes de désignation des représentants du personnel sont divers. Son équivalant dans la fonction publique hospitalière est le comité technique

Institué en 1972, ce dispositif agit toutefois avec retard et n’a donc pas empêché un doublement du nombre de médecins entre 1971 et 1995. En matière hospitalière, la carte sanitaire, instaurée en 1970, a représenté jusqu’en 1991 le principal instrument de régulation et de planification hospitalières : elle visait à rationaliser les structures hospitalières (reconversion des services, réduction du nombre de lits) en définissant au niveau national des indices d’équipement par secteur sanitaire. Mais, considérée