Legicentrisme

d’une loi, et qu’il l’applique. La constitution de la Vè république en ce qu’elle délimite les compétences législatives et règlementaires aux articles 34 et 37 de la constitution marque une révolution. En effet, avant la règle qui prime est le légicentrisme. Il n’y a pas de critère matériel de la loi, le législateur était donc libre d’entreprendre tout type de loi tel qu’il le souhaitait, conformément au critère formel de celle-ci. La constitution a pour objectif de renforcer le pouvoir eécutif au

l'enseignement public et oblogation et 6-13 ans ….). Un régime peu être libéral alors que sa constitution ne prévois pas de liberté, a l'époque la Constitution n'était pas conçu comme celle qui devait défendre de l'arbitraire on était a l'époque du légicentrisme. Pour nous la constitution est la normes suprême ( summa potesta ) alors qu'avant on pensait que la loi était le meilleurs rempart contre l'arbitraire. Au plan institutionnel va marquer la consécration de la République et l'instauration d'un régime

napoléonien, la jurisprudence n'est pas une source du droit. Article 5 du Code civil français : « il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises » 1ère théorie : légicentrisme = exégèse → si le juge doute de l'interprétation, il faut q'uil reprenne les travaux parlementaires pour essayer de mettre à nu la volonté supposée du législateur : la loi rien que la loi 2ème théorie : libre recherche scientifique = réalisme

séparation stricte des pouvoirs ; ce n'est pas le peuple la référence mais la nation, ce qui se traduit dans l’établissement du suffrage censitaire. L'absence de contrôle de constitutionnalité est un signe de souveraineté parlementaire, appelée légicentrisme (mythe de la toute puissance de la loi, loi infaillible car expression de la volonté générale). Le pouvoir sans contrôle est donné aux parlementaires, le peuple n'a aucun droit de contestation sur leur choix. Le roi ne dispose d'aucune forme de

écartée, voire annulée. Elle n’est plus au fondement du politique comme le souhaitent les révolutionnaires. Une fois le système démocratique, en apparence, verrouillé, la puissance consulaire cherche alors à mettre fin au légicentrisme révolutionnaire. b) La fin du légicentrisme révolutionnaire La constitution de l’an VIII enlève à la loi son caractère souverain, si cher à la période révolutionnaire. La représentation nationale n’est plus à la base de l’organisation du pouvoir législatif, le

de l’exception d’inconstitutionnalité. (Phrase d’accroche) Le contrôle de constitutionnalité, apparaît en France, avec la Constitution du 4 octobre 1958. Pourtant, la justice constitutionnelle a eu du mal à s’imposer dans un pays où le légicentrisme s’est pendant longtemps opposée à l’existence d’un contrôle de conformité de la loi à la Constitution par une autorité juridictionnelle (Définition qui peut être étoffée). Celui-ci a toujours été inexistant ou limité : que ce soit dans l’impossible

Constitutionnel moderne inclut également l’étude de la garantie des droits fondamentaux. Constitutionnalisme Constitutionnalisme redirige ici. En Europe, entre le début du XVIIe siècle et la fin du XIXe siècle, on croit en la suprématie de la loi (légicentrisme). Il faut toutefois noter que l’abbé Sieyès, lors de la discussion sur la constitution de l’an III en 1795, avec son projet de jury constitutionnaire qui ne fut finalement pas adopté, pensait toutefois qu’il était nécessaire de mettre en place

réglementaire n’avait, quant à lui, qu’une fonction d’exécution des lois. Ainsi, un décret était toujours un décret d’application de la loi, jusqu’alors norme essentielle, au cœur de la hiérarchie des normes, conformément à une tradition bien ancrée de légicentrisme (c’est-à-dire la Loi comme sommet de la hiérarchie des normes), alors qu’ici la loi se voit cantonnée dans un domaine d’attribution. Il y donc, par ces articles, et notamment par l’article 37 définissant le rôle des règlements, par rapport notamment

système juridique, c’est ce qu’on appelle le légicentrisme. A – LE LEGICENTRISME REVOLUTIONNAIRE Ce nouvel ordre juridique apparu en 1789 repose sur un principe très ambitieux qui est le légicentrisme, le fait que la loi soit placée au centre du système juridique. Mais sa mise en pratique en 1789 et 1799 pendant la révolution va être très mitigée et va se heurter au poids de la réalité. 1 – Le principe d’un ordre juridique nouveau et ambitieux : le légicentrisme Le principal changement qu’apporte la

contre les éventuels abus du législatif, car dans l’esprit des constituants, le seul danger est selon de l’exécutif. Pour les constituants, le loi est parfaite et ne peut donc pas menacer les droits naturels. Ce texte est très représentatif du légicentrisme de la Révolution. Il est aussi un acte politique et philosophique qui traduit une idéologie, mais qui n’a pas été véritablement appliqué : c’est un but à atteindre, un modèle. L’article 1er de la Déclaration déclare que les Hommes naissent libres