La Motivation Des Décisions Administratives

droit communautaire C. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales III/ Les sources nationales A. Les lois B. Les actes parlementaires C. Les décisions de l’administration Section II : Les atténuations du principe de juridicité I/ Les actes de gouvernement A. Définition B. Les différents actes de gouvernement 1. Les relations entre les pouvoirs

Partie 1 ‐  L’entreprise : centre de  décisions  Chapitre 1 : La théorie de la décision de Simon Simon : Professeur de science politique dans les années 50. Il à travaillé sur des questions d’administration, de psychologie et il a participé à des activités de conseil auprès de nombreuses entreprises. Il a publié en 1947 « Administrative Behaviour ». Il reçoit le prix Nobel d’économie en 1978. Il expose dans son ouvrage sa théorie de la décision. Il l’a construite en appliquant les concepts

examen, dépend la solution du procès pénal. Elle sanctionne les juges du second degré car ceux-ci se sont contentés de confirmer le jugement de première instance, sans examiner cette condition impérative. Ils n’ont fait qu’approuver, sans motivés leur décision. La Cour d’appel n’a recherché si les arrêtés municipaux respectaient les dispositions de l’article L. 2213-2 du CGCT. Si l’exception d’illégalité tend à confirmer l’étendue de la compétence du juge pénal quant au contrôle de la légalité des actes

son salaire sera plus élevé, sinon il ira travailler ailleurs. L’inverse peut se produire, s’il n’est pas efficace dans son travail, son entreprise peut le licencier. - Milieu du 20e siècle : courant des relations humaines (théorie Y) où la motivation des individus au travail est un aspect central. L’organisation n’est plus du tout un agglomérat d’individus mais devient un concept où les individus se comportent en équipiers, c’est l’effet de groupe, l’esprit d’équipe. Elton Mayo a fait beaucoup

et morales exerçant des métiers soit identiques soit, bien que voisins, différents mais assujettis au respect de règles de conduite sous peine de sanction disciplinaire prononcée soit par des autorités professionnelles soit par des autorités administratives indépendantes (AMF qui remplace la COB). Cette évolution n’est pas sans incidence sur la définition de la notion de discipline et de celle de droit disciplinaire. Classiquement, la discipline est la soumission des membres d’une collectivité professionnelle

l’entreprise a. Les comportements du dirigeant b. La décentralisation du pouvoir et la délégation du pouvoir c. Les contrôles de l’exercice du pouvoir d. Les modèles fondamentaux de comportement des dirigeants et les processus de prise de décision e. Les décisions dans l’entreprise Chapitre III La culture d’entreprise A. B. C. D. La nature et les caractéristiques de la culture d’entreprise L’évolution de la culture d’entreprise Le comportement éthique et la culture d’entreprise La socialisation

et les décisions se prenaient par une ou deux personnes au sommet de la hiérarchie et le reste de l’organisation n’avait aucun droit de parole sur les décisions. Heureusement, les structures dans les organisations ont évolué à mesure que ces dernières font face à différents obstacles tout au long de ce siècle dû à la concurrence, ouverture des marchés, expansions, nouvelle technologie, etc. Puisqu’une seule personne ne peut désormais plus faire tout seule, le concept de prise de décision change :

théorie des organisations”, l’organisation peut être définie comme un système ouvert sur son environnement (micro et macro-environnement) qui a pour but, diviser, attribuer les tâches, établir un système de communication, un mécanisme de prise de decision, et aussi évaluer l’activité. Alors comment ces auteurs ont pu développer leurs théories à fin d’organiser et d’améliorer l’organisation ? Quel est le socle d’inspiration de ces théoriciens en management pour édifier leurs théories? Y a t-il une

l’organisation Henri FAYOL France 1841-1925 - Invention de la structure fonctionnelle avec une structure des activités de l’entreprise en six catégories : technique, commerciale, financière, sécurité, comptable et administrative. - Caractéristiques de la fonction administrative (les cinq composantes : prévoir, organiser, commander, coordonner et contrôler). Qualités d’un bon manager (management attentif et respectueux de ses subordonnés). - Les principes d’un management efficace : coordination

Droit des sanctions Il apparait de plus en plus difficile de connaitre le droit pénal sans connaitre les autres branches du droit. Il y a des sanctions pénales mais aussi administratives. Autre chose importante lien entre sanction pénale et sanction disciplinaire surtout dans la fonction publique. La sanction disciplinaire des policiers par ex. actualité : chef d’établissement pénitentiaire révoqué. Chapitre préliminaire : de la diversité des sanctions juridiques Section 1 : les rapports du