La Représentativité Syndicale Loi 20 Aout 2008

individuelles : relation employeur – salarié pris individuellement - collectives : relation employeur – collectivité de travailleurs o Représentants des travailleurs, désignés par les syndicats représentatifs dans l’entreprise : délégués syndicaux. o Représentants élus par les salariés, lors des élections professionnelles, tous les 2 ans. ▪ Délégués du personnel ▪ Membres élus du comité d’entreprise o Utilité dans les rapports pacifiques

6 1ère Partie – Le monde syndical. 6 2ème Partie – Les organismes relatifs aux syndicats : La section syndicale et le delegue syndical. 9 3ème Partie – L’influence des représentants du personnel sur les décisions managériales. 11 CHAPITRE 2. L’action syndicale et son influence au sein des entreprises 13 1ère Partie – L’influence de l’activité syndicale au sein des relations sociales des organisations. 13 2ème Partie – les effets de l’activité syndicale sur la performance des entreprises

difficultés à son application. L’objet de cette étude n’est pas de revenir une nouvelle fois sur le contenu du Code à proprement parler mais plutôt d’évoquer les améliorations à apporter en regard du thème, plus général, du climat des affaires. En 2008, le programme « Improve Business Climate in Morocco » de l’USAID avait analysé au Maroc certaines propositions issues du dialogue social à la lumière des critères retenus par la Banque mondiale pour l’élaboration de l’indicateur « Embauche des travailleurs

d’autres pays) La Révolution marque donc la naissance d’une société moderne. D’après Tocqueville : « Il convient d’admettre que la Révolution française est une coupure nette entre l’ancien et le nouveau régime. » La France a connu 16 constitutions, 20 régimes provisoires et autant de révolutions depuis le 27 juin 1789. La vie politique s’est stabilisée vers 1870 (défaite et emprisonnement de Napoléon III par les prussiens puis lois constitutionnelles en 1875 marquant le début de la 3ème République)

ordre a été réalisée en 2008, mais depuis cette date les réformes se sont multipliées et l’effet de simplification s’est largement estompé. La taille du code du travail reste volumineuse et sa compréhension reste réservée à des juristes spécialisés. Au cours de l’été 2015, des propositions de réforme du Code du travail ont été formulées par Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel et Antoine Lyon-Caen, professeur émérite de droit du travail (Le travail et la Loi, Fayard, 2015). Une

législatif s’inspirent des normes juridiques supérieures à la loi telles que la constitution et les conventions internationales du travail régulièrement ratifiées, et d’autre part l’application de la loi est assurée par voie de réglementation par le gouvernement ( décret, arrêté) ,de négociation collective ( convention et accord d’entreprise ou d’établissement ), de règlement patronale (règlement intérieur ).Le mérite de ce terme réside en ce que la loi est prédominante dans l’application des règles du droit

distinction entre les salariés relevant des conventions collectives et contrat de travail exclusif et les travailleurs des sociétés d’Etat et des Etablissements publics à caractère Industriel et commercial (EPIC) régis par un statut particulier fixé par la loi et soumis aux clauses contractuelles. La seconde catégorie est constituée par des agents publics qui relèvent de leur statut respectif : statut de la fonction publique, magistrature, de l’armée, de la police etc. Cette distinction permet de

le poste et non sur la personne. Depuis 2003, la procédure du bassin d’emploi entraînant la compensation d’embauche. Depuis Septembre 2005, il existe des accords de méthode initiée par la loi cadre du 03 janvier 2003. Il faut un CE pour plus de 50 salariés. Ordonnance du 13 avril 2006 Jusqu’en avril 2008, le congé de reclassement personnalisé est remplacé par le contrat de transition professionnel. Ce congé est destiné à tous les salariés à une condition que l’entreprise ait moins de 1000 salariés

ARRIVÉE SUR LE MARCHÉ Evolution des ventes des produits de hautes technologies, en % annuel TIC (technologies de l'information et de la communication) Service Caméscope de téléphonie Téléviseur – 30 : – 60 30 1974 1990 2009 20 SOURCE : MINISTÈRE DU BUDGET Les termes de l’échange se sont fortement dégradés pour l’économie française tout au long de l’année, avant de s’améliorer légèrement au dernier trimestre. 10 0 Indice des prix à la consommation En % 4 3

employeurs privés et leurs salariés à l’occasion de leur travail. 3. Développement historique : 1. Les facteurs de développement : Il y a quatre facteurs de développement du travail : • les rapports de force comme la pression syndicale. Toutes les dates de progression du travail correspondent à des rapports de force (grèves, chômage, 1936, 1968). • la conjoncture politique  (la libération, crise de 1968, 1981 avec arrivée de la gauche, régime d’alternance entre la gauche