Le Double Degré De Juridictions

de DDHC « Les hommes naissent libres et égaux en droit. » Tous les plaideurs plaident devant les mêmes juridictions, selon les mêmes règles procédurales, qu’ils soient français ou étrangers. Les exceptions directes sont aujourd’hui assez rares en fait, on ne trouve plus que des exemples concernant les procureurs de la république et les ministres et maréchaux de France  Privilège de juridiction. Le langage utilisé reste assez hermétique et surtout les inégalités sociales entrainent de manière

système féodale) car face aux juridictions royales se tenaient des juridictions seigneuriales qui statuaient non pas au nom du roi mais au nom du seigneur local. On trouvait en plus des juridictions ecclésiastiques qui statuaient au nom de l’évêque (notamment à l’égard des relations matrimoniales, des clercs). Du XIIIe au XVIe siècle  histoire de la lutte entre pouvoir royal et seigneurial dont sortira vainqueur le pouvoir royale. Le roi va en effet instituer les juridictions royales comme en quelque

niveau psychologique. Jurisprudence: elle provienne de juris et prudencial: la prudence de droit. La jurisprudence c’est la science du droit. C’est la solution suggéré par un ensemble de décisions comprendrant, rendus par une ou plusieurs juridictions sur la même question du droit. Doctrine: c’est la penseur des auteurs, l’ensemble des auteurs, source de droit. Chapitre 1 : L’Ancien Droit. C’est un période qui va jusqu'à la Révolution. Parte des auteurs considèrent

sont les intérêts de faire cette distinction ? Les juridictions qui tranchent les litiges ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agit d’un litige de droit privé ou de droit public. Ex: les litiges entre les personnes privées sont tranchés par les juridictions judiciaires: le tribunal d’instance, le tribunal de commerce, le tribunal de grande instance, conseil des prud’hommes. Les litiges qui relèvent du droit public sont tranchés par les juridictions administratives: le tribunal administratif. Selon

) 2è paragraphe : principe de gratuité ( payer par les impôts sauf avocats ) 3è paragraphe : principe du double degré de juridiction 4è paragraphe : principe de publicité ( décision sois rendu public ) 5è paragraphe : principe de continuité 6è paragraphe : principe contradictoire ( pouvoir ce défendre ). - Ils le sont, principe de la démocratie. ECO GESTION Le double degré de juridiction et le pouvoir en cassation. 6 chambres ( 3 civiles , 1 criminelle , 1 sociale , 1 commerciale ). PARIS Demandeur

- Hiérarchie - Collégialité - Indépendance. 1) Le principe de séparation Dns le système judiciaire Fr il existe 2 niveaux : principe de séparat° ds ordres et le principe de séparat° ds organes. A) La séparation des ordres de juridiction Il y a 1 # de statu important entre cs 2 ordres juridiques (judiciaire & adm) B) Le principe de séparation des organes. A l’intérieur il y a ds rôles # cela se vérifie plutôt au sein de l’ordre judiciaire, au sein de l’ordre adm

représente un pouvoir de nature politique, social. Enfin on utilise le mot justice, quand on parle des décisions de justice, ce sont les arrêts. La justice donne naissance à la jurisprudence. Section II : Le conseil constitutionnel C'est une juridiction qui a été crée par la constitution 1958, composé de 9 juges auxquels on ajoute les anciens présidents de la république si ils veulent y siéger. 3 des membres du conseil sont nommé par le Président de la République, 3 par l'Assemblée Nationale et

faire justice à soi-même. La justice est composée de plusieurs organes (=juridiction = juris dictio : dire le droit) : cour d’appel, cour de cassation… 3 catégories de Justice : C ivile : Justice rendue dans des affaires particulières. Pénale : elle a pour objet de sanctionner les infractions commises. A dministrative : qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un ar rêt municipal] 2 sortes de Juridiction : -judiciaire (civil+pénal) -administrative A côté de ces organes on trouve

là du caractère normatique du droit. Ce dernier point nous renvoie aux fondements mêmes du droit. La règle de droit est destinée à aménager la vie en société car on ne peut l'envisager sans un certain un ordre. Ainsi la règle va répondre à un double besoin. Celui de sécurité tout d'abord car le droit permet de savoir ce que l'on peut faire, ce que l'on peut attendre, ou ce que l'on doit supporter. Justice ensuite car si l'on accepte d'être bridé dans ses possibilités c'est à condition que

Principes du contradictoire en matière civile : Selon ce principe le juge ne tranche le litige qu'après présentation des arguments et prétentions de chacun, chaque partie doit connaître les preuves de son adversaire. * Principe du double degrés de juridiction : l'appel Chaque partie au procès peut contester la décision rendue en première instance, les personnes peuvent faire appel et demander le réexamen de l'affaire devant les cour d'appel. C'est ce que l'on appel une voie de recourt. En matière