La Représentativité Syndicale Loi 20 Aout 2008

étant limité à ce niveau de négociation. Seules les organisations syndicales reconnues représentatives peuvent être signataires. Il y a en effet un lien étroit entre syndicalisme et négociation. Par exemple, la loi Auroux de 1982 impose une négociation annuelle obligatoire dans toutes les entreprises disposant d'une section syndicale en son sein (L.2242-1). Ainsi, la taille de l'entreprise, et donc la présence d'un délégué syndical ou non, importe peu. C'est le syndicat, en tant que personne moral

1ère séance : jeudi 18 septembre 2008 RELATIONS PROFESSIONNELLES 1. Le concept du système de Relations professionnelles Définition et notion de base - Relations industrielles (en français, renvoie trop au milieu industriel) : de l’américain « industrial relation system » (thèse de DUNLOP) - Relation d’emplois dans divers domaines. AFERP : Association Française des Etudes de Relations Professionnelles AIRP : Association Internationale de Relations Interprofessionnelles Les

L’ANOMIE[1] Grèves, séquestration de patrons ou suicides ? Les crises économiques quasi-continues que connaît la France depuis la fin des années 1970 et la mondialisation ont profondément bouleversé et bouleversent toujours (voir la crise financière de 2008 = - 300 000 emplois en France) le monde du travail et par ricochet le dialogue social[2], déjà indigent en raison de spécificités historiques et culturelles. Résultat : aujourd’hui, ces deux mondes sont en totale anomie (état d'une société caractérisée

entreprises qui pratiquent les plus bas salaires et les pires conditions de travail. C'est pourquoi la loi a permis, puis découragé, la conclusion, entre représentants des employeurs et des salariés, de conventions collectives fixant des conditions minimales d'emploi dans un secteur concurrentiel donné. La convention collective est un contrat ayant force obligatoire entre les organisations patronales et syndicales signataires ; mais c'est aussi un règlement de droit privé, ayant force normative dans toutes

des usages. Distinction entre relations individuelles et collectives : Individuelles : Ce sont les relations entre l’employeur et le salarié. Collectives : Ce sont les relations entre l’employeur et les représentants du personnel (les délégués syndicaux -> obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés ; les délégués du personnel -> obligatoires dans les entreprises de plus de 11 salariés ; le comité d’entreprise -> obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés). Le CE gère

négociation collective par la loi Les formes de la négociation collective Les conventions collectives (page 9) Conclusion des conventions collectives et leurs champs d’application Fin des négociations collectives Rapport avec les normes supérieures Quand l’engagement peut être tacite (page 14) L’usage L’engagement unilatéral Avenant de révision et avenant interprétatif Conclusion (page 19) Annexe : extrait de la convention collective Carrefour (page 20) Sitographie (page 21)

Conseil National du Patronat Français en Mouvement des Entreprises de France, équivalent patronal du parti syndical incarné par la CFDT. Qu’on ne se méprenne pas cependant sur leurs « bonnes » intentions : il s’agit avant tout de « saisir des opportunités d’améliorer la performance des entreprises », c’est-à-dire d’augmenter les profits. Sous cet angle, les mouvements politiques et syndicaux soi-disant alternatifs, prônant un autre capitalisme pour une autre gestion de la planète, les ONG environnementales

5.1.1 : La situation économique. 5.1.2 : L’appréciation par les agents économiques. Analyser une situation économique donnée en distinguant les éléments conjoncturels des éléments structurels. Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l’aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d’une note argumentée et structurée, les travaux suivants :

travail le 1ier mai 2008. Peut après la révolution, mars 1791, la loi du travail et la loi du commerce et de l’industrie sont reconnus par 2 décrets, les décrets d’Allande: le 2 et 17 mars 1791: -1ier décret: «  Il sera libre a toute personne de faire tel ou tel négoce ou d’exercer tel profession, art ou métier qu’elle trouvera bon. » Dans ce texte la loi de travail et la liberté de commerce et d’industrie est reconnue, nous sommes 2ans après la révolution. Mais la loi du travail est encadré

INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANCAISES ET EUROPEENNES LES SYNDICATS INTRODUCTION Les syndicats sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, qui ont pour objet "l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels de leurs membres " (Code du travail). Les syndicats jouent un rôle très important dans le système social français : négociations collectives, organismes paritaires, etc. Par delà les difficultés