La Norme Coutumière

de la loi (important). La majorité exprime la volonté générale par la loi qui est, selon Rousseau, un acte général et impersonnel. La loi selon le principe rousseauiste a profondément marqué notre politique en droit français. La loi devient la norme souveraine, c’est l’acte suprême. C’est pour cela que l’on attendra 1958 pour instaurer un contrôle de constitutionalité de celle-ci : vérification de la conformité de la loi par rapport à la constitution, sous peine d’annulation. *B - Les consécrations*

international public : système juridique en soi séparé, distinct des systèmes juridique nationaux (interne, entre les personnes et entre les personnes et gouvernement). Ensemble de règles conventionnelles, textes de lois. Conventions, traités. Pratiques coutumières qui sont obligatoires, qui obligent. Ces règles définissent les droits et les obligations des sujets du droit international, de l’ordre juridique international.   À l’origine seuls les états étaient considérés comme des sujets. Même jusqu’à maintenant

compétences entre les acteurs politiques (Quelle est la compétence du Président, du Parlement, etc. ? Il distribue les compétences entre les pouvoirs publics). La Constitution c’est donc la norme pivot de l’Etat parce que c’est la norme qui est au sommet de la hiérarchie des règles de droits dans un Etat. C’est la norme la plus importante, la plus fondamentale. C’est elle qui organise les relations entre les pouvoirs, c’est elle qui répartie les compétences, organise les procédures au sommet de l’Etat

engagements juridiques internationaux Chapitre I : Les traités internationaux Données générales ; engagement ; réserves ; modification ; terminaison Chapitre II : La coutume internationale Approches du droit coutumier ; attestation des normes coutumières Chapitre III : Modes d’établissement dérivés Actes unilatéraux étatiques ; actes des organisations internationales Troisième partie : La normativité juridique internationale Chapitre I : La normativité dans l’ordre juridique international Normativité

universalite et egalite, les etats sont des memebres souverains du systeme international Principes de bases: la souverainete des etats et absence de hierarchie: traite= coutume Droit interne et international: systeme de regles conventionelle ou coutumiere, creer par les etats, struturer les rapports difference: 1- personalites juridiques aux etats et aux groupes d’etats, 2- sources: traites+coutumes, pas de parlement international, sanction: article 26 entraine une sanction quand il ya non-respect

Histoire :La polygamie est perçue de nos jours comme un phénomène énigmatique, exclusivement privé, normé par des règles coutumières et des impératifs juridiques et religieux draconiens . Au début de l’histoire biblique, le mariage est présenté comme monogamique. Lamekh, descendant de Caïn, était le premier à enfreindre la norme en épousant deux femmes .C’est seulement lorsqu’il s’avère que Sarah est stérile qu’Abraham se décide, sur son conseil, à prendre Agar pour épouse Esaü avait trois femmes;

utile en droit interne. La norme est la substance, le contenu alors que la source est le contenant. Mais on peut avoir des normes qui proviennent de différentes sources. Exemple : ne pas faire la guerre. On le trouve dans les traités (charte des NU), mais elles est devenue aussi une norme coutumière. Il faut savoir parce que le traité s’applique à ceux qui l’ont signé, alors que la coutume s’impose à tous. (Donc on ne peut pas avoir de concordance parfaite entre norme et source. Il n’y a pas

leur garantie de ne pas avoir d'autorité au dessus d'eux, sans y avoir consenti. I. Un système anarchique dans sa production : - type contractuel : souveraineté implique que tout norme procède de la volonté des États. - absence de différenciation hiérarchique des normes : traité bilat = traité multilat ; coutume = norme conventionnelle.. exception : jus cogens (consécration dans la Convention de Vienne de 1969) - caractère intersubjectif des obligations : les États qui ont acceptés de se soumettre

Matériellement, la constitution est un ensemble de règles, écrites ou coutumières, qui déterminent la forme de l’Etat, l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. Formellement, il s’agit d’un acte juridique suprême de l’Etat consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. En droit, la constitution est la norme juridique suprême. C’est donc la norme qui est au-dessus de tout et qu’il convient de respecter. Ainsi

constitution apparaît complexe, tant elle regorge d'interprétations particulières, mais revêt deux acceptations principales, qu'il est difficile de négliger. La première définit matériellement la constitution comme un ensemble de règles écrites, ou coutumières, qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir. La seconde traite de son aspect formel et désigne un document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure spécifique