Le Principe De Juridicité

Philosophie du droit 2ème cours 17/09/2014 Tropper «  nous ne savons ni pq ces critères (ceux la juridicités) ont été adoptés, ni si ces règles sont réellement obligatoires et, si elles le sont, pq elles le sont? « est-ce psq elles sont justes...» C/ Les réponses cf Tropper « il y a autant de réponses que de théories/courants philosophiques » Ecole historique du droit. Harte, Le concept de droit où il se pose vraiment la question de savoir ce qu'est le droit. II. L'utilité de la philosophie

et les principes du commerce international : Section 1 : Le recours aux usages du commerce international * La CVIM au Code civil et droit comparé * La lex mercatoria * L’arbitrage international Section 2 : Le développement des principes commerciaux transnationaux * Distinction avec les principes généraux du droit : les principes transnationaux comme la crème des droits nationaux * Intérêt des principes commerciaux transnationaux * Reconnaissance des principes commerciaux

d’aujourd’hui. CE, 1916, Atruc : le théâtre est une activité d’intérêt général ? Paragraphe 1 : l’éclatement du droit administratif. Paragraphe 2 : la démonstration du droit administratif ou la recherche d’un droit en perdition ? Titre 1 : la juridicité et les sources du droit administratif. Section 1 : les sources constitutionnelles. La reconnaissance par le juge de la norme constitutionnelle. CC, 1972, liberté d’association : théorie du bloc de constitutionnalité. CC, libre administration

juridique Le juriste sait identifier les règles qui vont contraindre ou pas l’une et l’autre personne. * Cette définition est strictement juridique, et elle est donnée par le droit lui-même. Cette définition (le droit) fait ref aux critères de la juridicité, de telle ou telle règle. * Le droit en tant qu’ « outil de travail du juriste » ne désigne pas le droit en tant qu’objet philosophique parce qu’il ne dit rien sur ce qu’est la nature ou

administrative. Il fallait s’intéresser aux organes de la justice administrative. Ne pas parler que du CE. Deux directions se dégageaient de ce sujet : point de départ, la révolution française, jusqu’à aujourd’hui. Citer la DDHC qui affirme le principe de la séparation des pouvoirs. 16-24 aout 1790 Décret an 3 Edit de saint germain Quels sont aujourd’hui les juridictions administratives ? Ne pas oublier les juridictions administratives spécialisées. Quand ont-elles été instituées ? Pourquoi 

fondamentale, le conseil constitutionnel se contentait seulement de vérifier que la loi respecte les articles de la constitution de 1958. Mais en 1971, ce dernier est allé plus loin puisque il va vérifier que si la loi respecte d’autres textes et principes important, qu’on appelle aujourd’hui bloc de constitutionnalité. Quelle sont alors les conséquences qu’a eu cette décision sur le rôle du conseil constitutionnel ? Pour bien comprendre cela il faut d’abord savoir comment ce bloc de constitutionnalité

sous cela le bloc de l'égalité (qui comprend les lois ordinaires , les lois organiques qui ont une valeur supérieur au lois ordinaires et à côté les ordonnances de l'article 38 mais une fois ratifié par le parlement ) sous le bloc de l'égalité les principes généraux du droit (pp dégagé par la jurisprudence en l'absence de texte) sous cela les décrets et les arrêtés qui formes la catégorie des règlements et tout en bas les actes administratifs (circulaire , directive (en droit interne pas celle communautaire))

Les sources du droit amdinistratif TC, 1876, Blanco: les principes de droit commun ne s'appliquent pas à l'administration. CE, 1960, Société Eky: la constitution est une source du droit administratif. CE, 2008, Commune d'Annecy: La Charte de l'environnement fait partie du "bloc de constitutionnalité". CE, 1996, Moussa Koné: PFRLR CE, 1978, GISTI: Conformité d'un traité à la constitution. CE, 1975, Société des Cafés Jacques Vabre: norme communautaire est supérieure à la loi. Ce

LIBERTE, EGALITE, SERVICE PUBLIC Liberte et egalite sont deux des principes de la Republique Francaise. Le principe d'egalite se retrouve a l'art. 1 de la constitution francaise de 1958 "la France assure l'egalite devant la loi de tous les citoyens", mais egalement a l'art. 6 de la DDHC. Il s'agira ici de s'interesser a l'egalite de tous devant le service public, principe erige en valeur constitutionnelle par le conseil constitutionnel et en PGD apr le conseil d'etat. La liberte est un autre grand

Chapitre 1 : Le principe de légalité, le principe de juridicité et les sources du droit administratif Section I : La constitution et la jurisprudence constitutionnelle 1) La soumission de l’administration aux normes constitutionnelles Les normes constitutionnelles s’imposent aux législateurs et à l’administration. Avec la réforme constitutionnelle du 23/07/2008 et la question priorité de constitutionnalité on pourrait être tenté de remettre en cause l’arrêt de principe du conseil d’état