Le Légicentrisme Révolutionnaire

raisons : l'héritage de Rousseau, la loi est l'expression de la volonté générale, elle ne peut donc pas mal faire car le législateur exprime la volonté du peuple or le peuple est souverain. La philosophie rousseauiste a entrainé le légicentrisme. Par ailleurs, les révolutionnaires ont témoigné d'une profonde méfiance vis à vis du juge c'est pourquoi le premier organe à vérifier la conformité des lois à la constitution est le Sénat. L'instauration d'un contrôle de constitutionnalité permet de respecter

« La volonté du peuple peut seule constituer une loi légitime et obligatoire ». Dans son discours du 29 mars 1790, Duport révolutionnaire français, au-delà du légicentrisme évident, pose deux nouveaux concepts que l’on retrouvera dans la Constitution du 3 septembre 1791, qui rompent avec l’Ancien Régime et qui révolutionnent le droit public : la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs. La Révolution Française a crée, en effet, un nouvel ordre social à travers, notamment, la proclamation

batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil." (Napoléon Bonaparte, Le mémorial de Sainte-Hélène) Dès 1789, le peuple français encore marqué par l’esprit révolutionnaire, l’Assemblée Constituante ordonna la rédaction d’un code de lois applicables à tous les Français. C’était rompre avec les particularismes locaux qui prévalaient dans la France de l’Ancien Régime. En effet, à cette époque, en matière de jurisprudence

droit après 1789 Le règne de la loi ou le monopole légaliste : Les fondements théoriques du légicentrisme, Apogée de la loi et déclin des autres sources Un droit révolutionnaire fondé sur de nouvelles conceptions : égalité et liberté, individualisme et propriété, laïcité Les textes révolutionnaires : La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les constitutions, quelques grandes lois révolutionnaires CONCLUSION GENERALE. L’HERITAGE DANS LE DROIT FRANÇAIS DU XXIE SIECLE BIBLIOGRAPHIE

qui est basé essentiellement sur la description des libertés que l’homme doit pouvoir faire valoir à l’encontre de l’Etat. Elle s’inspirent de plusieurs auteurs qui défendent des droits comme la propriété (Locke), l’égalité (Rousseau) … Les révolutionnaires ont préféré adopté cette déclaration avant même le texte constituant, afin de conserver et préserver immédiatement les acquis de la Révolution. Bien que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen n’ait jamais eu de force obligatoire

législatif et judiciaire. Les Lumières ont revendiqué la séparation des pvrs. C’ets la seul manière de garantir la liberté de chacun. En séparant les pvrs, on permet leur neutralisation. La révolut° française à été influencé par cette pensée. Pour les Révolutionnaire, c’était àa la constitut° de réaliser la séparat° des pvrs. Art 16 de la déclarat° des droits de l’homme : toute société dans laquelle la garantie des lois n’est pas assurée ni la séparat° des pvrs déterminée, n’à point de constitution. La constitution

juridictions : cour de cassation. Les fonctions de jugement sont parfois exercées par les citoyens : jurés de cours d'assises. II – l’histoire et l’évolution des institutions juridictionnelles 1 – La période révolutionnaire La justice d'ancien régime était marquée par de nombreuses inégalités (ex : la noblesse et le clergé bénéficiaient d'un privilège de juridiction, ils étaient jugés par des juridictions différentes de celles jugeant les citoyens, tiers état

trop lourde. Elle peut justifier le désordre social, encourager les coups d'états, alors que le propre du droit c'est de résoudre pacifiquement les conflits. Cette garantie à surtout servi de justification rétrospective de l'action des révolutionnaires. L’intérêt de ces garantis est de faire prendre conscience au citoyen le contrat social qui le lie à la communauté. Ça fait parti de son patrimoine politique, juridique. La protection par une institution spéciale : Organe spécialement

place Article 2 : définition de la liberté avec un retour à celle de 1789. Article 3 : ajout de la loi et c’est la soumission à la loi qui garantie la liberté. Seule la loi pose des limites et créée des obligations. Il y a l’apparition du légicentrisme c'est-à-dire que l’avis de l’Etat et des citoyens tourne autour de la loi. La loi est l’expression de la volonté générale et il faut la suivre. Article 4 : mise en place de la liberté d’opinion et d’expression Article 5 : liberté de la presse

LE POUVOIR REGLEMENTAIRE Dans l'ordre juridique interne, la hiérarchie des normes distingue la Constitution, la loi et le règlement. Ceci semble évident aujourd'hui, mais le pouvoir réglementaire fut longtemps considéré par les révolutionnaires comme une menace exercée contre la loi. Progressivement reconnu à l'exécutif, le pouvoir réglementaire est attribué à celui qui détient la réalité du pouvoir au sein de celui-ci: le président de la République sous la III République, ou le président du Conseil