Le Légicentrisme Révolutionnaire

citoyens pensent que la loi qui est votée par le parlement ne peut mal faire (art 6) La tradition révolutionnaire à crée en France une tradition légicentriste (le légicentrisme est une doctrine qui affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté de la nation, qu'elle dispose d'une autorité suprême dans le droit et l'ordre juridique et qu'elle fonde l'état légal. En particulier, le légicentrisme refuse tout pouvoir d'initiative aux juges) → Forme de méfiance à l'égard des juges → loi 16

sous l’influence de KELSEN, un contrôle concentré effectué par une juridiction spéciale : la cour constitutionnelle. Toute loi regardée comme non conforme à la Constitution devait ainsi disparaître de l’ordre juridique. En France, la tradition révolutionnaire de l’idéalisation de la loi, expression de la volonté générale, cadrait mal avec l’exigence d’un contrôle de constitutionnalité de la législation adoptée par les représentants du peuple. La mauvaise expérience vécue sous les Ie et IIe empires

effet, dès la Révolution française, on trouve une certaine émergence de la question qui reste de toute façon au cœur des débats quel que soit le régime en place.En 1789, les révolutionnaires prônent la toute puissance de la loi. La loi est l’expression de la volonté générale et elle ne peut se tromper. On parle de légicentrisme. Mais contre toute attente, le débat concernant un certain contrôle de la loi apparaît tout de même lors de la rédaction de la Constitution de 1791. Buzot affirme qu’il ne suffit

de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l'objet desdites lois composant le présent code » toutes les sources du droit n'ont désormais plus force de loi, et seule la loi doit être prise en compte ; on entre dans un véritable légicentrisme en France. Le souci de la tradition paraît quelque peu renié par cet article 7, mais le Code civil reste quand même bien inspiré de toutes ces sources du droit, c'est juste que désormais seul ce Code fait autorité et permet de statuer en droit

INTRODUCTION GENERALE : LA GENESE DU CODE CIVIL Sect. 1 La codification, instrument de la Révolution § 1 La révolution par la loi A. L’homme nouveau de la philosophie B. Un nouveau système politique et juridique § 2 L’échec des assemblées révolutionnaires A) La mise à l’index des praticiens du droit B. L’avortement des projets de code civil 1°) Des projets victimes des événements politiques 2°) Un projet victime de la procédure législative Sect. 2 La codification, constitution civile de la France

vont devenir une assemblée nationale constituante. Politiquement, l’acte qui enclenche la révolution française, c’est la convocation des états généraux qui vont se transformer d’eux même en assemblée nationale constituante véritable acte révolutionnaire au plan institutionnel. B. Assemblée nationale constituante Le conflit entre les ordres sur le vote continu le 5 mais 1789 : s’il y a un vote par ordre il y aura une majorité de la part du clergé et de la noblesse. En revanche si on

de la coutume en vertu de la loi: On considère que depuis la révolution, la coutume a une place limitée en droit français. En effet, si l'ancien régime n'avait pas de problèmes avec l'existence de régles dictées par la tradition, le légicentrisme révolutionnaire exclut la normativité de règles d'origine non étatique c'est à dire il n'y a que l'Etat qui puisse créer du droit. Par ailleurs, la coutume ne joue un rôle qu'en vertu de la loi. Des arguments fondés uniquement sur la coutume ne sont pas

introduit des principes nouveaux : organisation des sources du droit, pourtant on voit se maintenir les mêmes tendances. L'unification c'est fait par la victoire définitive d'une source de droit sur les autres : la loi. SECTION 1 : Le legicentrisme révolutionnaire. En une dizaine d'année l'ancien régime, celui de la monarchie est ébranlé entre 1789 et 1792 on voit s'effondrer beaucoup de principes fondamentaux : la souveraineté royale qui appartient désormais à la nation, des droits naturels

réglementaire n’avait, quant à lui, qu’une fonction d’exécution des lois. Ainsi, un décret était toujours un décret d’application de la loi, jusqu’alors norme essentielle, au cœur de la hiérarchie des normes, conformément à une tradition bien ancrée de légicentrisme (c’est-à-dire la Loi comme sommet de la hiérarchie des normes), alors qu’ici la loi se voit cantonnée dans un domaine d’attribution. Il y donc, par ces articles, et notamment par l’article 37 définissant le rôle des règlements, par rapport notamment

Le constitutionnalisme I) Le constitutionnalisme : • Au sens étroit : Le constitutionnalisme désigne une doctrine politique qui naît avec les mouvements révolutionnaires de lumières (1776 : révolution américaine ; 1788 : révolution anglaise ; 1789.) L’objet de cette doctrine est d’essayer de limiter le pouvoir politique par le droit en écrivant dans les constitutions les règles les plus importantes que doivent