Le Légicentrisme Révolutionnaire

imitation, consciente ou inconsciente, des textes antérieurs. Cette nouvelle Constitution est élaborée selon les idées des gouvernants au pouvoir au moment de l'émergence du nouvel Etat ou du nouveau pouvoir, gouvernement provisoire, gouvernement révolutionnaire ou, dans le cas d'un coup d'Etat militaire, junte. Le processus juridique d'élaboration du texte constitutionnel est alors choisi par eux, de façon en définitive libre. Aucune règle juridique ne les oblige à choisir une voie plutôt qu'une autre

de ce contrôle de constitutionnalité.  L’abnégation de l’esprit révolutionnaire. Dans l‘esprit des révolutionnaires il y a une confiance totale envers la loi, car celle-ci est l‘expression de la volonté du souverain, le peuple, ce dernier qui élit les parlementaires délègue par ce vote une partie de sa souveraineté qui repose donc sur le Parlement, lieu où est conçue et votée la loi. Nous sommes dans un contexte de légicentrisme, une doctrine fondant un régime légal et qui affirme que la loi est

sources du droit - Séance 5 : les sources du droit au temps modernes (partie 1), l'irrésistible ascension de la loi - Séance 6 : les sources du droit (2) la domestication monarchique des sources extra législatives - Séance 7 : le légicentrisme révolutionnaire - Séance 8: la codification napoléonienne L'inscription aux samedis matin se fait par mail (galop d'essai optionnel) Théodose 1er, est l'auteur des thésaloniens. Paragraphe 3 : Le leg germanique (la part du droit français hérité

La France a connu une gde période d'instabilité constitutionnel (aux USA, ils ont tjrs la mm). Cette instabilité s'explique d'abord par la rupture en 1789 (rupture ac la monarchie d'ancien régime). Les révolutionnaires fçais rejettent le système de monarchie absolue. En 1789 les révolutionnaire fçais veulent protéger les libertés et pensent à la formation d'une république. La seconde raison qui explique cette instabilité, c'est les hésitations des constituants fçais, à choisir un régime pol qui

qui seraient à l’opposé. Le caractère absolu peut donc aussi défendre l’esclavage. Fait passer pour vrai des notions qui ne sont ni vraies ni fausses. Le droit naturel est moins cool quand invoqué par les nazis dans les années 30 que par les révolutionnaires français. Dernier danger, c’est que dès l’instant où l’on considère qu’il y aurait des normes constitutionneles et qu’un constituant doit mettre dans sa constitu, on laisse entendre que le juge constitutionnel, qui doit annuler les lois contraires

avec coutume). Cette conception a été dominante au XIXe siècle. C’est une concep° formelle, positiviste et restrictive du D et de ses sources. C’est l’Ecole de l’Exégèse qui pensait cela; ils pensaient que tt le D se trouvaient dans la loi. (Légicentrisme) 2) Dans une conception + large, actuellement retenue par la doctrine majoritaire, font partie du D: la loi, la jurisprudence et la coutume. (Certains auteur ont préféré qualifié la jurisprudence de simple autorité et non de véritable source

Civil comme des maximes générales fécondes. La généralité de la loi permet également d’unifier la société, ce qui était un des objectifs principaux du Code Civil face à l’éclatement des sources de droit sous l’Ancien Régime et face au légicentrisme révolutionnaire. La généralité de la loi nait en effet du fait que le Code Civil soit une œuvre de compromis entre les différentes sources de droit jusqu’alors en vigueur. L’inspiration des coutumes est très importante grâce à la très bonne connaissance

nouveau régime. Section 1 : L’instabilité constitutionnelle (1789-1799) 1789 : ouverture de la Révolution française 1799 : coup d’Etat de Napoléon Bonaparte, fermeture de la Révolution. Ces dix dernières années, qui font la décennie révolutionnaire, sont le théâtre d’une recherche perpétuelle de l’équilibre, du meilleur régime politique. Cette recherche explique les va-et-vient entre les différents types de régimes. On passe de la monarchie constitutionnelle (qu’on aurait pu fixer) à la

garantie des libertés et des droits fondamentaux par la voie de la justice constitutionnelle, les producteurs publicistes du droit savant en appelleront au contrôle contentieux de la légalité en droit administratif pour contrecarrer les effets d'un légicentrisme patrimonialo-bureaucratique lié à la prégnance de la législation gouvernementale. Les membres de la théorie camerounaise de droit public recourront au contrôle prétorien de la légalité dans le droit administratif, souhaitant une orientation libérale

relation ambiguë qu’entretient la France avec le contrôle de constitutionalité. En effet, bien que le pays possède l’une des plus ancienne constitution au monde, la notion de contrôle tarde à ce mettre en place suite à la méfiance des constituants révolutionnaires envers les parlements et le pouvoir des juges. Ils s’inquiètent de l’étendue de leurs compétences ainsi que de leur possible intervention dans le domaine législatif sans réelle légitimité démocratique. Ce n’est donc qu’en 1958 qu’apparaît une