Le Smic

partiel, sur présentation des Enfin, le dispositif légal de la rémunération états nominatifs transmis mensuelle minimale garantit, dans tous les cas, chaque mois à l’unité aux salariés, une rémunération mensuelle minimale territoriale de la (SMIC net) pendant la durée du chômage partiel. DIRECCTE. Les allocations de chômage partiel • Des allocations spécifiques de chômage partiel financées par l’Etat (dispositif législatif et réglementaire). • Des indemnités conventionnelles de chômage

pour les travaux dangereux, le salarié à tendance à augmenter la cadence pour augmenter la prod et gagner plus, il court des risque supplémentaire en cas de travaux dangereux. 2 garanties du rendement : On ne peut pas descendre en dessous du SMIC. La base de calcul choisie par l’employeur doit être raisonnable : un travail moyen doit permettre d’atteindre un objectif raisonnable. Sinn réévaluation de la base et du salaire. I) En espèce ou nature Il doit être payé en espèce cad

un bac professionnel. Et lors d’un diplôme de niveau V, la durée peut varié entre 1 et 2 ans, pour les jeunes présentant un handicap, un aménagement exceptionnel peut être mis en place. Le salaire que reçoit l’apprenti est fixé en pourcentage du SMIC, mais peut variée : - l’âge : un jeune de moins de 18 ans en première année va gagner 25% alors qu’un jeune de 18 à 21 ans lui , en gagnera 41%. - progression dans le cycle de formation : un jeune de première année va gagner 25% et en deuxième année

l’activité de ses dirigeants [...] est exercée à titre bénévole. Toutefois, il est admis que le caractère désintéressé de l’association ne soit pas remis en cause si la rémunération brute mensuelle totale versée aux dirigeants [...] n’excède pas les 3/4 du SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance). [...] Ce seuil concerne également les versements qui seraient la contrepartie d’une activité effective exercée par exemple dans le cadre d’un contrat de travail et plus largement, tout type de rémunération

création du SMIG, on voit apparaître un décalage entre l’évolution des salaires moyens et l’évolution du SMIG à cause des facteurs de détermination des prix. Donc le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) va être institué en 1970. Son taux horaire est fixé par le gouvernement, ce qui va permettre de réguler ce décalage. Le SMIC constitue un salaire plancher et garanti au moins la moitié du gain du pouvoir d’achat des salaires moyens . De plus, les entreprises doivent aussi être vigilantes

en 1991 et 3,01 en 2011 SMIC : inscrit par la loi, il doit être appliqué par toutes les entreprises c’est un salaire horaire de base, qui peut évoluer par décision gouvernementale. Il évolue une 1/an, changement de gouvernement, il peut agir par décret. Le SMIC s’élève à 9,40€ brut donc à 1425, 67€ brut soit, 1118, 36€ Le temps de travail est passé de 23 mins à 26 mins pour acquérir quelque chose On est passé de 10h à 10h48 pour acquérir de l’essence sur la base d’un SMIC L’évolution d’un prix

AGEFIPH EFFECTIF DE L'ENTREPRISE MONTANT PAR TRAVAILLEUR HANDICAPÉ NON EMPLOYÉ Entre 20 et 199 salariés 400 fois le SMIC horaire :  3 772 € pour 2013, 3 812 € pour 2014. Entre 200 et 749 salariés 500 fois le SMIC horaire :  4 715 € pour 2013, 4 715 € pour 2014. Plus de 750 salariés 600 fois le SMIC horaire :  5 658 € pour 2013, 5 718 € pour 2014. Entreprises à « quota zéro »* 1 500 fois le SMIC horaire :  14 145 € pour 2013, 14 295 € pour 2014. MONTANT DE TAXE AGEFIPH

exactement comme les autres marchés : ajustement de l’offre et de la demande par les prix. Or le travail est encadré par la législation (en particulier le SMIC), ce qui fausse le marché. Le prix du travail tel qu’il est fixé engendre un excès d’offre sur la demande. La dérégulation du marché du travail (en particulier la suppression du SMIC) permettrait donc la suppression du chômage. b – Les keynésiens L’économie est en crise à cause d’une demande insuffisante. Pour relancer la consommation

entre l’employeur et le salarié, soit par le contrat de travail, soit par la décision de l’employeur sous réserve du respect de certaines règles légales et conventionnelles. Dans tous les cas, doivent être respectés : * Les règles relatives au SMIC ; * Les salaires minimaux et les éléments de rémunération prévus par les conventions ou accords collectifs applicables, ou l’usage éventuellement en vigueur, dans l’entreprise ; * Le principe d’égalité de rémunération entre femmes et hommes ;

préretraites (supposée transférer des emplois des vieux vers les jeunes), la pénalisation des heures supplémentaires, et le passage de la durée légale à 35 heures. ; * engager des « politiques de relance », avec hausse des salaires par l'intermédiaire du SMIC supposées stimuler la production et donc la demande de travail ; * engager des politiques de « restauration de la compétitivité », avec un gel de certains salaires, le temps que la compétitivité-prix vis-à-vis des autres pays soit rétablie.