La Jurisprudence Marocaine

RAPPORT MAROCAIN Mohamed Reda DERYANY Avocat-Assistant, KETTANI LAW FIRM La responsabilité offre un instrument d’équilibre dans les rapports avec les professionnels du droit. Elle constitue le contrepoids de leurs prérogatives. Elle revêt une importance considérable non seulement pour les professionnels eux-mêmes, mais également pour les clients, voire pour les tiers. Ce constat inductif ressort de la consultation des archives des différentes juridictions marocaines. La jurisprudence marocaine

déloyale en l'absence de dispositions légales spécifiques et de s'interroger sur les fondements juridique possible de l'action en concurrence déloyale à travers l'évolution notables de la jurisprudence. Pour essayer de répondre à ces questions nous allons dans une première partie définir cette notion en droit marocain et en droit français tout en relevant les différences par rapport aux notions voisines. Et en deuxième partie, nous allons examiner l’exercice de l’action en concurrence déloyale et quelques

étrangers ", les personnes n'ayant pas la nationalité marocaine, c'est-à-dire , qui ne disposent cette nationnalite , ou dont la nationalité n'a pas pu être déterminée, Tout etranger qui arrive sur le territoire marocain a l’obligation de se presenter aux autorites competentes chargées du contrôle aux postes frontières, muni d'un passeport délivré par l'Etat dont il est ressortissant, ou de tout autre document en cours de validité reconnu par l'Etat marocain comme titre de voyage en cours de validité et

LE DROIT ET LE FAIT DANS LA SOCIE~ COMPOSITE ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN - par Negib BOUDERBALA et Paul PAseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit ,marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seu~e logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour conséquence de les distinguer, mais sur une articulation en. "':ln système

bancaire marocaine piraté:………………………………….….….…13 -Le cyber terrorisme:……………………………………………...……….15 Partie II : Restriction de la cybercriminalité…………………………….….16 Section 1 : Le renforcement du cadre législatif…………………………..……17 Paragraphe 1 : Cadre interne………………………………………….…….....17 Paragraphe 2 : Cadre international………………………………………….…28 Section 2 : Appréciations jurisprudentielles……………………….…………..29 Paragraphe 1 : La jurisprudence nationale…………………………………….30 Paragraphe 2 : La jurisprudence internationale

LE DROIT ET LE FAIT DANS LA SOCIE~ COMPOSITE ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN - par Negib BOUDERBALA et Paul PAseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seule logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour conséquence de les distinguer, mais sur une articulation en. "'Un système

30 à 1200 dirhams. Chapitre II : les sources de la règle de droit  Quelles sont, alors, les sources actuelles de la règle de droit marocain? la règle de droit est issue de deux catégories de sources : les sources traditionnelles (droit musulman et du droit coutumier) et les sources modernes (le droit international, la loi, la doctrine et la jurisprudence). Section I : Les sources traditionnelles de la règle de droit. §1: Le droit musulman I) Les fondements du droit musulman Les sources

être définies. ·         Comment le juge Marocain doit-il qualifier : La théorie classique a toujours rejeté la qualification lege fori, et parmi les arguments avancés par la doctrine française pour justifier cette dérogation à la pratique internationale : Il n y a pas de lex fori au Maroc(ni la loi Fr ni la loi Mr) dans lequel le juge puisse puiser la définition des catégories du DIP, également, le caractère confessionnel et non unifié du droit Marocain du statut personnel, aussi, le principe sacro-saint

juridiques Economiques et sociales -SALE- Anneé universitaire 2011/2012 Introduction Comme dit l'adage de Domat, « Pacta sunt servanda », les conventions doivent être respectées. Le doc marocain définit le contrat comme étant "une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose". Par ailleurs, il dispose que "les obligations contractuelles légalement formées tiennent lieu

prud’hommes…33 Conclusion de la première partie……………………………………………………..35 Partie II : L’interprétation de la jurisprudence du licenciement abusif :..36 Introduction de la deuxième partie :…………………………………………………37 Chapitre 1 : le licenciement abusif sous la lumière de la jurisprudence marocaine et française :…………………………………………………………………………39 Section 1 : la jurisprudence marocaine et le licenciement abusif :……………39 I/ notion civiliste de l’abus de droit :………………………………………39