La Norme Coutumière

Charte des Nations Unies sont de nature coutumière, échappant par la même aux avatars du volontarisme conventionnel. La codification ou l'incorporation d'un principe de coutumier dans une convention multilatérale ne signifie pas qu'il cesse d'exister et de s'appliquer en tant que principe de droit coutumier ou qu'il se trouve supplanté par la convention au point de ne plus avoir d'existence propre. La preuve d'une règle coutumière implique la coexistence de deux éléments

islamistes de la représentation démocratique occidentale Un état islamiste rejette le principe même de représentation démocratique, car il présuppose que la loi est le fruit de la volonté des représentants du peuple ou de la Nation. Le droit, donc la norme juridique ne peut être que l’explication du droit coranique. Édicter des lois ou élire des députés est donc inutile. Petit à petit, certains de ces états ont fait quelques concession : en Iran par exemple, le principe du référendum et le principe des

des droits d’un autre Etat. Evidemment, puisque les Etats sont dans une position totalement différente en droit international, par rapport aux individus en droit interne, la violation par un Etat d’une norme internationale n’aboutira pas au même résultat que la violation par un individu d’une norme interne. Afin d’examiner ce qui se passe si un Etat commet un fait qui viole ses engagements ou bien une coutume internationale, il conviendrait tout d’abord de parler sous quelles conditions la responsabilité

règles du droit international coutumier continueront à régir les questions non réglées par la présente convention" tandis que son article 38 dispose qu'une règle énoncée dans un traité peut devenir obligatoire dans un Etat tiers "en tant que règle coutumière de droit international reconnue comme telle". Soulignons à cet égard que de nombreux textes internationaux font référence à l'application de principes coutumiers : c'est le cas, notamment mais pas seulement, dans le domaine du droit des conflits

principalement 2 types : a) la Constitution coutumière : Cas fréquent avant le XVIIIe siècle mais rare aujourd'hui. Ainsi la France de l'Ancien Régime connaissait une Constitution coutumière embryonnaire : ce sont les lois fondamentales du royaume qui concernaient notamment la succession au trône et l'inaliénabilité du domaine royal. Aujourd'hui très peu d'Etats en Occident ont une Constitution coutumière (Cf. La GB a une Constitution partiellement coutumière) alors qu'ailleurs dans le monde, cela peut

constitution. La procédure revient a modifier, lorsque le besoin s’ne fait ressentir, un texte de la constitution. Tout au long de l’histoire la constitution a connue une révision matérielle tout d’abord puisque elle était, avant le 18ème, une constitution coutumière, et a la suite de la révolution est devenue écrite. Mais elle connait, depuis moins longtemps, des révisions constitutionnelles c’est à dire une modification non plus matérielle mais formelle. On en change le contenu. Par quel processus la constitution

écrite ou coutumière. La constitution formelle, la forme, n’est nullement liée à l’écrit, malgré le rapprochement opéré par le constitutionnalisme. La question du caractère formel est liée à l’existence d’une procédure particulière de production de norme constitutionnelle, distincte de la procédure de norme législative. Il existe plusieurs spécifications de la forme constitutionnelle, dont le caractère écrit en est une modalité parmi d’autres possibles. La Constitution matérielle est « la norme positive

renversement de la République et la mise en place d'un régime autoritaire sous la coupe du Maréchal Pétain en 1940 ? Le Constitutionnalisme, qui traduit l'acceptation à la fois politique et juridique de la supériorité de la Constitution sur tout autre norme, pense la Constitution comme moyen de la démocratie, renvoyant ainsi à une « démocratie par le Droit ». Dans quelle mesure la Constitution est-elle le moyen de la démocratie ? Le Constitutionnalisme, aux mains de Cours indépendantes (à l'exception

une coutume universelle, une règle doit être reconnue par la majorité représentative des États. La pratique constante n’a donc pas à émaner de la totalité des États : la CIJ a précisé que, pour qu’une règle conventionnelle soit considérée comme coutumière, « il se peut qu’une participation très large et représentative à la convention suffise, à condition toutefois qu’elle comprenne les États particulièrement intéressés » (CIJ – Affaire du Plateau continental de la mer du Nord, 1969). Cette communauté

par le fait qu’elle est susceptible de sanction protégée par les tribunaux. Il y a toutefois une prévalence des lois et des principes du « common law » sur les règles coutumières. De plus, les arguments fondés sur la coutume viennent souvent appuyer et renforcer une argumentation basée sur d’autres sources. Les questions coutumières sont aujourd’hui peu plaidées devant les tribunaux, car elles soulèvent d’une part peu de litiges et sont d’autre part intégrées dans les autres sources du droit. Le droit