La Négociation Collective Et Les Conflits Collectifs

droits et intérêts collectif et individuel. Les syndicats peuvent agir en justice. Les ressources de ces syndicats sont les cotisations (qui représentent entre 0.7% et 1% du salaire du syndicat). Le syndicat joue un role très important dans l’économie et est parfois sollicité par l’état pour certaines décision. Il faut savoir qu’il existe également des organisations syndicales d’employeurs. b)la liberté syndicale Il existe deux aspects à ces libertés syndicales : le collectif qui ne nécécite pas

partie du droit positif. Le droit du travail ayant en effet pour objet le travail salarié. C’est un ensemble de règle définit par son objet (portant sur une relation juridique particulière). A l’intérieur de cette branche, on distingue relation collective et professionnelle. Production de règles juridiques. C’est une discipline => C’est-à-dire un savoir académique qui porte sur des normes particulières (et donc le plus souvent, un savoir qui porte sur une branche, un segment particulier). Le droit

des lieux symboliques, réappropriation des rues de façon festive (fête de rue), arrachage collectif de plants d'OGM, manifestations médiatisées... La réussite d’un mouvement social dépend donc de sa capacité à construire une mobilisation collective c'est-à-dire un rassemblement dans l'action d'individus ou de catégories sociales en vue de défendre des positions communes ou de promouvoir des fins collectives. On parle de groupe mobilisé pour désigner un groupe social fortement organisé et prompt à

Les conflits collectifs du travail I - Forme des conflits Les problèmes au sein de l'entreprise peuvent se manifester par de simples clignotants sociaux (rumeurs, graffitis, tracts ... ). Lorsqu'ils deviennent ouverts, on parle alors de conflits collectifs. 1) La grève - a - Description Le Préambule de la Constitution de 1946 a fait de la grève un droit constitutionnel. Elle est désormais élevée au rang de liberté publique fondamentale. Rq : La grève a d'abord été strictement interdite avec

Les conflits collectifs du travail I - Forme des conflits Les problèmes au sein de l'entreprise peuvent se manifester par de simples clignotants sociaux (rumeurs, graffitis, tracts ... ). Lorsqu'ils deviennent ouverts, on parle alors de conflits collectifs. 1) La grève - a - Description Le Préambule de la Constitution de 1946 a fait de la grève un droit constitutionnel. Elle est désormais élevée au rang de liberté publique fondamentale. Rq : La grève a d'abord été strictement interdite avec

LES MODES REMUNERATION Rémunération fixe-variable/ind collectif/immédiat-différé Réalisé par: Sous l’encadrement de: ABERAOUCH Marouane Pr . El Amili omar AHL SIDI MOULOD Salka Pr . Lagachgach saloua ENNAMLI Imane ESSATI Wijdane PLANPhase 1Généralités01Phase 4Rémunération immédiate et différée04Phase 2Rémunération fixe et variable02Phase 3Rémunération individuelle et collective03INTRODUCTION

droit social porte en fait sur 2 points : - Sur la protection sociale de l’individu contre les risques sociaux et cette branche du droit social, correspond à ce qu’on appelle le droit de la sécurité sociale. - Sur les relations individuelles et collectives nées du contrat de travail et c’est cette branche qui est désormais dénommée droit du travail. Il faut faire apparaître que le droit du travail fait partie intégrante de la politique de l’emploi de l’État, qui a pour objectifs : - D’une part

communication.  gestion particulière de l’emploi et des compétences.  gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. 26) La procédure de recrutement inclut généralement :  la réception des candidatures  des entretiens individuels ou collectifs  des tests professionnels  une période d'essai  des tests psychomoteurs 27) Dans le cadre de la GPEC, quel est l'atout des préretraites ?  permettent de rajeunir la pyramide des âges  permettent de ne pas avoir recours au licenciement

«l’ensemble des règles régissant les relations de travail individuelles et collectives existant entre employeurs et salariés ». Selon la doctrine dominante, il constitue une branche autonome du droit privé et se distingue du droit de la protection sociale que toutefois il inspire. Il est fondamentalement imprégné de droit civil, la théorie des obligations omniprésente organise aussi bien la relation individuelle que la négociation collective. II se concrétise essentiellement par le contrat de travail et trouve

se déroule la négociation collective ? 28 28 28 29  I. II. La Negociation Collective Institutionnalisee A. Qu’est ce que l’organisation syndicale la plus représentative ? B. Objectifs de négociation collective C. Quels sont les niveaux de la négociation collective ? D. Périodicité de la négociation collective 29 29 29 29 29 La Convention Collective 29 A. Quel est le contenu de la Convention collective ? B. Dépôt