La Justice Administrative Confiance

lundi 26 novembre au vendredi 30 novembre 2012. Je tiens à remercier, Maître Philippe Gourret et Maître Olivier Julien de m’avoir si bien accueilli, comme ils l’ont fait. Je les remercie encore des visites qu’ils ont pu me faire faire (Palais de Justice, Prud’hommes…), de m’avoir fait découvrir un nouveau paysage professionnel dont je ne connaissais rien, ils ont pu élargir mon vocabulaire sur ce domaine et tout simplement un grand merci car ils ont bien voulu m’accepté avec eux. Je fais des remerciements

l’histoire des institutions qui date de la fin des années 1960. C’était en 1967 : la première pierre. Guy Thuillier haut fonctionnaire publie un ouvrage qui s’appelle « Témoin de l’administration » qui retrace au travers de la littérature administrative une histoire de l’administration, les évolutions des comportements des agents, les constances, etc. En 1968, un universitaire, Pierre Legendre publie une histoire de l’administration de 1750 à nos jours qui est un ouvrage qui permet de s’interroger

qu’un seul centre d’impulsion politique. Même lorsqu’une large décentralisation du pouvoir y est pratiquée, les provinces, régions ou autres circonscriptions administratives ne dépassent pas un certain seuil d’autonomie politique. Un Etat unitaire ne possède qu’un seul parlement et un seul gvt. Mode très théorique d’organisation administrative selon lequel tous les pouvoirs de décisions seraient rassemblés au profit d’autorité étatiques situés au siège géographique des pouvoirs publics. Système d’administration

c'est ce qu’ont affirmé les analyses journalistiques du 16 juin 2004 portant sur la décision N°2004-496 du Conseil Constitutionnel 6 jours plus tôt. Cette décision porte sur une loi qui a été votée le 13 mai 2004, qui traitait de la loi pour la confiance dans l'économie : le but étant de fonder les nouveaux droits de l'Internet. La loi constitue la transposition (Présenter quelque chose dans un autre contexte) en droit français de la directive communautaire (acte normatif pris par les institutions

La Monarchie Administrative de Louis XIV Le 10 mars 1661 apparaît pour beaucoup d’historiens comme une révolution, allant même jusqu’à définir la prise de pouvoir de Louis XIV comme un « coup d’Etat » selon certains. Le jeune roi s’émancipe donc du tout puissant 1er ministre le lendemain de son décès et prend en main l’Etat. Commence alors la mise à l’écart des conseillers « naturels » décevant les successeurs de Mazarin même si l’organisation de l’Etat ne modifie pas le fondement des institutions

constitutionnel et des levers de boucliers dans la doctrine1. Mais, tout doucement, on s’habitue, on se résigne, on se soumet. En 1995, lors d’une extension du juge unique dans les juridictions judiciaires et de son arrivée en force dans les juridictions administratives (où l’on parle pudiquement de « juge statuant seul »)2, le silence est presque assourdissant. Les contraintes budgétaires sont là, on doit nécessairement les reconnaître. Il faut bien faire face à l’accroissement majeur des flux contentieux. De

l'organisation des différents appareils administratifs et services de l'Etat. L'histoire administrative débute au 14ème siècle, c'est à cette époque qu'apparaissent les 1ère institutions. A cette époque les rois tentent de recentraliser le pouvoir c'est pourquoi sont crées différents services administratifs sur l'ensemble du territoire afin de remplacer les seigneur féodaux afin d'accomplir les tâches administratives. Entre le 15ème et le 16ème le roi organise de grands offices et les charges publiques

des défis qui prennent généralement deux dimensions. La première s’attache à la conservation des droits des usagers qui sont les droits fondamentaux du service public, auxquels s’ajoutent les principes de transparence, de l’accès universel, la confiance et la fiabilité et la proximité. La deuxième renvoie à la nécessité de préserver la compétitivité globale du territoire dans une économie mondialisée. Face à ces défis, l’administration publique ne peut pas continuer à agir avec les mêmes moyens

on peut distinguer deux objets, la frontière entre les deux est difficile à tracer, si ce n’est impossible. Attention : la distinction des fonctions gouvernementales et administratives n’est pas complètement dépourvue de fonction, de portée juridique. En effet, le juge, compétent pour connaître des affaires administratives, se déclare incompétent pour connaître de certains actes : Ceux qui concernent les rapports de l’exécutif avec le législatif : les rapports entre pouvoirs publics. Exemple:

Vers la constitution de la confiance optimale Réconcilier l’économique et le social Inès ANTIT, Doctorante, CREPA- Université Paris Dauphine Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16 antitines@yahoo.fr Résumé Nombreux sont les auteurs qui affirment que la confiance joue un rôle prépondérant dans les échanges intra et inter-organisationnels. Cependant, rares sont les études qui ont traité de la confiance dans sa vision « globalisatrice » et en particulier du processus