La Justice émane Du Roi

• Ce monarque à souvent des pouvoirs de nature divine, sois disant désigné par les Dieux, donc il ne pouvais pas être contesté. • Dans le royaume perse, c’était les Dieux par l’intermédiaire des prête qui désignait les monarques. • Ce « Roi » avait des pouvoirs sois disant spéciaux, il pouvait interpréter tout les messages qui étaient envoyé par les dieux, et du coup le monarque en sort légitimé, toute ces décisions et actes étaient sois disant venus des dieux. D’autre modèle étaient

d’un discours du roi Louis XV prononcé lors du lit de justice de la séance du parlement de Paris le 3 mars 1766. Prenant modèle sur le parlement anglais, qui partage le pouvoir législatif avec le roi, le parlement de Paris reprend à son compte le refus de certains parlements régionaux (Rennes et Pau) d’accorder un nouvel impôt, le vingtième, et tente d’accaparer une partie du pouvoir législatif royal en usant du droit de remontrance pour réclamer de nouveaux statuts. Le roi lors de cette séance

ordonnace de soisson Un adage au paravant énoncé que : « si le roi veut, la loi veux » , pour montrer l'importance, et en réalité la toute puissance du roi. Mais celui-ci se voit dépassé après le 9e siècle, moment ou émane le dernier capitulaire du roi. En effet, sous la dynastie carolingienne, les invasions vikings apparaissent et se multiplie, très vite, le roi se trouve dépassé par la situation, et ne peut défendre les population de la brutalité des envahisseurs. Les populations se

du Citoyens dans lequel sont énumérés les grands principes sur lesquels s'appuyaient les législateurs, le roi accepte solennellement Constitution nouvelle. L'élaboration de cette Constitution a été lente. Pendant deux ans, les membres de la Constituante et les comités successifs ont discuté avec beaucoup d'âpretés de grands problèmes : y aurait-il une ou deux Chambres ? Donnerait-on au roi le droit de veto absolu ou seulement de veto suspensif ? Quel serait le mode électoral ? Enfin le texte définitif

magistrat du parquet. La justice est un symbole mais elle est aussi présente au quotidien, elle obéit à des règles, à des principes. On la perçoit souvent comme une vertu. Mais elle peut être injuste, elle est l’application des règles de loi. Elle participe aux règlements des conflits quotidiens dans la société civile, mais aussi entre les justiciables et l’Administration. Cette complexité est même parfois redoutée par le justiciable lui-même. Le recours a la justice na pas été pendant longtemps

légitimité du roi aux yeux de la nation. Cet extrait est issu du Traité du sacre des rois de Franc écrit par Jean Golein en 1372, théologien du XIV siècle mais également conseiller du roi Charles V dit Charles le Sage. Ce texte relate le sacre de ce dernier le 19 mai 1364 à la cathédrale de Reims. Le XIVe siècle est marqué par la guerre de 100 ans (1337-1453) : Son règne marque la fin de cette première partie de la guerre. Le sacre est un sacramental et non un sacrement : il élève le roi au-dessus

compétences à des entités territoriales plus petites. 2) Historique du fédéralisme en belgique: a) En 1970-1971: Création de 3 communautés culturelles et de 3 régions. Le pouvoir législatif appartient aux conseils culturels, le pouvoir exécutif reste au Roi et au gouvernement. b) 1988-1989: Les Communautés et les Regions reçoivent des compétences supplémentaires. La Région de Bruxelles Capitale est crée et comprendra 3 commissions communautaires (COCOF (FRCS)-COCON (NDLS)-CCC (Commune)) c) 1992-1993:

XVIème siècle, les Parlements, corps de justice souverains, émanations de la Cour du roi dont les attributions – purement judiciaires à l’origine- ont tendu progressivement à gagner le domaine politique, et ont par conséquent ont gêné l’autorité royale. Louis XIV avait réussit à les maîtriser, mais à sa mort, le Duc d’Orléans, alors régent, rétablit les droits des Parlements pour obtenir l'absolutisme royal dont il avait privé par le testament du défunt roi. Cependant l’opposition des parlementaires

réglementations communautaires : - les codifications nationales - les réglementations communautaires L’élaboration du droit européen Droit : ensemble de règles qui régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen de sanctionner des règles ( juges, tribunaux, preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi : règle édictée par une autorité législative compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume

Introduction : En 1770, la France est composée de 13 parlements qui sont chargés de la justice déléguée, dont le plus important est le Parlement de Paris. Ce texte est un extrait de l'édit de Louis XV de décembre 1770 introduisant la réforme du chancelier De Maupeou. Celui-ci fut premier président du Parlement de Paris lorsque son père démissionna de 1763 à 1768. Il fut aussi Garde des Sceaux à partir du 18 septembre 1768 à 1774. Il fut grâce aux différentes crises et affaires médiatiques, et surtout