La Justice Des Mineurs

LA JUSTICE DES MINEURS DEPUIS LE XIXe SIECLE. RAPPORT AVANT / MAINTENANT + QUI FAIT FONCTIONNER LA JUSTICE : (DIFFERENTS ACTEURS) Avant 1945, la justice était répressive, et c'est donc à partir de l'ordonnance de 1945 que la justice devient plus éducative que répressive: Grâce à cette ordonnance du 2 février 1945 signée sur l'enfance délinquante, une vraie justice éducative pour l'enfance se forme. C'est depuis 1945 que la Justice des mineurs se crée, car la France remarque que la Justice appliquée

NYHQ2010-2485/Kamber La justice des mineurs en France LES DROITS DE L’ENFANT EN FRANCE La France est le 2e pays en Europe à avoir ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant : elle a le devoir de protéger tous les enfants vivant sur son territoire. Il est important de savoir que, malgré son statut de pays développé, de trop nombreux enfants en France n’ont pas accès à leurs droits : le droit d’aller à l’école, d’être soigné, d’être protégé de la violence… QU’EST-CE QUE LA JUSTICE DES MINEURS ? En France

Rappel historique De 1791 à 1945 en France la réponse à la délinquance des mineurs est essentiellement d’ordre carcéral. Jusqu’en 1830, les mineurs sont enfermés avec les adultes dans les hospices généraux. Il faut attendre 1836 pour que sous l’action, entre autres, d’Alexis de Tocqueville se mettent en place des institutions spécialisées. C’est d’abord la prison de la Petite Roquette à Paris, puis les colonies agricoles du type de Mettray (Indre-et-Loire) dont un des pensionnaires seront l’écrivain

La justice des mineurs I - De quoi doit-on les protéger ? A. D'eux même B. De leur entourage C. Du monde extérieur II- Comment les protegers A. Les lois B. Les campagnes de préventions C. La placement des mineurs La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative

LA JUSTICE DES MINEURS INTRODUCTION : L'adoption de la loi 22-01 relative à la procédure pénale (promulguée en 2002) et de la loi 24-03 modifiant et complétant le code pénal (promulgué en 2003) a dessiné un cadre juridique spécifique aux mineurs délinquants comme elle les fait bénéficier d'une justice spéciale; différente de celle applicable aux délinquants majeurs. En effet ils ont instauré un régime particulier à la délinquance des mineurs. Le" jeune délinquant "ou "mineur délinquant

mieux qu’il put : « S’il fallait condamner Tous les ingrats qui sont au monde, À qui pourrait-on pardonner ? Toi-même tu te fais ton procès. Je me fonde Sur tes propres leçons; jette les yeux sur toi. Mes jours sont en tes mains, tranche-les: ta justice, C’est ton utilité, ton plaisir, ton caprice; Selon ces lois, condamne-moi ; Mais trouve bon qu’avec franchise En mourant au moins je te dise Que le symbole des ingrats Ce n’est point le serpent, c’est l’homme.» Ces paroles Firent arrêter l’autre

Le droit des mineurs apparaît comme un droit nouveau même si la distinction entre l’adulte et l’enfant connaît une longue histoire. Le droit pour les mineurs  fut traversé par trois grandes périodes : au concept d’atténuation des peines, succéda celui de discernement pour aboutir à l’éducabilité qui forme l’antichambre de notre droit des mineurs. Du droit romain jusqu’à l’ancien régime, l’enfant est considéré comme un adulte en miniature ayant un régime marqué par l’atténuation du droit strict et

Partie 3 : Droits face à la justice La Justice est une institution qui a pour but de défendre et faire appliquer les lois. Elle accorde des droits à tout citoyen, afin de « se rendre » accessible à tous et faciliter certaines démarches. Elle a cependant des principes a respecter afin de garantir et assurer un procès équitable. Mineurs : leurs droits face à la justice : Au-delà de sept ans, un enfant est considéré comme responsable (avant cet age, l’enfant est considéré comme irresponsable)

L’EVOLUTION DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS Dominique Youf La justice pénale des mineurs a profondément évolué ces dernières années. L’ordonnance du 2 février 1945 en constitue le texte fondateur. Certes, des lois importantes furent adoptées dans la première moitié du XXème siècle. On connaît la loi de 1906 fixant la majorité pénale à 18 ans et la loi de 1912 créant les Tribunaux pour enfants. Mais ces textes, si importants fussent-ils, se situaient dans la continuité du droit pénal classique

l'encontre de la sentence arbitrale rendue dans le litige qui l'oppose à la fondation Letten F. Saugstad ainsi que de la demande en paiement dirigée contre celle-ci. Article 2: La présente décision sera notifiée au garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, qui est chargé d'en assurer l'exécution.