Le Double Degré De Juridictions

contient les tribunaux administratifs et le CE, Cour administratif d’appel ensuite l’ordre judiciaire il faut faire une division entre les juridictions pénales qui sont des tribunaux de police, correctionnel, les Cours d’Assises et la chambre criminel de la cour de cassation. Il nous reste les juridictions civil au sens large : tribunaux d’instance, juridiction de proximité, tribunaux de grande instance, les tribunaux de commerce, les conseil de prud’homme, les cours d’appel, la cour de cassation

de la juridiction, ce sont donc les motifs juridique de la décision qui doivent être mis en lumière Décision = solution de droit il s'agit pour une juridiction de premier degrès, si la demande à était accepter ou rejeter, s'il s'agit d'une décision de cour d'appel soit elle affirme la décision du juge de premiere instance ou elle l'infirme, la cour de cassation rejette le pourvoi ou casse la décision objet du pourvoi La jurisprudence : Ensemble des décisions rendues par les juridictions Dans

L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE - Une juridiction est un organe crée par la loi qui a pour but de trancher des litiges en droit et dont la décision a une autorité qui s'impose aux parties au litige. (Un arbitre n’est pas une juridiction) 31 - Le mot "juridiction" est un terme générique désignant toutes les institutions que nous allons étudier. Cependant aucune juridiction ne porte ce nom. Tantôt, elles se nomment "tribunal" et correspondent aux juridictions du premier degré tantôt "cour" et appartiennent

suppose un état fort et centralisé. Ce principe s'est imposé progressivement sous Louis X et Louis XI avec des résistances. Ce monopole étatique pourquoi ? Il satisfait l'intérêt général → le respect des lois. En outre rendre la justice repose sur un double pouvoir: la juris dictio → dire le droit imperium → ordonner l'appui de la force publique au bénéfice de la décision rendue. LE fait de pouvoir contraindre la partie condamnée Seul l'état est détenteur de cette force publique et il est donc le

catholique) était aussi un socle commun à tous les pays de l’Europe. On parle donc de système romano-germanique. Ces droits ont aussi subi l’influence du droit des peuples germaniques car ils ont envahi le continent européen il y a 15 siècles. C’est un double héritage qui est à l’origine du système romano-germanique présent en Europe mais aussi en Amérique Latine. Dans ce système juridique, la règle de droit est essentiellement une règle écrite : les lois, les règlements, la constitution et formulée

SECTION 1 : Les différentes sources interprétatives du droit : Il y a 3 sources : jurisprudence, doctrine, arbitrage. 1) La jurisprudence : C'est l'ensemble des décisions rendues par les juridictions (organe qui a le pouvoir de juger et le pouvoir d'appliquer le droit aux litiges). Une juridiction rend des jugement pour les tribunaux et rend des arrêts pour les cours. La jurisprudence est une manière habituelle de juger, elle constitue une source de droit importante. A. L'organisation

Dissertation de Droit Lorsque l'on a un différend avec une tierce personne, il est très important de savoir à quel type de tribunal se référer pour régler ce problème. En effet chaque juridiction à un rôle bien défini par des textes. Cela sera déterminé en fonction de la nature de l'affaire, de son importance, et aussi des sommes en jeu dans l'affaire. Aussi, chaque tribunal a une compétence géographique, cela signifie que normalement le tribunal compétent est celui de la ville dans laquelle réside

qui agit au nom et pour| | | |le compte de la PM | (*) : L’identification des personnes juridiques remplit une double fonction => distinguer les personnes entre elles et les localiser dans l’espace (**) : La capacité juridique est l’aptitude des personnes juridiques à être titulaires de droits et d’obligations (capacité de jouissance) et à les exercer elles-mêmes

c’est ce qui rapporte à l’administration de la justice. Juridiction = trancher les litiges, ce terme est étendu I. Aperçu historique A. L’ancien régime Il se caractérisait par la multiplicité d’institutions judiciaires (juges à tous les niveaux), juridictions royales, juridictions sénioriales, juridictions canoniques. Au niveau des provinces : parlements et puis le conseil des parties qui siège au côté du roi. Et puis toute sorte de juridictions spécialisées (maritimes, commerciales). Différents

droits devant les grandes juridictions civiles. (-> différence entre juridictions commerciales et prud'homales.). 6 INTRODUCTION AU DROIT - CHAPITRE III : Les juridictions. Section 1 : Description sommaire des différentes juridictions. Ce sont les juridictions qui disent le droit. La fonction de juge appartient à l’ Etat mais il existe des juridictions privées ou arbitrales ( conflits qui opposent les gdes stés intern. entre elles ). §1 : Les juridictions françaises. 3 ordres juridictionnels