La Justice Des Mineurs

articles de presse et des reportages. A la bibliothèque j’ai pu recueillir des informations dans Le Grand Livre des Métiers de l’Etudiant et dans le Livre des Métiers du Droit et de la Justice de l’ONISEP. Sur internet, les sites carrieres-publiques.com, studyrama.com, ou encore la série vidéo « Justice des mineurs » sur justice.gouv.fr pour ne citer qu’eux, m’ont aidé à définir les aspects de ce métier. De plus j’ai contacté la direction interrégionale de la PJJ du Grand Est. Cela qui m’a permis

de la ConvEDH en droit français Le plus accompli qui soit car il obéit à 2 principes, le principe de l'applicabilité direct de la convention, principe original, car n'importe-quel ressortissant de n'importe quel pays signataire peut agir en justice pour se prévaloir directement de la ConvEDH. Car c'est un traité international qui n'est pas qu'un contrat entre 2 pays et n'engage pas que l'état comme tout autre traité. C'est comme si tout le monde était engagé à la respecter. Principe applicable

La Justice en France la justice en france(der-avril).indd 1 06/06/13 12:54 la justice en france(der-avril).indd 2 06/06/13 12:54 Sans Justice, il ne peut y avoir de démocratie. En veillant à l’application des lois, la Justice garantit les droits de chacun. Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l’égalité, l’impartialité et l’indépendance, la Justice a su s’adapter aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. L’histoire

partenaire de justice, mais aussi un témoin actif et critique de la justice. Les discours de la défense ressortent de la pédagogie et de la politique s'ils veulent alimenter les débats nécessaires à toute démocratie. » Jean DANET http://www.avocat-hanau.com/droit-penal.php Le droit pénal mineur est une spécificité qui privilégie l’éducatif sur le répressif sans pour autant interdire le répressif. http://www.cabinetaci.com/mineurs-constation-des-infractions.html Le mineur victime d'une

fonctionnaires de l'Etat, rattachés au ministère de la Justice. Qu'ils soient magistrats, greffiers, surveillants de prison, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ou policiers, ils participent activement au fonctionnement de la "machine judiciaire". Les auxiliaires de justice ne sont pas des agents de l'Etat, mais ils sont tout aussi indispensables à la bonne marche de la justice. Ils sont avocats, avoués, huissiers de justice, notaires, etc. Ils exercent souvent en profession libérale

danger que les générations antérieures. L’article 9 du Code Civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée » On regarde la jurisprudence et on trouve que seules les personnes publiques agissent en justice pour protéger leurs vies privées. Ex. La compagne de François Hollande a agi en justice contre un journal pour publication de photos qui comportent des infos relatives à sa vie privée. Des gens peuvent se demander si on peut publier des photos qui comportent des infos relatives à la vie privée

conjoint devant l’officier d’Etat Civil opérer soit une substitution soit une adjonction de noms. L’ensemble de ces règles s’appliquent à tous les enfants se trouvant dans cette situation quel que soit leur date de naissance, dès lors qu’ils sont encore mineurs. Si l’enfant a plus de 13 ans son consentement au changement de nom doit être recueilli. La mention du changement du nom de l’enfant doit être portée en marge de son acte de naissance. 3) L’attribution du nom de famille de l’enfant adopté En cas d’adoption

Selon vous la justice telle qu'elle est pratiquée en France vous semble-t-elle trop sévère ou trop laxiste? L'idée de justice est universelle, mais elle est tantôt rapportée à l'ordre hiérarchique (donc à l'inégalité), tantôt à l'égalité. Les sociétés démocratiques modernes ont privilégié la seconde conception. En France, avant 1789, l'administration de la justice relevait du chancelier de France, parfois remplacé par un garde des Sceaux, puis elle a été confié à un ministre de la Justice. La Révolution

1791), composé de 6 jurés en premier ressort, ou de 9 jurés en appel . ➢ ➢ qui peut devenir juré ? Il faut être de nationalité française et âgé d’au moins 23 ans, sachant lire et écrire en français et ayant une pleine capacité juridique ( ni mineur, ni incapable en tutelle ou curatelle). La personne doit présenter des garanties de bonne moralité: ne pas avoir été condamné à une peine criminelle ou d’emprisonnement d’au moins1 mois pour crime et délit, ne pas être en état d’accusation, de

limité de mineurs délinquants. Dans ce cadre, les statistiques criminelles font cependant ressortir une hausse des violences contre les institutions (vandalisme contre les biens publics, formes d’irrespect et d’agression contre les personnes représentant les institutions), une augmentation des violences entre jeunes et le développement du trafic de la drogue chez les mineurs. Enfin, les statistiques criminelles permettent de constater la multiplication des incivilités imputables aux mineurs : actes