Le Double Degré De Juridictions

organisme public remplissant une fonction juridique, mis en place par l'état Elles sont essentiellement composées de juridictions, c'est un organe institué afin de pouvoir juger, de rendre la justice ( du latin jus : droit ). Les juridictions judiciaires appartiennent à l'ordre judiciaire ( ordre judiciaire privé et répressif ) donc du ressort du droit privé. Il y a des juridictions de droit commun et d'attribution ( spécialisées dans certains cas précis ) . Mais un conflit peut être du ressort des

marqué, cela va entraîner un effacement de l'héritage romain (disparition durant ~70ans). Il va falloir attendre 1990 pour que les droits russes utilise à nouveau l'héritage romaniste. Ces pays vont mettre en place des juridictions pour appliquer ce droit, difficulté: ces juridictions sont plutôt faible et difficilement imposable (peu d'autorité). Les droits de l'Amérique Latine: ils ont cet héritage (marqué par) mais leur localisation géographique fait qu'ils se sont également ouvert au droit américain

moment où recours soumis en place par un Etat, il est soumis à art 6 et règles du procès équitable. ⇨ Recommandation conseil des ministre du conseil de l'Europe 7 Février 95: il faut consacrer existence du droit au réexamen par un tribunal > (double degré) et suggère possibilité d'un 3ème contrôle pour affaires susceptible de contribuer au dvpt du droit ou pour question de droit générale (pourvoi) ⇨ CPC ne fait pas de théorie générale des voies de recours, ne rend pas compte du système générale

en détention provisoire, cette dernière se prolongera lors de l'appel. a. La chambre de l’instruction Jusqu'au 1er janvier 2001, la chambre d'instruction s'appelait "la chambre d'accusation". La chambre de l'instruction constitue une juridiction à part, à la différence des autres chambres de la cour d'appel. Elle formée de : • Un président de chambre : Nommé par décret après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, il exerce des pouvoirs : • Administratifs :

Institutions judiciaires Partie 1 : Les juridictions Chapitre 2 : Les juridictions extérieures aux ordres juridictionnels - Cert sont rattachées à la souveraineté étatique fr, et d'autres ne le sont pas. - Elles n'ont pas créées par la France mais par une instance supranationale Section 1 : Les juridictions nationales - Ces juri se situent soit ↳ au dessus des ordres juri • tribunal des conflits => ni adm, ni judiciaire => conflits entre juri judiciaire et juri adm

Anglo-saxon (USA, GB) : droit empirique, la science du droit. La coutume, l’expérience et l’écrit. Jurisprudence Romano-canonique ou romano germanique : basé sur la loi écrite, le notre Socialiste ou marxiste : société parfaite Cette diversité se double également d’une diversité historique, c'est-à-dire le temps (à quel moment). Le droit est une entité, il est en effet l’institution, l’instrument et l’expression d’une civilisation d’où : UBI SOCIETAS IBI JUS : « là où il y a la société il y a le

délais. Il faut que les Etats harmonise leur législation. b) le droit international privé Il s'applique aux personnes privées lorsque dans leur rapport de droit il existe un élément étranger ou d'extranéité. Dans ce cas il faut déterminer la juridiction compétente et la loi compétente. Ex : Une française se marie avec un Italien et a des immeubles en Grèce et veut divorcer au Brésil Quelle loi compétente ? Française, Italienne, Brésilienne ? Pour cela il existe des règles de conflits et on

responsabilité des associés est limité dans: les SARL, les EURL, les SA, les SAS alors que la responsabilité des associés est indéfinie dans la plus part des responsabilité civile sauf les GAEC ( mais les responsabilité des agriculteurs associé est limité au double de leur apport donc ils peuvent perdre 2 fois ce qu'ils ont investi) et sauf certaine formes moderne de société civile comme les SELARL ( Société d'Exercice Libéral a Responsabilité Limité ). Par mis les sociétés commerciales la SNC ( Société en Nom

diversité. La pluralité des contentieux et ses traitements rend complexe la connaissance et l’application du droit du travail. En effet, il existe plusieurs juridictions compétentes pour régler un même litige. Dans le système français, la compétence d’attribution dépend fondamentalement de l’objet de la demande. En l’absence d’une juridiction unique, qui traiterait la dimension tant privée que publique et qui gèrerait l’ensemble des relations de travail aussi bien individuelle que collective, nous

en France « original ». On ne trouve pas d’équivalent. Elle repose sur de grands principes, qui sont réunis dans l’article préliminaire du code de procédure pénale (principes directeurs du code de procédure pénale). Ces principes directeurs ont un double objet : protéger la société contre la délinquance, mais aussi protéger les droits de la défense, donc protéger l’individu qui va faire l’objet du procès pénal, et protéger le droit des victimes. On protège la société en sanctionnant le délinquant