La Subordination Du Premier Ministre

nombreuses règles visent à préserver les intérêts de l'entreprise, le pouvoir de l'employeur et parfois, l'intérêt général. Dans une certaine mesure, cela rétablit un certain équilibre. C'est le droit du travail qui place le salarié en état de subordination : il l'oblige à respecter les ordres de l'employeur. Comment le droit du travail est-il compatible avec l'égalité ? Au delà de la relation juridique entre deux personnes, qui est une fiction, le droit du travail se préoccupe de la réalité. La réalité

bicamérisme des IVème et Vème Républiques (I), puis de I/- Les bicamérismes sous les IVème et Vème Républiques, différents à tous points : Le bicamérisme de la IVème République est très différencié de celui de la Vème République. En effet, sous ce premier régime, on a une seconde chambre quasi-effacée d'où la qualification de bicamérisme ''symbolique'' (A), alors que dans le deuxième régime on a une chambre haute qui apparaît et donc qui joue un rôle majeure (B) A/- Un bicamérisme purement ''symbolique''

DEPUIS 1875 EN FRANCE ☞ I. II. Un chef de gouvernement sous influence A. Un président du Conseil sans statut et dominé B. Un président du Conseil institutionnalisé mais effacé Un premier ministre en capacité d’agir mais contraint politiquement A. Un premier ministre reconnu B. Un premier ministre face aux contextes politiques  L’ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE LA Vème REPUBLIQUE ☞ Comment l’élaboration de la Constitution a entraîné la Constitution gaullienne ? I. II.

CONNAISSANCES ET DES COMPÉTENCES 1. La maîtrise de la langue française Savoir lire, écrire et parler le français conditionne l'accès à tous les domaines du savoir et l'acquisition de toutes les compétences. La langue française est l'outil premier de l'égalité des chances, de la liberté du citoyen et de la civilité : elle permet de communiquer à l'oral comme à l'écrit, dans diverses situations ; elle permet de comprendre et d'exprimer ses droits et ses devoirs. Faire accéder tous les élèves

générale Titre Préliminaire : Présentation du cours de Vie politique et de l’examen de fin de semestre I – Le cours de la Vie Politique française a pour objet de présenter les rapports, le paysage et les acteurs politiques (chefs d’Etat, ministres, députés, juges constitutionnels, citoyens…) français contemporains. En effet, la vie politique est constituée par les rapports entre les différents acteurs politiques et par les différents processus de participation à la vie politique. La Vie Politique

régime prônant un respect des valeurs républicaines et démocratiques est finalement trahi par la substitution d’un régime représentatif instable au gouvernement de la majorité ? I. LA SOUMISSION DE L'EXECUTIF SOUS LA IIIe REPUBLIQUE MARQUE L’UN DES PREMIERS SIGNES DU PARLEMENTARISME A LA FRANÇAISE A. Un effacement progressif et durable de la fonction présidentielle 1) Un refus du parlementarisme dualiste L’année 1876 marque en France la première expérience de la cohabitation car la droite et la

): La contestation constitutionnelle et de la question de l'inconstitutionnalité contre les lois et règlements ayant force de loi (par exemple. Les décrets-lois et les décrets législatifs). Le recours constitutionnel qu'ils peuvent apporter au Premier ministre, le Médiateur, 50 députés du Congrès, 50 sénateurs, les gouvernements régionaux et les parlements régionaux; L'amparo pour violation des droits fondamentaux et des libertés publiques énumérées dans l'art. 53.2 de la Constitution, qui est, pour

dérive présidentialiste du pouvoir, confirme cette idée de la prééminence du président. Les attributions administratives du président sont nombreuses: Il dispose d'un pouvoir réglementaire. Il peut l'exercer soit en conseil des ministres soit en dehors du conseil des ministres (article 13). En période exceptionnelle, le président dispose de pouvoirs exceptionnels (article 16). Cet article a été conçu par le général de Gaulle. On a pensé une disposition qui permette au président de la république d'exercer

l’élection présidentielle détermine la personne qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans (quinquennat), contre sept (septennat) avant 2000 ; sachant que celui-ci ne peut aujourd’hui exercer que 2 mandats consécutifs maximum. Le premier président français fut Louis-Napoléon Bonaparte en 1848 et le dernier en date est François Hollande. Le suffrage est un avis, un jugement, une déclaration favorable de son opinion, un vote, exprimé lors d'une délibération ou d'une élection. Le suffrage

une reconnaissance comme espace culturel institutionnel. La naissance de la politique culturelle et la démocratisation de la culture L’invention de la politique culturelle française se doit principalement aux interventions de André Malraux2, premier ministre de la culture en 19593 et partisan de la philosophie politique de la « démocratisation culturelle», traduisible comme la volonté d’ impliquer la population entière dans les activités promues par l’«État ami des arts»4, comme définie par Philippe