Le Silence Juridique

chose de l’autre. Cet autre est le débiteur. Nous avons vu les obligations délictuelles et quasi-délictuelles regroupées dans la responsabilité civile, celles qui naissent d’un fait juridique. Maintenant nous allons envisager le contrat qui lui engendre des obligations contractuelles. Le contrat c’est un acte juridique contrairement aux délits et quasi-délits. On le définit comme : une manifestation de volontés spécialement accomplie en vue de produire des effets de droit. LIVRE 2 : LE DROIT DU

2 point de vue : passif et actif droit de créance (actif) créantier dette (passif) débiteur qui sera tenu d’exécuter. les obligations juridiques par opposition à ob morale ob juridique peut faire l’objet d’un exécution juridique, obligation morale pas d’exécution forcé ob intermédiaire : entre ob juridique et ob morale : ob naturelle n’est pas juridique parce que le créancier ne peut en demander l’exécution devant les tribunaux, cela dit lorsque le débiteur exécute volontairement cette ob

faire référence à deux éléments essentiels : elle doit être précise et ferme. En l’espèce, la proposition est précise (le prix et la chose vendue sont fixés) et elle est ferme. La proposition de la voisine de Franck est donc bien une offre au sens juridique du terme. Selon un revirement de jurisprudence, l’offre est caduque par le décès de l’offrant. En l’espèce, l’offrant, la voisine de Franck est décédée. Selon le revirement de jurisprudence en question, son offre serait donc caduque et Franck

Chapitre 9 : CONTRATS I .Notion de contrat et classifications A. Définitions Acte juridique : manifestation de la volonté pour créer des effets de droits 2 sortes actes juridiques : -unilatérale (ex : testament)= acte juridique unilatéral -bi ou plurilatérale = acte juridique conventionnel : ex contrat Contrat : convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres a donner a faire ou a ne pas faire quelque chose Volonté joue rôle essentiel dans création

mars. Partie 1 : Les quasis contrats. Chapitre 1 : Les types classiques de quasi contrats C’est une notion hybride. On appelle cela « quasi contrat » car ce sont des situations de fait (des faits juridiques) qui vont être gérées comme l’on aurait géré des situations de droits (des actes juridiques). Il n’y a pas ici de volontés concordantes comme dans le contrat. Ces types classiques de quasi contrats sont 3 : la gestion d’affaire, le paiement de l’indu, et l’enrichissement sans cause. Section

morales ont un existence juridique. Chapitre 1: LA NATURE DES PERSONNES MORALES Le silence du législateur en 1804 sur la personne morale est sans doute volontaire. A cette époque, on se méfiait des groupements et notamment des corporations. Mais dans le même temps, on ne pouvait pas méconnaitre l'existence d'intérêts collectifs. Afin de justifier cette reconnaissance de la personne morale, 2 thèses étaient envisageable : la reconnaissance de cette personnalité juridique était le résultat d'une

formes de rationalité et nouvelles formes de la norme.Partie manquante II) Mise en pratique : la complexité du processus décisionnel des acteurs juridiques. A) L'objectif d'une meilleure compréhension d'un processus décisionnel des acteurs juridiques. Comment les acteurs juridiques décident-ils ? (acteurs habilités par le Droit à prendre des décisions).Comment les juges décident-ils ?Les Juges basent leurs décisions sur plusieurs

une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ». Cependant, il existe un silence quant au régime susceptible de s’appliquer à cette union. Ainsi, les juges du fond ont tendance à étendre par assimilation le régime juridique du mariage aux concubins en instaurant une solidarité dans le concubinage. Le présent arrêt illustre bien cette tendance. En l’espèce une concubine avait souscrit un emprunt

contrat de location — contrat de gage — etc. Un contrat, quel qu’il soit, est donc un acte juridique qui est l’œuvre de volontés libres (nous verrons un peu plus loin l’importance de la notion de liberté du consentement en matière contractuelle) et qui, en principe, n’a pas d’effet à l’égard des tiers. De ce point de vue, il est à peine besoin de souligner que tout contrat comporte des effets juridiques — notamment et principalement l’obligation pour chacune des parties au contrat de respecter

s’investit d’une approche théorique et pragmatique nouvelle, notamment avec la drummologie qui ouvre les pages étranges de connaissances, dans les textes sonores pour les savoirs dans les domaines politiques – économique – religieux – environnementaux – juridiques, sociaux – et culturels. » (KOUAKOU, 2009) 2. Une science, la drummologie L’inventeur de la discipline, le Professeur Niangoran-Bouah Georges donne la définition suivante : « La drummologie, c’est l’étude et l’utilisation des textes des tambours