La Hiérarchie Des Normes Supra Législatif

institution est un organe (gouvernement, roi, médiateur..) 2 http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr C’est aussi une procédure (motion de censure, élection, referendum, dissolution du parlement…) C’est aussi un ensemble de normes, d’organes, de procédures liés à un fait déterminé dans le temps ex : l’institution du mariage. Le droit constit. contemporain a une approche tournée autour de l’idéologie des droits de l’homme et autour de la notion de l’Etat de droit. Questions

de reglement. Peu à peu, les souverains ont voulu se reappropirer le pouvoir legislatif. Cela a eu pour consequence d’augmenter le nombre de lois qui prennaient la forme d’ordonnances royales ou d’edit. Il yt avait toujours des oppositions entre le parlement et la cour royale. A la veille de la revolution francaise, le droit francais était plutôt un droit coutumier, jurisprudentiel et accessoirement un droit legislatif et des travaux des juristeconsultes, par ordre d’importance. La revolution

justes (idéal de justice). Aspiration vers un idéal. Postulat : On pose l’hypothèse qu’au dessus du droit qui régit un pays donné, il existe un autre droit plus important car immuable et universel = Le droit naturel. C’est un modèle. Il y a une hiérarchie entre le droit positif et le droit naturel. Le droit positif doit être subordonné à ce modèle. Les règles de droit contingentes doivent nécessairement, pour être justes, être conformes au droit naturel. Le droit naturel existe depuis longtemps 

critique de la conception absolutiste Elles se positionnent contre lʼabsolutisme monarchique, et constituent donc une critique de la conception absolutiste de lʼEtat. " A . John Locke John Locke : il préconise la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Selon lui, ils ne doivent pas être confiés à un même individu si on veut éviter la monarchie absolue. " " B . Montesquieu Montesquieu : Dans De lʼesprit et des lois (1748), il examine tous les régimes politiques existant

l'objet étudié. Appliqué au droit, le système juridique désigne un tissu de relation sociale intelligible et ordonné par le droit. Cela concerne l'organisation institutionnelle mais aussi l'élaboration des règles de droit. Ca concerne l'exécution de ces normes. Cela concerne aussi les conceptions doctrinales qui font le droit. Les systèmes de droit dans le monde sont très variés. Tous les pays ne sont pas au même niveau dans les rapports sociaux. L'un des premiers comparatistes est Montesquieu. Si l'on

correspond à la volonté du souverain et on y obéit. Le droit doit être obéit car il est conforme à la volonté de l'Etat. Pour Ihering, le droit s'impose par la force --> il autorise tous les despotisme. Pour Kelsen, il y a une grande pyramide des normes. Une règle tire sa conformité d'une règle supérieure. Le décret est conforme à une loi, la loi est conforme à la Constitution. Mais qu'y à t'il au dessus de la Constitution ? Une Grundtnorm. => Kelsen est un idéaliste qui s'ignore, cependant, sans

la tradition anglo-saxonne. La tradition française : trouve ses racines dans la philosophie politique de Montesquieu. Ce dernier va élaborer un système juridique et politique distinguant clairement les 3 pouvoirs dans l'état que sont le pouvoir législatif, le pouvoir juridique et le pouvoir réglementaire. Pour Montesquieu, il y avait un danger à ce que la justice en rendant des décisions particulières finisse par avoir force de loi. Une décision de justice concerne les individus qui sont en conflit

tournait autour de la loi : Légicentrisme. Mais, les sources de la loi se sont multipliées. De + en + de règlements (normes prises par de autoritées de l'adm) + essor des engagements internationaux (coutumes, jurice prudence, etc). - Il a donc fallu trouver la place des différentes normes. Le roles des constitutions au 19ème est de hierarchiser les normes. Chaque changement de régime = Nouvelle constitution. Ce sont des textes fondateurs mais que l'on utilise pas encore

Droit romano-germanique David propose 2 critères pour justifier des familles de droit : le fondement de l'organisation sociale ( religieux ou démocratique ), et la technique juridique ( méthodes de raisonnement différentes et question de la hiérarchie des normes. Il a proposé 4 familles : romano-germanique, common law, ex-famille socialiste russe, système philosophique et religieux. Il a revu ensuite sa classification : le droit romano-germanique, la common law, ex-famille socialiste russe, les autres

juridique ou l’ordre juridique qui ont pour mérite de mettre l’accent sur l’unité d’un ensemble de règles et la cohérence de leur ordonnancement. Titre I. - Le droit dans son contexte Chapitre 1) - Identification de la règle de droit parmi les normes sociales -Les règles de droit comparées à d’autres règles sociales. § 1. Le droit et la religionReligion et droit sont deux systèmes normatifs, deux ordres normatifs qui n'ont ni le même objet ni les mêmes fins L'ordre juridique étatique est fait