La Négociation Collective Et Les Conflits Collectifs

 Les relations collectives SECTION 1 : L'originalité des relations collectives A) L'invention du collectif contre la subordination individuelle Le rapport individuel de travail est un rapport de pouvoir , le salarié est subordonné à l'employeur , qui a le pouvoir de lui donner des ordres des directives , d'en contrôler l'exécution et d'en sanctionner les manquements . Pour compenser cette relation inégalitaire les salariés ont naturellement été conduit à se rassembler , à

3.3 LES RELATIONS COLLECTIVES AU TRAVAIL Les conflits collectifs La grève Problématique: La grève est-elle un bon moyen d’ouverture à la négociation ? Accroche : Air France, en 2014 grande perte d’exploitation 314 millions€. Pour grève des pilotes qui souhaitaient un contrat unique pour les pilotes d’Air France est Transavia (Filiale low-cost) du groupe Air France). Définitions en terme : Grève : La grève est définie comme une cessation concertée du travail par des salariés, dans le but

Convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 AVERTISSEMENT Cette nouvelle Convention collective a été signée par les organisations suivantes : Collège employeur : • UNSFA (Union nationale des syndicats français d’architectes), • Syndicat de l’architecture Collège salarié : • CFE. CGC. BTP. section professionnelle SPABEIC, • FNCB. SYNATPAU. CFDT, • Syndicat national de l’architecture urbanisme métré CGT. Cette convention nationale collective a été étendue par

Chapitre 9 : Conflits et mobilisation sociale I- Conflit du w et classes sociales A- Lutte des classes et changement social 1) La notion de classe sociale chez Marx 1er critère : Le principal critère pour définir une CS est : la place dans les rapports de p° = rela° entre les # agents participant à l’activité productive. Place des industries dans les rapports de p°→ les individus appartenant à la même classe selon ont donc des caractéristiques (je détiens les moyens de p° ou

Droit du travail Le droit du travail est un ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Le droit du travail est : - un droit récent (moitié du XIXème siècle) ; - un droit protecteur (favorable au salarié) - un droit impératif (distinction entre l’odre public social et l’ordre public aboslu). L’employeur ne peut

La négociation collective Le principe de libre concurrence conduit à interdire toute entente entre les entreprises visant à peser sur les prix du marché. Appliquée indistinctement au prix des marchandises et au prix des hommes, cette interdiction conférerait un avantage compétitif aux entreprises qui pratiquent les plus bas salaires et les pires conditions de travail. C'est pourquoi la loi a permis, puis découragé, la conclusion, entre représentants des employeurs et des salariés, de conventions

Normes : conventions (env. 180) et recommandations. Selon l’OIT, 8 conventions ont force impérative même si elles ne sont pas ratifiées dès lors qu’un État adhère ou est membre de l’OIT (liberté d’association, liberté syndicale, droit de la négociation collective, élimination du travail forcé et du travail des enfants, élimination des discriminations). Il s’agit de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail en 1998. La France a ratifié environ. 110 conventions. Les Conventions

communs. Les syndicats ou associations professionnels regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes et ils ont pour objet exclusif l’étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des personnes visées par leurs statuts. Ils ont la capacité d’ester en justice afin d’assurer la défense de ces intérêts. I. Différents types La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps

Droit du travail 1 8 octobre 2010 Droit du travail 1 (Sources et justice du travail, représentativité syndical négociation collective) est complété par un TD = cours de CM du 8 octobre au 12 novembre. Droit du travail 2 (représentation du personnel dans l’entreprise) est complété par le même TD du droit du travail 1, le CM commence le 19 novembre (sur 8 séances). Introduction générale Le droit du travail c’est un ensemble de règle qui régit les relations de travail salarié. Le droit

L’originalité d’une convention collective c’est sa valeur normative. Ce qui veut dire qu’elle va s’appliquer à des personnes non signataires. Des conflits de normes sont possibles et sont fréquents : soit entre une norme légale et une norme négociée, soit entre deux normes négociées, soit entre une norme négociée et un contrat de travail. I-Les principes Article L 2251-1 code du travail : le principe c’est que la convention ou accord collectif est normalement fait pour améliorer