La Personnalité Délinquante

danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante).   Les tribunaux Il existe aujourd'hui en France un peu plus de 150 tribunaux pour enfants au sein des tribunaux de grande instance, répartis sur l'ensemble du territoire national. En fonction des situations — civiles si le mineur est en danger

TRAVAIL A RENDRE :LES THEORIES DE LA PERSONNALITE PASSIVE ET UCAO-UUA-FDCV DE LA PERSONNALITE ACTIVE ET LEUR REGIME JURIDIQUE LICENCE2-GROUPE1 Les théories de la personnalité passive et celle de la personnalité active sont toutes relatives à l’application de la loi pénale dans l’espace. Elles sont une exception au principe de la territorialité qui lie l’application de la loi pénale ivoirienne au territoire de la république. En effet, la théorie de la personnalité passive signifie que la loi pénale

Les juridictions pour mineurs doivent privilégier les mesures « de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation », et ne recourir à la prison que « lorsque les circonstances et la personnalité du délinquant » paraissent l'exiger. L’ordonnance du 02 février 1945 relative à l’enfance délinquante et la création quasi concomitante (ord 01/09/1945) de « l'Éducation Surveillée » au sein du Ministère de la Justice constituent l’acte de naissance de la justice des mineurs telle que nous la

risque A - les limites d’une évaluation fiable a) la statistique b) la recherche criminologique c) l’action pénitentiaire B - les limites d’une prise en charge médicale a) trouble mental et trouble de la personnalité b) trouble de la personnalité et hospitalisation d’office c) trouble de la personnalité et traitement médical - IIème partie : La loi A - un dispositif “gigogne” a) un dispositif complexe b) un dispositif rigide c) un dispositif lacunaire B - une mise en oeuvre exigeante a) moyens

dans la vie (honneur, liberté) du prévenu + de la victime {text:bookmark} Défense sociale Fonction essentielle du dr. pén. = protéger la société contre les criminels => « défense sociale » : 4 acceptions Morale : (ré)éducation du délinquant en vue de sa (ré)adaptation sociale Intellectuelle : protection de valeurs essentielles en assortissant des comportemts de sanctions “Nouvelle” (Marc Ancel) : doctrine humaniste de protection sociale contre le crime (homme au centre du processus

Ces infractions sont les suivantes : - les délits matériels : délits de chasse, pêche. - les délits d’imprudence : exemple : homicide involontaire. - les contraventions. I) - GENERALITES Le délinquant ne parvient pas toujours au résultat qu’il s’était proposé. Il peut échouer : - soit au cours de son action et il ne réalise alors qu’une tentative, - soit au terme de son action, s’il manque le but projeté ; c’est alors :

justice. Section n°1 : Première approche du droit pénal I°) : La notion du droit pénal Le droit pénal selon Merle et Vitu : « l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants ». Définition qui englobe toutes les branches du droit pénal. A°) Les diverses branches du droit pénal Le droit pénal au sens large, ne se présente pas de façon uniforme. Il faut distinguer entre ce qui relève du droit pénal de fond

loi qui ne sera jamais appliquée car contraire aux principes européens : instaure la rétention de sureté : pour les condamnés à au moins 15 ans de réclusion criminelle et s’ils présentent une dangerosité particulière, des troubles graves de la personnalité et/ou une forte probabilité de récidive, à l’expiration de leur peine, un comité peut dire qu’on le garde plus longtemps. 15 ans peuvent alors se transformer en 20 ans, 30 ans jusqu’à ce que mort s’en suive. Certains états dangereux sont devenus

législateur. Assez vite, on s’est rendu compte que le système était d’une telle rigidité qu’il était impossible de prendre en compte les différences (ex : primo délinquant et récidiviste – la question de la responsabilité ou de l’irresponsabilité). Or, pour préserver ce principe d’égalité, il faut prendre en compte le fait que les délinquants sont dans une inégalité de fait. (Un enfant de 5 ans ne peut être considéré comme responsable de ses actes) -> l’uniformité préconisée par les codes pénaux

affirmation de la responsabilité individuelle. À partir de ce moment à coté de l'acte même on découvre la notion de faute et derrière cette notion, l'homme. Les penseurs chrétiens en particulier saint augustin auront tendance à scruter la mentalité du délinquant ( le pecheur) c'est ici que l'essentiel du concept de responsabilité est dégagé. En effet il y a responsabilité si la personne a agit avec intelligence et volonté. Il y a volonté dès lors que l'acte est fait librement cad en connaissance de cause