La Norme Coutumière

 ;  engagement  ;  réserves  ;  modification  ;  terminaison     Chapitre  II  :  La  coutume  internationale   Approches  du  droit  coutumier  ;  attestation  des  normes  coutumières     Chapitre  III  :  Modes  d’établissement  dérivés   Actes  unilatéraux  étatiques  ;  actes  des  organisations  internationales     Troisième  partie  :  La  normativité  juridique

juridique, une norme, doit être conforme à la norme qui lui est strictement supérieure. ça veut dit que des actes administratifs qui sont à la base de la pyramide, auront une validité juridique que s’ils sont conforme à la loi, qui leur ai supérieure. La loi n’a de validité juridique que parcequ’elle est conforme aux traités internationaux, et la loi n’a de validité que si elle est conforme à la constitution sur le plan national. Car la constitution est la norme suprême. La validité de la norme dépend de

Constitution A) Une Constitution originale = une « Constitution coutumière » avec des protections -prend sa source dans les coutumes (très importantes à l'époque) -origine coutumière → légitimé à l'égard du peuple -légitimité face au droit naturel et à Dieu → elles prennent leur sources et leur légitimité grâce à dieu -légitimité des juristes (doctrine) les juristes français désignaient par "constitution" une norme supérieure et permanente, au-dessus des princes successifs, qui organise

sens en soit évident. Or, ce n’est toujours pas le cas. Si le sens n’est pas évident il suscite des interprétations. Ex : Le voile. Certaines interprétations sont très anciennes et datent des 11e, 12e siècles. Lacunes dans Charia Quasiment aucune norme de D public. §2 : Une représentation non démocratique. A./ Le rejet par les États islamiques de la représentation démocratique occidentale. Un État islamiste rejette même principe de représentation démocratique. Ce principe présuppose

la connexion, entre élément qui découle du fait de la validité d’une norme qui est créées conformément a une autre norme repose sur celle-ci. EX : la norme générale c’est la loi, la norme fondamentale c’est la constitution, la norme individuel c’est le règlement. IL existe donc un rapport de dépendance entre ces normes, elle dépende de la norme supérieure. En d’autre terne une norme né valable que si elle se conforme à la norme supérieure. Pour reprendre les termes d’un auteur français, chaque

l’État - Garantie des libertés fondamentales : État de droit - Hauriou : constitution politique fonctionne avec constitution sociale. 2. Une définition formelle - Kelsen : la constitution c’est la norme fondamentale. Peut-elle dans ce cas exister par elle-même ? - Elle peut être écrite ou coutumière. Selon le lexique Cornu, la constitution est l’ensemble des règles fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi, lui imposant des limitations

Sujet : Loi et coutume Problématique : Ainsi, la question qui mérite d’être posée est de savoir, qu’est ce qui distingue ces deux sources du droit ? I. Loi et coutume : deux sources de droit distinctes A. Quant à leur origine (création) La loi, norme juridique et source directe du droit votée par les assemblées détentrices du pouvoir législatif, et dont l'État, qui détient le pouvoir de coercition, garantit l'application sur le territoire natmional. Depuis la Révolution française, la loi est considérée

Droit constitutionnel Titre 2 : Le pouvoir politique et le droit. Le pouvoir politique est à l'origine du droit, dans la mesure où il est à la source de la constitution. Or, la constitution est la norme fondamentale de laquelle découlent, en principe, toutes les autres normes. Dans un Etat de droit, le pouvoir politique est soumis au droit. En effet, le pouvoir politique doit respecter l'ordre juridique. Chapitre 3 : Le pouvoir politique créateur du droit : le pouvoir constituant et la Constitution

constitution coutumière Jusqu'à la fin du 18ème siècle, toutes les Constitutions étaient coutumières. Progressivement, constitutions écrites vont remplacer constitutions coutumières. La Constitution existe si elle répond à 3 conditions : Elle nait d'une pratique répétée pendant un certain laps de temps Une pratique qui ne connait pas de discontinuités Tout le monde doit reconnaître à cette pratique une valeur contraignante, obligatoire Royaume-Uni → constitution coutumière (règles

moyen contre l'absolutisme royal, la Constitution doit limiter les pouvoirs du monarque et préciser les droits du citoyen. La Constitution est généralement écrite et exceptionnellement coutumière. Selon le lexique des termes juridiques, la Constitution au sens matériel est l’ « ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral), la dévolution et l’exercice du pouvoir » et, au sens formel, elle est « un document relatif aux institutions politiques, dont