Le Légicentrisme Révolutionnaire

justifie par l’héritage des principes démocratiques de la Révolution française et que ces constitutions ont la particularité d’être souples. A/ Le contrôle de constitutionnalité, une procédure allant à l’encontre de l’héritage révolutionnaire Selon Michelet, la Révolution française c’est « l’avènement de la loi ». La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 fait figure d’éveil de l’Etat de droit en Europe et tout particulièrement en France. L’article 6 de cette déclaration

que le jusnaturalisme considère que le droit naturel, qui dépasse le seul droit positif, est nécessaire pour fonder ce dernier ou le critiquer lorsqu’il s’écarte des principes naturels de justice. . Question : que recouvre le terme de « légicentrisme » ? « Volonté de bâtir rationnellement un pouvoir parfait à partir des droits de l’homme plus qu’ils ne se contentent de prémunir autant que possible les droits de l’homme contre un pouvoir nécessairement imparfait. Au sein d’une telle dynamique

Colbert et de d’Aguesseau est fondamentale par son esprit, par sa créativité, et aussi par sa portée. C’est la brèche par laquelle l’Etat monarchique a imposé son rôle de législateur. Désormais la voie est tracée et elle sera suivie par les révolutionnaires et par les codifications napoléoniennes. Section 2 – La prééminence de la loi de la nation A la fin du XVIIIe s., les doctrines juridiques sont profondément renouvelées. La philosophie des Lumières proclame la confiance et la croyance dans

société, de liberté, d’égalité sans constitution. Cette constitution a été adopté le 3 Septembre 1791 dans l’intervalle les révolutionnaires avaient proclamé dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 Aout 1789 les droits inaliénables et sacrés de l’homme, qui aujourd’hui ont une valeur juridique. Lorsque la constitution de 1781 fut adopté les révolutionnaires avait un respect pour la constitution et aussi une lecture combinée des Articles 3 et 6 de celle-ci. Article 3 « Le Principe

Roger issandre rogerGroupe : B21 TD ° 3 : droit administratifCommentaire de texte« le conseil d’Etat n’est pas le censeur de la loi au regard de la constitution ». Cette phrase prononcée par Bruno Genevois ,RFDA 2000, montre la volonté d’écarter le conseil d’Etat de tout contrôle constitutionnel. Dans notre France actuel, la constitution est supérieur au décret , ainsi toutes loi se doit d’etre conforme à la constitution et ne peut être contrôlées uniquement sous des conditions bien précise.L’arrêt

n’était pas un despotisme sans fin. Existait il un contrôle de constitutionnalité ? I/ La « constitution » Deux conceptions divise les historiens et les juristes. Une conception traditionnel : les roi fondamentales du royaume La conception révolutionnaire : A/ les lois fondamentales du royaume Elles sont un groupe de coutumes entre le 14 et le 16 S Définissent la coutume de France. La loi de succession -> loi salique Masculinité, premier enfant. La couronne n’appartient pas au roi. Il ne

jurisprudence. (II)I. Le rejet de la jurisprudence au sein des sources de droit A. L’hostilité historique envers la jurisprudence· Rupture avec l’ancien régime passant par le légicentrisme, c’est une doctrine qui affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté de la nation. · Or, les conséquences du légicentrisme est la « plénitude de la loi écrite », c’est-à-dire que la source du droit est théoriquement contenue dans les lois écrites, donc se développe une défaveur envers la jurisprudence·

REVISION PARTIEL HISTOIRE DU DROIT SEMESTRE II -Les grands principes: -La séparation des pouvoirs -Les grands principes de souveraineté -Les grands principes de liberté-égalité -Droit naturelle : propriété, légicentrisme (place centrale accordée à la Loi) (véto suspensif…) Pouvoir législatif^^ de 1789-1814 I. La Période 1789 jusqu’au Directoire A. Suprématie de la fonction législative II. LE Consulat et l’Empire Application Constitutionnelle du pcpe de séparation des pouvoirs

rend compte que la loi peut aussi l’être. Période de légicentrisme et libertés publiques : _ La Loi a longtemps été sacralisée en France (1789-1958). _ La sacralisation de la loi remonte en réalité à la fin du 18ème siècle. En effet, la France, sous l’influence des théories de Jean-Jacques Rousseau, a longtemps vu dans la loi l’expression de la volonté générale, incarné par le Parlement qui peut tout faire sans mal faire. Pour les révolutionnaires qui, dans la Déclaration de 1789, ont systématiquement

droit principale supérieure aux règlements et aux actes administratifs « Il n’y a, en France, d’autorité supérieure à la loi ». Cette déclaration de la constitution française de 1791 témoigne de la primauté historique de la loi, clé du discours révolutionnaire de 1789. En France, la loi est l’œuvre conjointe de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ce système bicamériste fait de la loi l’expression de la souveraineté nationale et lui donne une légitimité qui lui est propre, sa création étant le fruit d'une