La Justice Des Mineurs

de la délinquance juvénile : "Principes directeurs de Riyad" (1990) 5. Les règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs: "Règles de Beijing" (1985) 6. Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (1990) (Règles de la Havane) Mineurs en état d'arrestation ou en attente de jugement (r.18) Admission, immatriculation, transfèrement et transfert (r.21- r.25) Classement et

Justice et mineurs : quelles perspectives ? jeudi 22 mai 2003, par Collecte CND F.M La premiere rencontre judiciaire maroco-française intitulée "La justice des mineurs : quelles perspectives ? » a entamé ses travaux, jeudi à l’Institut national des études judiciaires de Rabat, en présence du ministre des Droits de l’Homme, M. Mohamed Auajjar et du ministre de la Jeunesse et des Sports, M. Ahmed Moussaoui. Organisée par la Cour d’appel de Rabat, cette rencontre scientifique s’inscrit dans le

La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante).   Les tribunaux Il existe aujourd'hui en France un peu plus de 150 tribunaux pour enfants au sein des tribunaux de grande instance, répartis sur l'ensemble du territoire national. En fonction des

 L'adaptation des peines pénales aux mineurs délinquants Sommaire I- En quoi les peines pénales des mineurs délinquants sont différentes de celles des majeurs ? a) La peine des mineurs délinquants b) La responsabilité du mineur c) Les différente sanctions encouru par un mineur délinquant II- Faudrait-il revoir et adapter l'ordonnance de 1945 aux mineurs délinquants ? a) L'ordonnance du 2 février 1945 b) L’ordonnance en France

La justice des mineurs Histoire de la justice La reconnaissance des droits de l'enfant est le résultat d'un long processus entamé au début du XX siècle, elle conduit à l'élaboration d'une justice adaptée aux mineure, plus protectrice, donnant la priorité à l'éducation par rapport à la répression. Dans le cas de l'enfance délinquante, la responsabilité pénale est évaluée tenant compte de l'âge des justiciables, qui sont jugés par un tribunal spécialisé: le tribunal pour enfants. CHRONOLOGIE:

moyenne chez les jeunes appartenant à certains groupes ethniques. Dans certains pays, tel que le Maroc, les jeunes sont sur représentés dans les statistiques de la police. Certains mécanismes de sélection dans le traitement des cas par la police et la Justice peuvent jouer un rôle et expliquer jusqu'à un certain point la proportion plus élevée que la moyenne des jeunes appartenant à des minorités ethniques ; toutefois, ces mécanismes ainsi que la situation économique particulièrement difficile dans laquelle

Note statistique de (re)cadrage sur la délinquance des mineurs Laurent MUCCHIELLI 1 Le 15 avril 2008, la ministre de la Justice, madame Rachida Dati, avait installé officiellement une « Commission chargée de formuler des propositions pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante », dite Commission Varinard, qui a rendu son rapport le 3 décembre 2008 2. Lors du discours d’inauguration, la ministre a justifié la création de cette commission par plusieurs arguments. L’un d’entre

aux mineurs, qui ont, eux aussi, des droits et des devoirs. Jusqu’à sa majorité (18 ans) sauf s’il est émancipé, un jeune est sous l’autorité de ses parents ou de son tuteur qui doivent le protéger et l’éduquer . Avant ses 18 ans , il ne peut pas voter aux élections , quitter le domicile familial ou se déplacer librement sans l'autorisation de ses parents , passer un contrat. Ce sont les parents , tuteurs qui le représentent pour tous les actes de la vie civile . Depuis 1945, une Justice particulière

La justice des mineurs en France : Comment elle s’organise ? Quelles sont ses particularités ? Quels sont ses objectifs ? A la Libération, la justice des mineurs est entièrement repensée : le principe de la primauté de l’éducatif sur le répressif est posé ainsi que celui de la responsabilité pénale atténuée du mineur et graduée en fonction de l’âge. Parmi les rouages essentiels de la justice des mineurs figurent le tribunal pour enfants, le juge des enfants et la cour d’assises des

 LES MINEURS FACE A LA JUSTICE Aux yeux de la justice qui sont les mineurs ? Depuis l'ordonnance du 2 février 1945, une justice spécifique s'applique aux enfants et adolescents de moins de 18 ans, il s'agit de la justice des mineurs. Elle ne recouvre pas l'entier secteur de la justice appelé à prendre des décisions concernant des mineurs car une grande partie de ces décisions relèvent d'autres juridictions de droit commun (comme le juge aux affaires familiales, le tribunal de grande