La Justice Des Mineurs

Devoir d’E.C.J.S. La place du mineur dans la justice [pic] [pic] [pic] Sommaire • Plan • Introduction • Développement • Conclusion • Bibliographie Plan 1. Explication des termes mineurs et délinquants - 1.1. Qu’appelle – t – on un délinquant ? - 1.2. Qu’est ce qu’un mineur pour la justice ? 2. Les lois mises en place et leur fonctionnement - 2.1. Quelles lois permettant de juger les mineurs sont mises en place ?

Les personnes présentes 5 B) Le déroulement des débats 5 III) Après le procès 6 A) Les peines des mineurs 6 B) Les conditions de détentions 6 IV) A l’échelle mondiale 7 A) En Europe 7 B) Ailleurs dans le monde 7 Conclusion 8 Introduction Problématiques : Qu’est-ce que la justice des mineurs ? Est-elle appliquée partout pareil dans le monde ? Les mineurs, comme les majeurs, ont une justice à eux lorsqu’ils effectuent des crimes ou des délits. Elle est cependant différente de celle que nous

La justice des mineurs Comment la justice pénale jugent-elles les mineurs ? La justice punit les mineurs délinquants mais leur reconnait l’excuse de la minorité. Ainsi les mineurs qui ont commis des infractions sont jugés par des tribunaux particuliers. Le plus souvent possible les sanctions sont éducatives. Des mineurs peuvent cependant être condamnés à des peines de prison. I. Juger les mineurs délinquants, protéger les jeunes en danger En 1945 fut créer un droit de mineurs spécifiques :

 Qu’est- ce que la justice ? La justice désigne avant tout une valeur, un idéal moral, un concept philosophique. La justice fait référence à l’égalité, du moins à l’équilibre dans les relations entre les hommes : la justice implique la proportion et la stabilité. La justice sépare l’injuste du juste, et elle permet de corriger une inégalité, de combler un handicap, de sanctionner une faute. Les tribunaux Il existe aujourd’hui en France un peu plus de 150 tribunaux pour enfants au

Le tribunal pour enfants est une juridiction du tribunal de grande instance, qui juge les enfants (mineurs au moment des faits) à huis clos, pour des contraventions de cinquième classe (violences ou blessures légères...) ou des délits(vols, violences graves...) et les crimes (meurtres, viols...). Toutefois s'agissant des crimes, les mineurs âgés de plus de 16 ans relèvent de la cour d'assises des mineurs. Bien qu'institué par l'ordonnance de 1945, des tribunaux spécialisés avaient déjà été institués

Depuis 1945, une justice propre s’applique aux enfants et aux adolescents de moins de 18 ans. Elle comprend des magistrats, des juridictions spécialisées (le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d’assises des mineurs) et des services éducatifs. Elle fonctionne selon les règles de droit et de procédures différentes de celles des adultes, adaptés aux mineurs et à leur tranche d’âge. La Justice des mineurs concerne deux volets principaux: * - Elle intervient pour protéger

Idris Cristiana Letao La justice des Mineurs et son Evolution Lycée Estienne D'Orves 01 /06/2015 Table des Matières : Introduction…………………………………………...p.1 La progression de la justice des mineurs de la Révolution, jusqu'au début de la 2nd Guerre Mondiale…………………………………………....p.2-3 Les grands principes de la justices des mineurs après la 2nd guerre Mondiale……………….…p.4-5 La place du mineur dans la justice française aujourd'hui et à l'opinion

LE JUSTICE DES MINEURS Introduction Les lois sont indispensables afin que chacun d’entre nous puisse vivre en société dans le respect des uns et des autres. Les lois interdisent ou obligent, protègent ou confèrent des droits. Elles s’appliquent à tous, aux adultes comme aux mineurs, qui ont, eux aussi, des droits et des devoirs. Définition du sujet Cependant, il faut savoir que la justice des mineurs diffère de celle des adultes. En effet, à l'époque de la Révolution, le Code Pénal de 1791

Depuis l'ordonnance du 2 février 1945, une justice spécifique s'applique aux enfants et adolescents de moins de 18 ans, il s'agit de la justice des mineurs. Cette ordonnance met en application des mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation pour les mineurs. Elle fut consolidée à plusieurs reprises. Face à l'aggravation de la délinquance, la justice des mineurs s'est progressivement orientée vers une accélération des procédures et un renforcement de l'encadrement éducatif

La justice des mineurs. Introduction : On va vous parler de la justice des mineurs. Tout d’abord un mineur est une personne de moins de 18 ans (sauf si il est émancipé). « L’enfance délinquance » rdt la notion juridique désignant l’ensemble des comportements répréhensible d’un mineur, un mineur qui fait un délit est une personne qui fait des mauvais actes (violence, crime, viol, vol..). Cet exposé parle : * Des mesures de contrôle * Du déroulement du jugement * De la détention