La Négociation Collective Et Les Conflits Collectifs

Un accord collectif désigne la concrétisation, par un document écrit, du résultat de négociations menées entre des représentants du patronat et des salariés. Pour pouvoir être légalement qualifié de collectif un accord doit cependant avoir été négocié et conclu dans un cadre réglementé quant à son objet et à sa portée, mais également quant à la représentation des parties. L’arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de cassation est ici relatif à la négociation de fin de grève. En

facteur de cohésion ou moteur de changement social ? Le conflit est présent dans tous les pays ainsi que les conflits. Ces conflits sont au centre des rapports sociaux. De nouveaux acteurs interviennent et se mettent en scène eux-mêmes. I) Mouvement, intégration et changement social : Comment analyser les conflits sociaux ? Le conflit (sens large) : moment de tension qui révèle une opposition entre individus. Le conflit (sens social) : situation ou les individus affrontent collectivement

(Boyer, 1981). Dès la fin des années 70, on assiste à une montée de « l'individualisation du traitement des salariés » (Zimmermann, 1999) tant au niveau des rémunérations que des classifications. En matière de rémunération, le développement de la négociation salariale dans les entreprises, suite aux lois Auroux, et la politique de désindexation des salaires sur les prix ont marqué un retour à l'entreprise pour la fixation des salaires. La politique salariale n'est ainsi plus réductible à l'application

les sources imposé (indépendante volonté des parties) comme la loi. 1. le droit international Les traités international sont ratifié par la France. Le droit communautaire, concerne la liberté de circulation des personnes et marchandises. Les conflits sont réglé par la CJCE (cour justice communauté Européenne). Le droit Européen : liberté fondamentale Européenne. Convention Européenne de la sauvegarde des droits de l'homme. (respect droit de la défense, défense de la vie privée). 2. droit

Le pouvoir de modulation du juge des effets dans le temps de l’annulation d’un accord collectif Introduction « La figure du juge demeure au cœur du dispositif de la sanction» écrivait Magali JAOUEN, dans ’’la sanction prononcée par les parties au contrat. Etude sur la justice privée dans les rapports contractuels de droit privé’’.Autrement, la sanction juridique intervenant ‘’pour faire respecter la règle de droit’’, supposerait alors l’intervention d’une autorité, le juge (pour ce qui nous concerne)

efficace ou la possibilité d'organiser efficacement l'action collective qui sont des mythes de l'idéologie managériale officielle. Il a fondé les bases d'une analyse des mécanismes internes des organisations. Il questionne les rapports entre les organisations et le fonctionnement démocratique. Une approche pluridisciplinaire : des hommes, des règles et des décisions Les organisations sont des endroits où les choix individuels et collectifs sont décidés. Jusqu'alors l'analyse de l'entreprise et des

Cette obligation a disparue en 1890 Le XIX° siècle découvre la " question sociale " Ce libéralisme de l'époque sert la révolution industrielle, mais entraîne de véritables ravages sociaux..Privés de réglementation protectrice, l'action collective leur étant interdite, les travailleurs perçoivent des salaires de misère et sont contraints de faire des journées de travail des salaires de misère et sont contraints de faire des journées de travail démesurées sans hygiène ni démesurées sans

3 Les relations collectives au travail La négociation collective La grève Le service minimum est-il une atteinte au droit de grève ? Les conflits collectifs La grève est-elle un bon moyen d’ouverture à la négociation ? Quelle est l’évolution du droit de grève depuis 50 ans ? Comment naît, évolue et abouti un conflit collectif (ex : Sea France) CLASSE THEME AXE DE REFLEXION THEME D’OBJET D’ETUDE PISTE DE PROBLEMATIQUE Les différentes formes de conflits collectifs Présentez et analysez

Introduction La négociation collective est l’une des formes du phénomène de contractualisation que connaît le droit de la fonction publique depuis plusieurs années ; elle mène à la signature de protocoles d’accord qui concernent aussi bien les fonctionnaires que les agents non-titulaires de la fonction publique. Dans ce contexte, on peut être amené à se demander si la contractualisation est (ou sera) de nature à créer de nouvelles sources de droit. Plus précisément : les accords collectifs sont-ils (ou

exemple concret) Les caractéristiques Les associations peuvent-elles rémunérer d’une organisation certains personnels ? Quels rôles les associations ont elles dans l’activité économique ? (illustrer par un exemple concret) Production collective des enseignants de l’Académie de Créteil lors des formations « Objets d’études » en Tertiaire administratif. Page 2 CLASSE THEME AXE DE REFLEXION Les différents types d’E Thème d’OBJET D’ETUDE PISTE DE PROBLEMATIQUE Pourquoi