Le Légicentrisme Révolutionnaire

théorie de sieyès. Ce pvr constituant c’est ce qu’on appelle le pvr constituant originaire car ce pvr n’est prévu par aucun texte, c’ets un pvr qui se légitimise lui même, il ne tire pas son autorité de qq’un d’autre, c’est en cela que c’esrt révolutionnaire. Sieyès a fait parler la nation. Ex :classique de le nation pendant la révolution (les états généraux s’auto proclamenet assemblée constituante, auteur de la DDHC et de la 1ère constit française). C’est dc un pvr originaire qui n’est pas fondé

constitutionnalité des lois :un contrôle du respect par le législateur. La Constitution est la norme suprême. Le problème c’est qu’il y avait une juridiction pour s’assurer que le législateur respecte la Constitution. C’est dans la tradition car les révolutionnaires de 1789 se méfiaient fortement des tribunaux car ils considéraient que les tribunaux avaient entravé les reformes voulues par les ministres du roi avant la révolution. Se méfiant des tribunaux judiciaires, ils n’ont pas voulu que ces tribunaux

va tout entreprendre pour arrêter ce processus révolutionnaire. Section 2 – L'insurrection populaire Cette insurrection populaire a lieu à trois endroits : La révolte à Paris, le 14 juillet 1789. Après cette Constitution de l'Assemblée Nationale, la monarchie réagit par les armes. Elle masse une troupe d'environs 20 000 soldats aux abords de Paris. Elle renvoie un ministre assez populaire, Necker, et le remplace par un contre-révolutionnaire notable. Cela suffit pour déclencher une insurrection

Premiere phase: (droit constitutionnel) 2 Chapitre premier: Systeme representatif 3 Premiere section: La conception revolutionnaire de la liberte et de l'egalite 3 1.Paragraphe 1: Liberte negative 3 2.Paragraphe II: Liberte juridique 4 Section II: La méfiance des libéraux envers le peuple 4 Section III: Souverainete populaire et souverainete nationale (du tutorat) 4 a.Souverainete populaire 5 b.Souverainete nationale. 5 Section IV: Les implications pratiques de l'application

population d'un territoire déterminé ». Au Moyen-âge et sous l’ancien droit, la coutume avait une place importante dans l’ordre juridique français. Depuis la révolution française, sa place est limitée. Par contraste avec l'ancien droit, le légicentrisme révolutionnaire exclut la normativité de règles d'origine non étatique. Autrement dit seul l'État peut créer du droit. On peut lier cette approche à l'exigence démocratique : seule la volonté générale peut s'imposer aux individus et seuls les représentants

les arrêts en équité Supplétoire, provisoire, localisé Erga omnes 22 PARTIE IV : De la Révolution au code civil Robespierre / Convention thermidorienne Directoire Chapitre I : Une nouvelle conception du droit Section I : Le légicentrisme révolutionnaire §1) La souveraineté de la Nation A) Un transfert de souveraineté du Roi à la Nation Sieyès / Qu’est-ce que le Tiers Etat ? (Janvier 1789) B) Du sujet au citoyen Rousseau / Contrat social (1762) Mandat représentatif a) La définition

celle-ci et qui de plus était identique pour tout le monde, sans aucune distinction. De ce fait, le juge ne devait l'infraction que par rapport au droit et trouver une sanction appropriée, tout cela en suivant uniquement la loi : c'est la principé du légicentrisme. Beaucoup d'éléments viennent, en plus, prouver que ce Code pénal de 1791 est plus indulgent et équitable par rapport aux pratiques pénales de l'Ancien Régime. En effet, la notion de homicide involontaire est introduite, qui désigne le fait qu'un

générale’’, ce principe affirme la nécessité pour un citoyen d’avoir la possibilité de recourir à une justice propre à lui. En somme, la théorie de la séparation des pouvoirs est différente entre les deux. Au lendemain de la Révolution de 1789, les révolutionnaires vont ajouter un rôle important pour les tribunaux, qui est celui de contrôler les actes du pouvoir exécutif en raison des abus du régime arbitraire de l’époque. La limite à laquelle est soumise ce contrôle soutient à un aspect politique majeur

SOCIALE LECON N°1 : LE CADRE CHRONOLOGIQUE Première Partie : L’ère révolutionnaire (1789-1815) ¼ de siècle incluant l’époque napoléonienne+ révolution. A - La Révolution (1789-1799) : On peut distinguer 4 époques : a. L’époque de l’assemblée constituante (1789-1791) : Les états généraux institution d’ancien régime va jouer un rôle décisif. Ils se réunissent le 5 mai 1789 et se transforment en assemblée révolutionnaire. Le 17 juin 1789, date essentielle, les députés du tiers état se proclament

puissante qui commande (ex : Dieu, les dix commandements). La place des dieux furent vite remplacé par l'état – CI.18 – Voir aussi cours de Droit Civil. Monopole d'éviction du droit dans les mains de l'état à partir de 1789, qu'on appelle le légicentrisme. Norme dicté d'en haut qui s'applique sur l'ensemble de la population. Si cette vision s'est imposé depuis le XVIIIe, s'étiole de nos jours. Car il y a à nouveau une multiplicité des droits, il y a une variété, une diversité, des modes de formation