Le Principe De Libre Administration

fonction. Le terme administrative renvois a l’administration publique au sens générique administré est synonyme de gérer. Dans notre expression on fait référence à l’administration publique celle qui a pour but de satisfaire l’intérêt général. Cette administration nous est familière. Elle peut être appréhendée sous deux angles. Elle a une dimension organique et renvoi a l’organe qui va assurer la mission et a également un sens fonctionnel. Section 1 qu’est ce que l’administration au sens fonctionnel

d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), la métropole s’adresse aux grandes agglomérations et bénéficie de compétences larges qui vont au-delà des compétences communales traditionnelles. Les métropoles doivent regrouper, selon le principe du volontariat, des communes créant un ensemble de plus de 500 000 habitants. les métropoles intègrent aussi les principales compétences des départements, y compris l’action sociale, les transports scolaires et les collège mais aussi les compétence

eux ce de consommation intermédiaire qui ne serve qu’une seul fois dans le processus productifs et les bien d’équipement qui eux on un caractère plus durable et vont servir a plusieurs cycle de production - distinction entre bien rare et bien libre le libre est un bien qui ne participe pas a un phénomène de marche qui ne nécessite aucun effort aucun travaille pour l’obtenir et n même temps les hommes n’entre pas en concurrence dans l’utilisation de ce bien. Un bien rare est un bien économique qui

avantages absolus, la théorie des avantages comparatifs ainsi que le principe de population. L’école classique est l’ensemble des théories économiques du XVIII – XIXe siècle, dans l’Europe des Lumières, qui ont fondé l’économie comme discipline scientifique. Les principales idées de l’école classique (ses théories) sont caractérisées par la mise en valeur du travail, considéré comme source de la richesse et de l’échange libre des biens dans une économie de marché. L’école classique est aussi théorisée

Institutions Administratives Le principe est fixé par le §1 de l'Art. 1 de la Constitution. Il dispose: "la France est une Rép. indivisible. Son organisation est décentralisée". Il fixe 2 principes: - république indivisible - organisation décentralisée. * "République indivisible" est un principe fixé dans la Constitution après la Révolution. Il signifie que la France est un Etat unitaire qui exclue toute organisation sur le mode fédéral. Ce n'était pas évident pendant la Révolution

consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou un service de s'administrer eux-mêmes hors du contrôle de l’État en les dotant de la personnalité juridique, d'autorité propre et de ressources. → Principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Pas de lien hiérarchique entre les collectivités territoriales et l’État. 1-Décentralisation territoriale Elle correspond à une forme généralisée de la décentralisation, c'est la première forme

départements et des régions » met l’accent sur les « droits et libertés » des collectivités locales : principe de « libre administration » des collectivités territoriales, transformation des régions en collectivités locales, organisation d’un transfert de compétences vers les communes, départements, régions, dotation de chaque collectivité (région et département) d’un pouvoir exécutif et d’une administration et création de la fonction publique territoriale. L’Acte II comprend la révision du 28 mars 2003

territoriales. Celles-ci bénéficient alors d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre administration) sous la surveillance d’un représentant de l’État (l’autorité de tutelle). Ce n’est pas un supérieur hiérarchique, il vérifie simplement lalégalité des actes émis par les collectivités territoriales. Ce contrôle est la contrepartie nécessaire du principe de libre administration des collectivités et rappelle le caractère unitaire de l’État. Cette relative autonomie permet

contenu de la procédure contentieuse devant la CIJ. En d’autres termes, qu’elle est le cheminement, la structuration de la procédure contentieuse devant la CIJ ? Cette dernière respecte-t-elle les canaux du principe du droit à un procès équitable et contribue-t-elle à la bonne administration de la justice ? A tout prendre, il nous semble juste de traiter des contours de la procédure contentieuse devant la CIJ(I) avant de faire une appréciation du respect du procès équitable au regard de la procédure

Lexique A Abus de position dominante : pratique d'une entreprise consistant à profiter de sa situation de quasi-monopole (condamnée par le droit national et international). Accélérateur : principe selon lequel une hausse de la demande (et donc de la production) entraîne une hausse plus que proportionnelle de l'investissement (Albert Aftalion). Acculturation : changements socioculturels résultant d'un contact prolongé entre groupes de culture différente (Ralph Linton). Accumulation