La Représentativité Syndicale Loi 20 Aout 2008

consacrent la liberté du travail, toutes personnes peut exercer le métier qu’il souhaite. Il a une portée très large, il concerne aussi ceux qui travaillent indépendamment, c’est la liberté d’entreprendre. Ce décret fonctionne en collaboration avec la loi le Chapelier du 14-17 juin 1791 qui dissout les corporations et les interdit, même plus généralement l’interdiction de tous groupements professionnels. On retrouve à cette période le livret ouvrier, document que les travailleurs devaient avoir en leur

une source importante pour s’adapter aux évolutions de notre société. C’est la « jurisprudence » 20 La jurisprudence La jurisprudence regroupe l’ensemble des solutions données par les tribunaux sur litige précis. Pour que des décisions « fassent jurisprudence » il faut cumuler deux conditions : - la répétition : c’est le fait de prendre une décision identique, d’interpréter la loi dans le même sens par un certain nombre de tribunaux différents et sur un même point de droit. -

collectives. La relation nouée entre un ou plusieurs employeurs et un groupement de salariés. Section 1 Les étapes historiques du droit des relations collectives. La construction du droit des relations collectives est liée à l’évolution du mouvement syndical. Le syndicat est le groupement de salariés et ce sont les syndicats qui participent à la négociation. En France, il existe un mouvement de défiance envers les syndicats historiquement. C’est la raison pour laquelle, les relations collectives se

syndicat de collaboration, réformiste ou révolutionnaire avec, en particulier, l'anarcho-syndicalisme (Cf. anarchisme). II – REPRESENTATIVITE DES SYNDICAT LA LOI DU 20 AOUT 2008 transpose dans le Code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective, telles que définies par les partenaires sociaux dans leur Position commune du 9 avril 2008. Cette réforme s’articule autour de trois points clés : Elle conforte davantage la légitimité des syndicats de salariés

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/ syndicat/qu-est-ce-qu-syndicat-comment-s-organise-t-il.html n  http://www.emploi.gouv.fr/acteurs/dares n  http://fr.worker-participation.eu/ Les sites syndicaux français: n  http://www.cgt.fr/, www.cfdt.fr/‎, http://www.cftc.fr/ n  http://www.force-ouvriere.fr/ n  http://www.cfecgc.org/ n  Les sites des magazines économiques et de la presse économique et sociale n  www.challenges

sont garantis par la constitution. 1. Principe En principe les conventions ou accords collectifs sont conclus entre des organisations syndicales. Les organisations syndicales d’employeurs et de salariés participent à la négociation. La loi du 20 août 2008 a supprimé la présomption de représentativité des syndicats. Chacun doit prouver sa représentativité à travers 7 critères : Respect des valeurs républicaines Indépendance par rapport à l’employeur Transparence financière Ancienneté minimale

ses délégués du personnel. Au cours de ces élections les syndicats CGT, CFDT et FO ont tous obtenu une audience supérieure à 10% tous collèges confondus et sur l’ensemble des établissements. Suite à ces élections ils ont chacun désigné un délégué syndical central. Dans trois des établissements la CGC s’est présentée seulement dans le collège cadre où elle a obtenu une audience d’environ 30% dans chaque établissement. Au sein des trois autres établissements elle s’est présentée dans deux collèges :

travail Les relations collectives du travail accompagnent les relations individuelles du travail dans la mesure où elles concernent les salariés et leurs représentations internes (comités d’entreprise et délégués du personnel) et externes (délégués syndicaux). Toute négociation collective entre employeur et représentants du personnel (interne ou externe) a automatiquement une portée au niveau de l’entreprise et des salariés en particulier. Ceci étant, il faut savoir que chaque entreprise est soumise

mouvement syndical. Les syndicats patronaux et les syndicats de salariés négocient ensemble les conditions de travail, mais surtout de rémunération. Le syndicalisme a entraîné la transformation des rapports de travail en cherchant à réaliser un certain équilibre entre les salariés d’un côté et, de l’autre côté, l’employeur. Le rapport de travail s’est ainsi déplacé de la conception individuelle vers le plan collectif. 1- Le statut juridique du syndicat A- La liberté syndicale A partir

INTRODUCTION Bibliographie A. Supiot, Introduction au droit du travail, Que sais-je ? PUF E. Dockès, Droit du travail, coll. Hypercours, Dalloz 2007 J.-E. Ray, Droit du travail droit vivant, Ed. Liaisons 2008 A. Jeammaud, J. Pélissier, A. Supiot, Précis Dalloz, Droit du travail, 2008 Etudes de la DARES www.travail.gouv.fr www.legifrance.gouv.fr Lamy social & Mémento social F. Lefevbre (mises à jour annuelle) INTRODUCTION L’intérêt à porter au droit du travail Le travail occupe dans nos