Le Contentieux Douanier

Je suis également reconnaissante envers les fonctionnaires de la Recette de Nador, service de la comptabilité et du contentieux pour leur hospitalité et conseils. Rapport de stage d’initiation ENCG-OUJDA 5 Je tiens vivement à remercier Mr TAOUFIK YOUNES chef de la brigade et l’ensemble des agents douaniers de la brigade et de la Subdivision de Nador qui m’ont encouragé et m’ont permis de maintenir une bonne démarche du stage

............................................................. 22 2) bureau des échéancier .......................................................................................................... 23 3) Bureau chargé de la gestion des dossiers contentieux .........................................................23 CONCLUSION..................................................................................................................................25 REMERCIEMENTS Avant tout développement

DROIT DOUANIER 1ere partie : Les fondamentaux de la douane Section 1 : Les principes généraux Paragraphe 1 : Le droit douanier communautaire Le DD, tel que connu est un droit essentiellement d’origine européen, ce qui veut dire que ce droit puise sa source dans un certain nombre de traités internationaux notamment le traité de ROME qui est le texte qui fonde le DD. Il a été codifié dans le Code Douanier (CD). Le traité de ROME prévoit également la libre circulation des marchandises entre les

--- I- Particularité du contentieux douanier Le terme contentieux douanier pris au sens large peut être compris comme l’ensemble des contestations susceptibles d’être porté devant un tribunal et qui naissent à l’occasion du fonctionnement des services des douanes. Ce contentieux peut être administratif, civil ou répressif. Dans ce dernier cas, il concerne la constatation, la poursuite et la répression des infractions. Le contentieux douanier est régi par le droit douanier qui est une branche du droit

modulation des sanctions fiscales comité du contentieux fiscal et recours gracieux L’accroissement envisageable du contentieux des sanctions dans le cadre du recours de pleine juridiction devrait inciter les pouvoirs publics à favoriser une réflexion sur la modulation et la personnalisation des sanctions fiscales par une autorité indépendante Patrick Michaud avocat Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes rapport 2010 du comite du contentieux fiscal.pdf La cour européenne des droits

des douanes de tous grades en matière de techniques douanières et de préparation militaire . - L'organisation des cessions de formation de recyclage et de perfectionnement au profit des agents . - Faire des recherches et des études à caractère douanier. 3. le secrétariat des douanes Il comprend : - Le service de la salle d'opération . - Le service d'accueil et d'orientation . - Le service du bureau d'ordre . - Le service des archives et de la documentation . - Le service des affaires générales

Au Maroc, dès la fin du IX ème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures : douanières que les almoravides puis les almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l’élargissement du territoire douanier marocain durant les XI ème et XII ème siècles. C’est le calife Omar Ibn Al Khattab qui constitua en 636, le premier diwane en terme d’islam pour mettre de l’ordre dans la comptabilité de Bit Mal Al Mouminine (le trésor).Le dédouanement concernait

percevoir, pour cette catégorie de commerçants, que 2,5 % au lieu de 10 % de la valeur des marchandises. Le taux de 2,5 % correspondait plutôt à la “zakat” sur le capital qu’à un droit de douane sur l’importation des marchandises31. Les tarifs douaniers étaient très compliqués et subtilement gradués, notamment en fonction des impératifs diplomatiques et des contraintes fiscales. Ils s’élevèrent peu à peu, au cours des temps, au dixième ”al ouchour” et parfois au cinquième ”al khoumouss” de la valeur

douanière, est l’un des services publics les plus exposé aux pratiques de corruption, de mauvaise gestion et de malversations économiques. Les problèmes douaniers ont tout le temps occupés une place ambigüe dans les relations sociales, relevant de l’économie internationale, de la fiscalité, de la politique commerciale des Etats. Le system douanier fut destiné à entraver par ses droits protecteurs l’importation des produits fabriqués à l’étranger et à faciliter l’introduction des matières nécessaires

rôle de la douane n’est pas essentiellement fiscal, dans la mesure ou elle accomplie une véritable mission de promoteur économique notamment : Une mission économique qui place le service fourni à l’entreprise en tête des priorités des responsables douaniers, une mission de lutte contre la fraude pour assurer une équité fiscale, une mission de protection de l’économie nationale pour contrecarrer les pratiques déloyales et enfin une mission de protection du consommateur.  / L’ADII et la promotion