La Norme Coutumière

CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1: La notion de constitution Ce mot trouve son origine dans le vocable ecclésiastique médiéval servant à désigner l’ensemble des règles de l’organisation des enseignements des monastères. Elles ont été précédées par des règles coutumières fixant des principes fondamentaux de Royaume relatifs au pouvoir politique . Les lois fondamentales datent de l’ancien régime. Par exemple il fallait donner le trône au fils aîné, de même pour l’inaliénabilité des joyaux de la couronne. Néanmoins

Chapitre 2 * Le respect du texte constitutionnel  - Le pouvoir politique est régit par une constitution dans les états démocratiques et les états de droits. Section 1 : La Consti : une norme fondamentale. La constitution est un texte de base car elle se situe au sommet de la pyramide des normes. En ce sens notamment que les autres normes en procèdent. De quoi procède la constitution elle-même ? I/ L’élaboration de la constitution. Il existe 2 modalités de définition du contenu

terme, si on ne respecte pas celle-ci on peut-être condamné devant les tribunaux. La difficulté de la coutume c'est sa connaissance car elle n'est pas écrite. Pour que le juge puisse accepter de sanctionner une règle qu'on prétend être une règle coutumière, le juge va vérifier deux éléments de la coutume : • l'élément matériel, qui se concrétise par le caractère systématique du comportement et doit être prolongé dans le temps. Il y a également l'importance temporelle qui est l'âme de la coutume

Chapitre 1 : La constitution de l’état 1. La constitution comme norme Traditionnellement, 2 constitutions apparaissent : -conception matériel = décrire la constitution par son contenu, par son obj. -Conception normative, formelle = Décrire la constitution non plus par son obj, son contenu mais par la procédure qui à conduit à son adoption. Cette procédure déterminant la valeur normative de la constitution en question. A. La Déf traditionnelle de la constit a) Conception matériel de la constit

juridique partiel soit de manière formelle - c’est le système de normes qui ne trouvent le fondement de leur validité que dans une norme fondamentale supposée soit de la façon matérielle comme l’ensemble des normes ayant pour objet la matière constitutionnelle , elle-même définit de telle ou de telle manière, par exemple l’organisation pouvoir , ou la production de norme » , c’est ce que l’universitaire Francais Michel Troper voit à travers la Constitution. La notion de constitution né dès la fin

règles en respectant une certaine procédure, une certaine forme. En ce qui concerne la constitution, elle est un texte vide de forme au départ ; la doctrine retient donc comme critère l’élément de hiérarchie des règles, la constitution c’est la norme suprême de l’ordre juridique interne d’un Etat. La conséquence c’est que toutes les règles devront obéir à partir de celle-là, et en respectant la pyramide fixée = constitution-traité-loi organique-loi décret- arrêté. II-/ Le but de la constitution

du XIX è s, devant les horreurs de la guerre, les pratiques et usages réglementant les conflits vont s’avérer insuffisants, c’est l’avènement des premières conventions en DIH en vue d’en garantir le respect. Nous verrons : * PARA I : Origine coutumière du DIH * PARA II : une cohabitation actuelle de la coutume et des règles écrites avec une prédominance des textes écrits. PARA I : LE DIH, un droit originairement coutumier Le DIH trouve ses origines dans les règles établies par les hommes

Afrique, et en Europe de l’Est. 2. Préalables terminologiques. a) La distinction constitution écrite / constitution coutumière. - La constitution écrite : décrit les règles de gouvernement, et les droits des individus dans un texte solennel. - La constitution coutumière : elle est fondée sur des usages et la tradition. Au XVIIIème siècle, la constitution coutumière était la norme (seule la Suède avait une constitution écrite, constitution de 1720). Cette distinction a-t-elle encore un sens ? Non

de la couronne : interdit au roi d’abdiquer. Ces règles étaient sensée s’imposer au roi mais aucune sanction n’était prévu qi elles n’étaient pas respectées. Deux idées germent de ces lois fondamentales du royaume : • Ces lois forment une norme supreme qui régie l’exercice du pouvoir poliique de l’Etat ce qu’est une constitution • La constitution impose des règles exterrieures à la volonté des gouvernants. Ces idées prennent corps avec les révolutions Américaines, Anglaises et Française

que son contenu peut etre révisé ou abrogé par le pouvoir législatif ordinaire.( Ce qui implique que la distinction entre loi ordinaire et la Constitution est impossible). Parmi les exemples de constitution souples, on peur noter la Constitution coutumière britannique, puisque les éléments qui forment la Constitution en Grande-Bretagne n'ont qu'une valeur législative. Il en résulte qu'un simple vote du Parlement britannique peut modifier ces éléments considérés comme constitutionnels. La Constitution