Le Contreseing Présidentiel

dans la Constitution de 1958, est investi soit de pouvoirs partagés, soit de pouvoirs propres. L'article 19 définit les pouvoirs propres du Président dispensés de contreseing ministériel, matrice du régime parlementaire. Dans un régime parlementaire, le contreseing par le Premier ministre et les ministres responsables des actes présidentiels remplit trois fonctions: une fonction d'authentification de la signature, une fonction de collégialisation de la décision, enfin, il permet l'endossement de la

suivant à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les 2 candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrage au premier tour. À l’issue du 2d tour, est proclamé élu par le Conseil Constitutionnel, le candidat arrivé en tête. Sept élections présidentielles se sont déroulées au suffrage universel direct depuis la réforme de 1962. L’utilisation de l’article 11 pour son adoption avait à l’époque suscitée de vives controverses. Cette réforme de 1962 se distingue sur ce point de la réforme de 2000 instituant

Un président théoriquement détenteur de pouvoirs réels peu nombreux. A) Les pouvoirs propres du président : des prérogative rares et exceptionnelles. Il s'agit des pouvoirs définis à l'article 19 de la constitution et qui ne sont pas soumis à contreseing. Ce sont les pouvoirs réels du président → pouvoirs d'intervention. la nomination du Premier ministre (>> art. 8) le recours au référendum (>> art. 11) sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées. le droit de

coïncidence des programmes électoraux. Cela revient à renforcer encore un peu plus l’hyper présidentialisation du régime en faisant passer au second plan le gouvernement et le parlement. La pratique voit le Premier ministre comme exécutant des volontés présidentielles et le Président comme chef de l'exécutif. [...] [...] Le Président peut dès lors exercer ses pouvoirs directement au nom de la nation. Mais, sa prépondérance se limite en période de cohabitation.B) En période de cohabitation : retrait du président

conception conforme aux principes d'un régime parlementaire et à la lettre des articles 5 et 20 de la Constitution, " plus logique " selon le Professeur LE POURHIET, revient à considérer que " l'article 5 résume à lui seul la totalité de la fonction présidentielle " qui ne saurait donc aller au-delà de la triple mission de garant, de gardien et d'arbitre neutre ; Le Gouvernement étant spécialement chargé de déterminer et de conduire la politique de la nation. Ce n'est toutefois pas la conception qui

mandat présidentiel, en effet celui ci a employé des chargés de mission de la marie de Paris dans l'unique but qu'ils travaillent en réalité pour son parti le RPR. On parle alors d'emplois fictifs. Cet évènement remet sur le devant de la scène politique, mais également soulève des questions dans l'opinion publique, un point essentiel, la responsabilité du Président de la république. En effet, l'ancien Président, Jacques Chirac, n'est jugé que maintenant en raison de l'immunité présidentielle qui lui

le président élut a proclamé l’empire. Ceci va considérablement entacher l’image de l’institution. Aussi les rédacteurs de la C de 1958 entendent rehausser la puissance du P de la R en plaçant le siège de l’autorité exécutive dans l’institution Présidentielle. Le Président est en effet le détenteur de la volonté de l’Etat comme le dira le général de Gaulle dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette primauté se manifeste par le statut qui lui est réservé et par la variété et l’importance

Bayeux de 1946, met le Président de la République au premier rang des Institutions qu’elle décrit. Présidentalisation : lecture présidentielle des Institutions et de la constitution. Pouvoirs constitutionnels : pouvoirs que la constitution accorde au Président avec un accroissement de ses pouvoirs. faire un parallèle avec le titre II. Problématique : La lecture présidentielle de la Constitution de la Vème République est-elle uniquement dûe aux pouvoirs constitutionnels du Président? I Les pouvoirs

les citoyens ne peuvent pas gouverner eux même, ainsi il délègue une part de leur pouvoir à un représentant qui est désigné sous le statut de président de la république. Ainsi, bien qu'étant dans une démocratie, la Vème République est un régime présidentiel, puisque le pouvoir législatif est en collaboration avec le pouvoir exécutif. Il est, en France, élu au suffrage universel direct pour cinq ans. Les IIIème et IVème Républiques attribuaient un rôle mineur au Président de la République. A partir

DAEU 3 D A * * D R D 0 5 6 MATIERE : DROIT INTITULE DU DOCUMENT Régime parlementaire et Présidentiel :comparaison  PRE-DAEU   B   SOIR  EAD  GROUPE : / NOM DU REDACTEUR : M. DA SILVA DATE : 25/02/2014 ___________________________________ « Introduction : On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics (mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs. Nous