La Norme Coutumière

le juriste autrichien Hans Kelsen dans un ouvrage, redéfinit la notion d’État de Droit. Il se traduit par l’existence d’un État où les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque norme tire sa validité et sa conformité de celle qui lui est supérieure : c’est le principe de légalité. Kelsen s’est donc proposé de batîr un système permettant d’organiser différentes normes et de les articuler entre elles afin de savoir laquelle faire

 soient  portées  à  la  connaissance  de  tous.  Cependant,  la   connaissance  des  coutumes  reviens  généralement  à  une  personne  âgée,   rendant  ainsi  la  connaissance  coutumière  réduit  au  savoir  d’une  seule   personne.  C’est  dans  ce  contexte  qu’apparaît  aux  institutions  la  nécessité  de   réformer  ce  système.       B.  Des  institutions

septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française. Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Son Préambule

s’abstient à toute allusion de sources énumérées. Par suite, il n’est pas possible de poser en postulat général que les traités l’emportent nécessairement sur la coutume et inversement. Sauf d’un principe hiérarchique d’une norme de jus cogens et une autre norme conventionnelle et coutumière. L’absence de hiérarchie à priori entre sources formelles, n’entraîne pas l’absence de rapport entre ces sources ? Les sujets de droit recherchent dans la codification du droit applicable [I] une plus grande

dénouer les enjeux et les conséquences de la modification ,quant à la stabilité de la norme dite fondamentale. Il conviendrait d’abord de définir les termes du sujet avant de se pencher d’avantage sur l’étude de la révision constitutionnelle. La constitution est la norme suprême. En effet, dans l’ordre juridique décrit par Kelsen la constitution obtient la place prépondérante dans la pyramide des normes. Cette norme est donc qualifiée de fondamentale car elle fonde la légitimité de toutes les normes

(convention de Vienne 1969)). L’élaboration des conventions de codification est une occasion de réfléchir sur le droit existant ; ce qui est une source de complexité pour le droit international car la codification ne fait pas disparaître les règles coutumières (non écrites) qui se juxtaposent aux règles écrites. Un autre phénomène marquant est l’institutionnalisation qui se matérialise par le développement des organisations internationales. Ce phénomène s’est amorcé à la fin du 19e siècle par la fin d’

commune aux États La Constitution, texte dont la rédaction diffère selon les États, reste toutefois des plus importantes pour ces derniers. Sur ce point, on se rend compte que les États adoptant une Constitution ont un but commun donnant alors à cette norme, une signification commune et générale. En effet, on peut retenir que la Constitution peut avoir, dans un premier temps, une signification politique. À cet égard, il faut retenir qu'une Constitution organise tant la transmission du pouvoir que son

juridique on appelle ça des neutrons La loi est préscriptive, sinon ce n'est pas une loi. exemple de situation : les lois mémorial : loi qui proclame une situation historique, une loi qui affirme que l'esclavage est mauvais, qui est préscriptive. Une norme préscriptive, habilite, retranche. Les normes dans le système juridique sont hiérarchiser, donc une hiérarchie des normes. Cette dernière a été le produit d'un auteur : Charles Kensen Hiérarchie des normes: Les normes sont organisé sont organisé

des coutumes en une seule « loi », où Dumoulin expose à la fois les inconvénients pratiques de la diversité des coutumes, notamment quant aux difficultés qu’elle engendre dans le déroulement et la résolution des procès, et les avantages de l’unité coutumière. Texte n°8, p. 7 : Charles Dumoulin, Commentarii in consuetudines parisienses, XV « Les Francs et les Gaulois ont toujours eu des coutumes générales et communes – en particulier dans les successions, les héritages, les régimes matrimoniaux,

A. Interaction de la coutume et du traité 14 B. Le rôle des résolutions des organisations internationales 16 §5 Le temps et la coutume internationale 16 A. Temps et formation de la règle coutumière 17 B. Le temps et la transformation de la règle coutumière 17 S2. L’OPPOSABILITE DE LA COUTUME 18 §1 Opposabilité de la coutume générale 18 §2 L’opposabilité des coutumes régionales et locales 18 S3. LA CODIFICATION DE LA COUTUME 19 §1. Techniques