Le Légicentrisme Révolutionnaire

Les principes politiques révolutionnaires ont-ils survécu à la Révolution ? (1799-1830) L'histoire constitutionnelle de la France est faite de nombreux changements qui ont conduit ce pays à expérimenter un grand nombre de régimes politiques différents depuis la Révolution française jusqu’à la Monarchie de Juillet. La Ve République est souvent présentée comme une synthèse des traditions constitutionnelles françaises, qui aurait réconcilié autorité, stabilité et démocratie délibérante. S’interroger

écrivain français du 19 eme célèbre pour ses analyses de la révolution française. C’est en effet dans son œuvre de l’ancien régime et la révolution que Tocqueville nous propose son approche sur l’évolution de l’état français durant cette période révolutionnaire. Nous considérons que nous sommes en présence d’un état lorsque trois éléments sont présent population territoire souveraineté. Le territoire est l’espace dans lequel l’état exerce ses compétences, la population est l’ensemble des personnes physiques

La France connait une grande période d’instabilité constitutionnelle, elle s’explique par la rupture qui s’est opérée en 1789 de l’Ancien Régime. En 1789, les révolutionnaires rejettent les règles de la monarchie absolue de l’Ancien Régime : le roi a tous les pouvoirs, il ne peut se tromper. A partir de 1789, les révolutionnaires pensent et veulent construire la démocratie, de plus il y a des hésitations des constituants français à choisir un régime politique qui leur conviennent ainsi que

conception classique de la loi issue de la révolution, le parlement peut tout faire. Il peut légiférer dans tout domaine, et à n’importe quel moment. Il n’y a aucune limitation de la loi en quelque sorte, ni matérielle ni temporelle. C’est la phase du légicentrisme, qui a donné cette importance de la loi sur les autres normes. Les dérives vont mener en 1958 à la fin de cette hégémonie de la loi en posant à la loi trois limitations : la soumission de la loi à la constitution, l’encadrement du champ d’application

TROISIEME PARTIE : LE DROIT MODERNE Chapitre 1 La Révolution et le règne de la loi Section 1 Le légicentrisme révolutionnaire § 1 La suprématie du pouvoir législatif § 2 La toute-puissance de la loi Section 2 Les fondements du droit nouveau § 1 Un droit laïc § 2 Le triomphe de l’individualisme et de l’égalitarisme Chapitre 2 La codification du droit Section 1 Les expériences révolutionnaires Section 2 La codification napoléonienne § 1 Le Code civil § 2 Les autres codes

Le légicentrisme est la doctrine qui fonde l'existence d'un régime légal. Cette doctrine affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Il n'y a donc pas, dans un régime légal, de constitution au sommet de l'ordre juridique Un préambule + 17 articles + Rappel historique problématique: pourquoi triomphe la référence a la théorie du droit naturel avec cette déclaration ? Théorie de la révolution des droits de l'homme

entrainé d'autre revolution. Révolution politique, idéologique et social I) La révolution politique Elle commence avec la convocation des états généraux. Rapide , de façon révolutionnaire et illégal les états généraux vont se transformer en assemblée nationale constituante. Voilà le véritable acte révolutionnaire juridique. A) La convocation des états généraux 1) Définition des états G Assemblée de représentant des 3 états, ordres du royaume donc le Clergé , la noblesse et le Tiers

le 10 aout 1792 le roi est suspendu de ses pouvoirs lors de sa fuite à Varennes. La révolution prend en nouveau tournant car elle se sens doublement menacée à l’extérieur à causes des guerres mais aussi à l’intérieur à cause d’un mvt contre-révolutionnaire. En septembre 1992 une convention nationale se met en place aboutissant à la royauté et met en place la première république qui commence le septembre 1992. La révolution se radicalise si bien que la convention nationale va instaurer la terreur

droit entamées sous l’Ancien régime, c’est-à-dire qu’il y a une certaine continuité entre l’Ancien régime et la Révolution. En effet, il ne faut pas opposer d’un côté le droit sous l’Ancien régime, qui serait dit archaïque et statique, à un droit révolutionnaire, qui serait dit innovant et moderne. La Révolution a voulu rompre avec l’Ancien système et, en effet, sur de nombreux pans, le changement fût considérable, ex : l’idée que la souveraineté appartienne à la nation et non plus au roi.Il y a aussi

II. La consécration de la loi Section I. La volonté d’une codification du droit sous l’Ancien Régime I. L’idée de réformation du droit II. Des ordonnances dites de « réformation » Section II. La Révolution et le légicentrisme 4 I. L’exclusivisme légal A. Un idéal révolutionnaire B. Une difficile mise en œuvre II. La loi au service de l’individu Section III. Les codifications napoléoniennes I. L’impulsion de l’Exécutif A. Le mouvement de codification 1. Le Code civil 2. Des codes complémentaires