La Négociation Collective Et Les Conflits Collectifs

objectifs Des organisations Les caractéristiques Les associations peuvent-elles rémunérer d’une organisation certains personnels ? Quels rôles les associations ont elles dans l’activité économique ? (illustrer par un exemple concret) Production collective des enseignants de l’Académie de Créteil lors des formations « Objets d’études » en Tertiaire administratif. Page 2 CLASSE THEME AXE DE REFLEXION Les différents types d’E Thème d’OBJET D’ETUDE PISTE DE PROBLEMATIQUE Pourquoi

 Quels sont les conséquences d'un conflit collectifs ? Dossier étude Sommaire : Introduction 1- La grève 2- Le Lock-out 3- Les modes de règlement des conflits collectifs Conclusion Introduction Un conflit collectif c'est tout d'abord une différence mettant en jeu un intérêt collectif qui oppose un ou plusieurs employeurs à un groupe de salariés ; il s'accompagne

------------------------------------------------- LE DROIT DE GREVE EN EUROPE ------------------------------------------------- Introduction « La grève est la dénomination donnée à un mouvement collectif pris à l'initiative de tout ou partie du personnel d'une entreprise, destiné en général à contraindre l'employeur à la négociation des conditions de travail et de rémunération » d’après le dictionnaire juridique. Le droit de grève suppose donc qu’il existe un contrat de travail. Bien qu’il soit considéré comme

Chapitre 7 : Conflits et mobilisation sociale Problématiques : Dans quelle mesure les transformations du marché du travail expliquent-elles l'émergence des nouvelles formes d'actions collectives ? Nous assistons depuis les années 70 à une crise du syndicalisme, vous analyserez ce phénomène. Peut-on affirmer que nous assistons à la fin de la classe ouvrière ? L'action collective : moteur ou frein du changement social ? I) Les conflits du travail dans la société industrielle : Remarque préliminaire

DONNEES SYNDICALES Taux de syndicalisation : 54% (1 personne sur 2) => Parmi les plus élevés d’Europe => Principalement des chômeurs et des retraités Nombre de syndiqués : 3,3 millions Taux de couverture des négociations collective : 96% Niveau principal de négociations collectives : National (rare) Représentation sur le lieu de travail : Syndicat et CE (Comité d’entreprise) 2009 : 161 844 jours de grève en Belgique III. PRESENTATION Le Royaume de Belgique est un Etat fédéral

sociale. Le régime politique de cette communauté est généralement la démocratie (par exemple, la République Francaise). Chaque habitant joue un rôle important : il a des droits et des devoirs. • Pourquoi s’investir dans la Cité? D’un point de vu collectif, il est important de s’investir dans la Cité car les citoyens sont les principaux acteurs de la vie politique et sociale. S’investir, c’est rendre service à la collectivité. D’un point de vu personnel, s’engager, c’est agir concrètement. En offrant

Introduction Le droit de grève s'inscrit dans les conflits collectifs du travail. En effet, il s'agit d'un rapport de force particulier qui s'établit entre employeurs et salariés sur un ou plusieurs intérêts collectifs. La grève n'est pas le seul moyen d'agir. Comme nous le verrons lors d'un autre exposé, l'employeur peut utiliser le lock out. Les conflits collectifs du travail que sont la grève et le lock out constituent et constatent un échec des rapports de droit, mais ont permis de grandes

arrêts L 2232-21 ; L 2232-22 ; L2232-24 ; L2232-27 ; L2143-23 du Code du travail. La négociation est un échange entre les représentants des employeurs et ceux des salariés sur les conditions de travail, de formation professionnelle, de garanties sociales et d’emploi. La négociation peut aboutir, si un accord existe entre les deux parties représentées, à la conclusion d’une convention collective ou d’un accord collectif. Ils peuvent être négociés et signés à tous les niveaux interprofessionnel et national

réglementaire : elle rend de plus en plus complexe la gestion des ressources humaines et limitent le champ d’action des entreprises. Ce cadre est défini entre autre, par le contrat de travail, le règlement intérieur de l’entreprise, les conventions collectives et le code de travail. * Les enjeux sociaux : Aujourd’hui la vision du salarié motivé uniquement par le niveau de la rémunération est dépassée, il faut insister de plus en plus sur les aspects psychologiques de la gestion du personnel

Chapitre 8 : Les litiges conflits du travail I. Les litiges individuels du travail a. La compétence de l’organisation du conseil de prud’hommes Le conseil des prud’hommes est une juridiction d’exception chargée de régler les conflits individuels né à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage. Le conseil des prud’hommes est une juridiction paritaire où siège en nombre égal des salariés et des employeurs. Les juges ne sont donc pas des magistrats professionnels. Il y a 4 conseillés :