La Justice Des Mineurs

en France, la justice s'applique pour tous. En effet, la loi s'applique pour les adultes comme pour les mineurs. Mais on ne les juge pas de la même manière, une justice particulière s'applique aux enfants et aux adolescents de moins de 18 ans .Nous nous demanderons qu'est-ce que la justice des mineurs en France et à quoi elle sert ? Pour cela nous verrons comment était la justice des mineurs avant, comment est-elle maintenant et pour finir la comparaison entre la justice pour mineurs et celle pour

La justice des mineurs dans le monde I. Des liens et une bibliographie pour approfondir le dossier A. Une bibliographie Une visite au cdi est indispensable pour trouver des ouvrages ou des revues sur ce thème. C’est aussi le moment de se rendre sur l’ordinateur du cdi pour faire une recherche sur le logiciel documentaire qui y est installé (peut-être BCDI). En plus des ouvrages documentaires, on peut y consulter la liste des revues conservées dans votre collège et qui parlent de ce sujet

La justice pénale des mineurs le 15 10 2008 L’ordonnance du 2 février 1945 constitue le texte de référence fixant les règles et principes applicables en matière de justice pénale des mineurs. L’exposé des motifs de cette loi historique en définit la philosophie : « La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. La guerre et les bouleversements d’ordre matériel et moral qu’elle a provoqués ont accru dans des proportions

1945 on reconnaît que la Justice applicable aux adultes n’est pas adaptée aux enfants On a donc créé une Justice des mineurs, en tenant compte de leur âge, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité. Les lois sont indispensables afin que chacun d’entre nous puisse vivre en société dans le respect des uns et des autres. Les lois interdisent ou obligent, protègent ou confèrent des droits. Elles s’appliquent à tous, aux adultes comme aux mineurs, qui ont, eux aussi, des

publiques françaises et l’ « enfance délinquante ». 2.1 Le tribunal pour enfant. 2.2 La justice pénale des mineurs. 2.2.1 Les différentes catégories de mineurs. 2.3 Rapports Varinard (2008) et projet de réforme de la responsabilité légale des mineurs. 2.4 Les centres éducatifs fermés(C.E.F). 2.5 Les établissements pénitentiaires pour mineurs. 2.5.1 Objectifs 2.5.2 Polémique 1.Histoire de la notion. Le code

III/ LA SITUTATION DES MINEURS FACE A LA JUSTICE DANS LES AUTRES PARTIES DU MONDE INTRODUCTION : UN CADRE DE REFERENCE A L’ECHELLE MONDIALE, LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT Dite aussi "Convention de New York ", ce texte a été adopté par l’Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1989 et entré en vigueur en 1990. D’autres textes internationaux avaient déjà reconnu la nécessité d’accorder une protection spécifique à l’enfant, comme la Déclaration de Genève de 1924

maximum de 7 622.00 euros. A partir de 16 ans un mineur peut être jugé exactement comme un adulte. Cependant l'âge du mineur est presque toujours pris en compte dans la décision du tribunal pour enfants ou la cour d'assises des mineurs. Lorsqu'un mineur est condamné à la prison la peine s'effectue dans un quartier spécial de l'établissement pénitentiaire ou dans une prison spécialisée pour mineurs. Exemples de peine que peuvent se voir infliger des mineurs de 13 à 18 ans : - meurtre : 30 ans de prison

fiscale, mais il n’y a pas de différence de nature entre les délits des mineurs de 13 à 18 ans et des jeunes adultes de plus de 18 ans. De même, il y a des délinquants d’occasion et d’habitude chez les mineurs comme chez les majeurs. Au 1er février 2012, 723 mineurs étaient incarcérés dans un établissement pénitentiaire (établissement pour mineurs ou quartiers pour les mineurs des maisons d'arrêt). A cela, s'ajoutent les 500 mineurs placés en CEF (centre éducatif fermé). Les délits les plus fréquents

La justice pénale pour les mineurs Sommaire I)Quelques définitionsA. Qu'est-ce qu'un mineur ?B. Quelle est la différence entre un délit, un crime et une infraction ?C. Quelle est la différence entre la majorité et la responsabilité pénale ?II) Chronologie : historique de la justice des mineursA. Naissance d'une justice spécifique aux mineurs jusqu'à nos joursIII) Fonctionnement de la justice des mineursA. Les juridictionsB. La procédureIV) Les sanctions appliquéesA. Mesures éducativesB. Les

2010 La justice pénale des mineurs en droit comparé Par Mona GUEZGUEZ Sous la direction de M. Franck ARPIN-GONNET Master II : Droit comparé de la famille 2009-2010 Sommaire Titre I : Le choix d’un modèle protectionnel Chapitre I : La consécration de l‟intérêt de l‟enfant Chapitre II : Une mise en œuvre centrée sur l‟éducatif Titre II : La crise du modèle protectionnel Chapitre I : Une délinquance des mineurs en mutation Chapitre II : Une spécificité du droit des mineurs remise en