Le Principe De Catholicité 1588

couronne de France » par les insurgés parisiens : création institutionnelle pour palier à la vacance officielle du pouvoir : le duc de Mayenne convoque de nouveaux Etats généraux à Paris pour 1593 Etats généraux de Paris : sous prétexte du principe de catholicité (reconnu comme loi fondamentale du royaume depuis 1576 au sein des Etats généraux de Blois), refus de donner la couronne à Henri de Navarre, successeur au trône. Plusieurs hypothèses sont avancées : élection du fils du Duc de Guise (fervent

avec le droit successoral des fiefs, soit comme conséquence du sacre, d’autres résultent d’une réflexion doctrinale et impriment à la dévolution de la couronne un caractère statutaire. A. La succession royale, une réalité spécifique. 1. Le principe de masculinité et de collatéralité. L’hérédité du fils aîné a fonctionné sans heurt ni défaillance jusqu’au début du XIVe siècle, c’est ce qu’on appelle le miracle capétien. Les difficultés apparaissent lorsqu’une rupture de cette chaîne héréditaire

retenir : o 1316 : Louis X meurt et laisse une femme enceinte et sa fille. Un problème se pose : qui doit succéder ? Sa fille ou un parent proche ? Trois arguments se dégagent : 1) la royauté est un ministère ; en conséquences, selon les principes romains, seuls les hommes sont citoyens et peuvent participer à la royauté. 2) Seuls les rois se font sacrer, non les femmes. 3) Selon la loi salique, les femmes sont exclues des possessions des terres. Cet argumentaire, énoncé par le conseil du

Les lois fondamentales du royaume de France étaient une sorte de constitution non écrite, dont les principes étaient néanmoins appuyés sur des textes communément admis par les juristes. Ces principes s'appliquaient essentiellement à la dévolution de la couronne ainsi qu'au statut du domaine royal. La couronne est une institution abstraite qui dépend de la désignation et de l’installation de son titulaire le roi. Les règles de dévolution de la couronne n’ont pas toutes étaient élaborées de la même

même si certaines vont faire l’objet de petites réglementations comme cela avait été le cas au Moyen Age. Certains principes statutaires se sont dégagés dés le début de la dynastie capétienne sans plan ni idéologie préconçus, de façon toute pragmatique sous la seule inspiration des évènements subis. Ce sont ces évènements qui ont permis d'ériger progressivement en coutumes des principes qui ont donné à la Couronne son statut appelé au XVIème siècle Lois du royaume, et dès 1575 Lois fondamentales. Ces

grands principes affirmés par le Parlement de Paris dans cet arrêt (I), un arrêt révélateur de l’affirmation de l’autorité du Parlement en France à cette époque (II). I. L’affirmation des règles de dévolution de la couronne par le Parlement A travers cet arrêt, le Parlement affirme un principe nouveau, le principe de catholicité (A), puis nous verrons dans un deuxième temps qu’il réaffirme le principe d’indisponibilité de la couronne et de nationalité (B). A. L’affirmation du principe de catholicité

Il est de confession réformée. Il y a une farouche hostilité de la part du parti catholique de la Ligue. Ils préfèrent rompre avec la lignée directe afin que le roi soit catholique. Dès la mort d'Henry III, ces ligueurs se servent du principe de catholicité pour mettre à l'écart Henry de Navarres, et pour élire Charles X ( le cardinal de Bourbon ( oncle d'Henry de Navarres )). Charles X mort rapidement et admet que c'est à Henry de Navarres que revient la couronne de France. Ce n'est pas un

l'hérésie. Edit d'union 1588 En octobre 1587, les troupes protestantes suisses et allemandes pénètrent en France et elles avancent vers Paris. Henri III ne bouge pas, il ne réagit pas. Par conséquent, le duc de Guise arrête l'invasion et sa popularité et donc immense auprès des parisiens. Mais, Henri III s'y oppose et fait entrer dans Paris les troupes protestantes. Paris se soulève le 12 mais et Henri III s'enfuit et se rend compte de la force de la catholicité et il rassemble donc les états

faire respecté la loi de catholicité et ainsi éviter que le Roi de Navarre protestant ne s’empare de la Couronne. Mais les Etats généraux désigne une femme à la succession la fille de Philipe II Roi d’Espagne : Claire Isabelle. Or ceci est en violation total du principe de la masculinité de la couronne, règle fondamentale de la succession de la Couronne. Le parlement intervient donc avec cet arrêt afin d’empêcher une telle violation. Il va empêcher la violation du principe de masculinité de la Couronne

accablée par la rupture de l'unité de la foi causée par l’essor des idéaux de la Reforme de Luther qui aboutit à une véritable guerre civile. Cette situation bloque le processus successorale d’Henri III, qui meurt assassiné en 1589. Le 19 juillet 1588 le roi avait promulgué, poussé par la Ligue, l'édit d’union, qui établissait officiellement la règle d'après laquelle le roi devait être de religion catholique. Henri III disparaît sans enfant mâle. L'héritier désigné par la coutume est Henri de