Legicentrisme

au centre dans la DDHC de 1789 (9 articles qui se réfèrent à la loi). Et dans la Constitution de 1791, le roi peut régner que par la loi. Il y a une soumission du pouvoir royal à la loi. On va appeler la soumission du pouvoir royal à la loi le légicentrisme. L’achèvement du constitutionnalisme France, il faut attendre : 1646 (la IV République) pour que la distinction entre pouvoir constituant (pouvoir d’adopter la Constitution) et pouvoir législatif (pouvoir de faire la loi) devienne réelle : 1ère

juridique interne. Selon le principe de séparation des pouvoirs, héritage de l’histoire politique française par l’influence de Montesquieu notamment, le pouvoir législatif a longtemps été le seul pouvoir doté du droit de légiférer au nom du légicentrisme. En effet, la loi étant l’expression suprême du peuple depuis la révolution de 1789, principe écarté par la constitution du 4 octobre 1958 suite à l’instabilité juridique qu’une telle concentration avait généré sous la IVe République où il était

prioritaire de constitutionnalité en France La hiérarchie des normes droit public – droit privé – Constitution – Constitution matérielle – Constitution formelle – Constitution souple – Constitution rigide – loi – règlement – constitutionnalisme – légicentrisme – pouvoir constituant – pouvoir constituant originaire – pouvoir constituant dérivé – contrôle de constitutionnalité des lois – contrôle de constitutionnalité diffus – contrôle de constitutionnalité concentré – contrôle de constitutionnalité a

Code uniforme de législation et une nouvelle procédure, réduits, l’un et l’autre, à leur plus parfaite simplicité ». Ainsi, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose les principes de ce nouvel ordre dominé par le légicentrisme. Rapidement, les révolutionnaires tournent la page de l’Ancien régime en réformant l’organisation judiciaire par la loi des 16 et 24 août 1790, mais cette réforme tentant de mettre fin à l’arbitraire de la justice d’Ancien régime n’était pas suffisante

Critique n°3 : Caractère désuet de cette théorie avec le mouvement de désacralisation de la loi De manière générale, cette théorie apparait de plus en plus contestable avec le mouvement de désacralisation de la loi et la fin du légicentrisme. Le contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel et le contrôle de conventionnalité exercé par les juridictions ordinaires ont largement  diminué l’importance de la loi votée par le Parlement  et 

l’effet du principe d’inamovibilité. Concernant le modèle européen, les contrôles de légalité et constitutionnalité sont assurées par les juridictions administratives à la tête desquelles se trouve le Conseil d’Etat. Dans les pays européens le légicentrisme a longtemps prévalu sur le constitutionnalisme, c'est-à-dire qu’en cas de conflit entre la loi et la constitution, c’était donc la Constitution qu’il fallait réviser et non la loi, ce qui donnait lieu à un parlementarisme absolu, ainsi, aucun contrôle

ne peut donc mal faire. La norme constitutionnelle étant en théorie supérieure à la loi, mais compte tenu que la loi exprime la souveraineté du peuple, on considérait qu'il n’était pas possible de contrôler la loi. C’est ce qu’on appelle le « légicentrisme » ce qui revient à considérer que la loi est la norme suprême. Au XIXème siècle, il n’était donc pas possible d'avoir un juge constitutionnel qui serait venu dire que la loi s'est trompée. De plus, il demeurait une certaine méfiance à l'égard des

de vérifier la conformité des lois adoptées par le parlement à la constitution (article 61). En cas de non conformité, la loi ne peut être promulguée (article 62). La norme suprême n'est donc plus la loi mais la constitution. On passe alors du légicentrisme au constitutionnalisme, conformément aux idées de Kelsen. La loi est elle aussi, à partir de 1958, soumise à la norme suprême qu'est la constitution. Elle n'est plus incontestable. "Il n'est ni dans l'esprit du régime parlementaire, ni dans la

République, en 1958, la constitution n'est qu'un texte qui n’a pas vocation à s’imposer aux règles du droit interne, telles que la loi elle même. S'oppose donc deux théories, le constitutionnalisme, qui affirme la suprématie de la constitution, et le légicentrisme, qui déclare que la loi est la seule expression de la souveraineté disposant d'une autorité suprême. Le constitutionnalisme s'est véritablement imposé au lendemain de la seconde guerre mondiale et a souligné l'importance de protéger la constitution

contrôle de constitutionnalité ne s'est implanté qu'en 1958, ce qui est très tard. La raison est que dans le droit français depuis la révolution, il y a une conception de la loi comme norme souveraine, une norme qui ne se trompe pas. C'est le légicentrisme, le rôle de la loi est incontournable. En raison de ce caractère absolu de la loi, le contrôle est nait que très tardivement en France alors qu'en Europe des le 18ème siècle il en existé un. 2) Les modalités du contrôle de constitutionnalité