Le Principe De Catholicité 1588

« [Il ne faut pas que] la Couronne ne soit transférée en main étrangère contre les lois du royaume », principe affirmé par l’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 rendu par le Parlement de Paris. Cet arrêt, c'est à dire cette décision rendue par un organe de justice pour réparer un litige, fût pris par le président de la cour, Jean Lemaistre, pour répondre à un conflit de succession qui eut lieu à la fin du 16ème siècle entre les partisans du couronnement du futur Henry IV et ses opposants. En effet

soutien de l’Espagne. Elle est composée de membre du clergé et du tiers-état. L’arrêt Lemaistre est un texte normatif et a donc une force exécutoire immédiate puisque le Parlement de Paris qui descend de la curia regis peut rendre des arrêts de principe qui sont d’une portée générale et ont force exécutoire. Il a été rendu dans un contexte de guerre politico-religieuse, opposant les protestants et les chrétiens. Le roi Henri III, mort en 1589 ne laissant pas d’héritier. Ce texte a un enjeu politique

à convoquer les états généraux de Paris. Son unique but est de trouver un roi légitime non contesté. Mais les propositions sont sans réel succès : De la fille du roi d’Espagne Philippe II, dont l’accession au trône provoquerait une violation du principe de masculinité à Henri de Navarre, la solution n’apparaît pas comme évidente. C’est ainsi que le Parlement de Paris est appelé, outre ses compétences, à se prononcer sur une affaire directement liée à l’Etat et dans la situation actuelle à établir

 « Notre royaume est régit principalement par les coutumes et les usages ». Philippe le Bel, roi de France de 1285 à 1314 souligne ici l’importance des coutumes en France. Dès le XII, le principe d’oralité de la coutume va poser problème. Leur rédaction va alors s’imposer. Début du XVI, un nouveau mouvement de rédaction apparait avec la volonté d’unifier et de réformer la coutume, de la faire évoluer. C’est l’autorité royale qui est chargée de promulguer les coutumes. On dit du roi qu’il en est

monarchie catholique. Et les représentants de la Sainte Ligue Catholique sont catégoriques, ils ne veulent pas d'un roi protestant. Cependant l'exigence de la catholicité du roi supposerait de faire passer au second plan les règles de succession de la loi salique qui désignaient Henri de Navarre. Peu avant sa mort, Henri III signe, en 1588, l'Édit d'Union, dans lequel il est explicitement imposé que le roi soit catholique. Les ligueurs demandent alors le Cardinal de Bourbon, plus proche successible

constitutionnalisation. I/ LA CONCILIATION DE DEUX LOIS FONDAMENTALES Face à cette crise de succession, il est intéressant de remarquer qu’aucune loi fondamentale ne prime sur l’autre : la loi de masculinité (A) est tout aussi importante que le principe de catholicité (B) A) UNE LOI SALIQUE AU SECOURS D’UN POSSIBLE TRANSFERT DE LA COURONNE A L’ETRANGER L’une des lois les plus importantes pour le Président Lemaistre est la loi salique. Cette loi est inspiré de celle rédigée au début du 4e siècle, au

juridique » qui fait l'objet d'une étude. C'est une abstraction théorique dépourvu de tout élément factuel qui est l'activité judiciaire. Cette science est basée sur des principes « développés et transmis ». Ces principes reflètent l’idée d'abstraction. On cherche a théoriser le droit. C'est une science qui fait l'étude des principes. Cette science fait l'objet d'une profession, les jurisconsultes, qui va évoluer «  le jus publice responsisi » : étape vers l’évolution de la doctrine. Des recueils

Commentaire de Texte Arrêt Lemaistre Henri III décède sans descendant direct alors que le royaume de France est en pleine guerre de religion depuis près de trente ans. Mais avant de mourir, en 1588, Henri III, très influencé, prend l’édit d’union pour écarter Henri de Navarre du trône au motif de sa religion. Henri de Navarre (futur Henri IV) étant protestant. Mais en agissant ainsi, Henri III viole les lois fondamentales étant donné que la couronne est indisponible. Le roi ne peut donc pas

que TURGOT reprocha un jour à Louis XIV dans la célèbre formule « Sire, votre royaume n’a point de Constitution »… Toutefois, ce principe d’indisponibilité de la Couronne présentait un vif intérêt dans le sens où il contribuait très largement à limiter, à encadrer l’exercice du pouvoir royal par le monarque. Il convient donc de s’interroger sur l’origine de ce principe d’indisponibilité de la couronne et sur la place qui lui était reconnue en tant que règle de Droit. Pour cela, on peut noter tout

la réforme de la justice 1588 : Edit d’Union. Principe de Catholicité 1679 : Edit de Saint-Germain-en-Laye 1731 : ordonnance sur les donations 1790 : décret interdisant aux juges la pratique des remontrances Lois fondamentales ou constitutions 1223 : L’hérédité de la couronne passe en coutume 1316 : principe de masculinité (Philippe le long) 1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d’indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction